COMMENT CONTACTER LES IMPÔTS SI ON EST "NON RÉSIDENT".

LA DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS COMMUNIQUE

Changement du numéro de téléphone pour les appels dédiés aux Particuliers Non-Résidents.

L’accueil fiscal des non-résidents de la DINR simplifie son accès téléphonique.

Depuis le 1er février, il existe un nouveau numéro de téléphone spécialement dédié aux particuliers pour joindre le service des impôts des non-résidents :

(+33) 01 72 95 20 42, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (heure de Paris).

Les anciens numéros du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) et de la Recette patrimoniale des non-résidents (RNR) ne sont plus actifs. 

La « Direction des impôts des non-résidents » (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.

Direction à compétence nationale au sein de la Direction générale des finances publiques, elle prend la suite des activités fiscales de l'ancienne Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux (DRESG).

La nouvelle dénomination est plus claire pour les expatriés français et les usagers étrangers, particuliers ou entreprises.

Autres Infos :

Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Par courrier

10, rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Vérifié le 01 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À QUI S'ADRESSER SI JE SUIS NON-RÉSIDENT ?

Votre impôt sur le revenu :

Si vous disposez de pensions, de revenus de source française imposables en France après votre départ à l'étranger (en N) au regard des conventions fiscales internationales ou si vous relevez uniquement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous dépendrez du Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) en N+1 ainsi que les années suivantes (N+2...) pour votre impôt sur le revenu. Votre dossier sera transmis directement au SIPNR lors de votre déclaration de revenus pour l'année N, en N+1. Il en est de même de tous les dossiers qui relèvent du dispositif de l'Exit tax et qui sont gérés exclusivement par le SIPNR.

L'année de votre retour en France (N), si vous dépendiez du SIPNR, ce dernier transmettra votre dossier en N+1 lors de votre déclaration de revenus au nouveau service des impôts compétent.

Les coordonnées du SIPNR sont les suivantes :

SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation):

Ils restent de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) de votre immeuble pour toutes vos questions, vos paiements et vos réclamations.

En cas de règlement par virement, vous ne devrez pas l'effectuer auprès du SIPNR.

MAJ DINR PART le 20/02/2018