mardi 24 août 2021

Investissement locatif : choisir entre la location courte ou longue durée

Beaucoup d'expat au Portugal conservent leur logement en France. Certains envisagent de le mettre en location. Mais attention aux pièges, ce n'est pas sans risques. LE MINISTERE DES FINANCES met sur son site des informations fiables afin d'aider les contribuables Français. En voici un exemple en ce qui concerne la location d'un bien immobilier.

Investissement locatif : choisir entre la location 
courte ou longue durée

Par Bercy Infos, le 23/08/2021

Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’opter pour une de ces solutions, il est important de prendre en compte leurs avantages et leurs inconvénients. Quels sont-ils ? On vous répond!

Les éléments pour choisir entre location courte ou longue durée

Location courte durée : un rendement attractif mais un risque fort de vacance locative

Choisir de louer son bien sur une courte durée, c’est-à-dire de manière saisonnière, est une alternative qui peut sembler plus rentable que la location longue durée.

En effet, pour un même bien, vous pouvez solliciter un loyer plus élevé à la semaine qu’au mois.

Toutefois, la location saisonnière vous expose à une vacance locative plus forte que la location longue durée. Cette vacance sera par ailleurs dépendante de l’attractivité touristique du bien que vous proposez.

Location courte durée : quels avantages ?

L’avantage principal de louer sur une courte durée repose sur le loyer plus important que vous pourrez solliciter à votre locataire de passage.

Par ailleurs, ce type de mise en location peut se révéler judicieuse si vous souhaitez pouvoir récupérer ponctuellement le logement au cours de l’année, afin de profiter d’une résidence secondaire quelques semaines par an par exemple.

Location courte durée : quels inconvénients ?

Proposer un logement en location courte durée s’accompagne de coûts à prendre en compte.

Premièrement, louer un logement sur une courte durée vous oblige à le louer meublé. Vous devez donc entièrement l’équiper et renouveler régulièrement les éléments usés ou détériorés.

D’un point de vue fiscal, vous devrez vous acquitter, au-delà de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères. Vos revenus locatifs sont par ailleurs soumis à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, comme dans tout type de location, vous devez entretenir le bien proposé afin de garantir son attractivité. L’usure d’un logement proposé en location saisonnière est souvent plus rapide que celle d’un logement loué sur le long terme, en raison du nombre importants de locataires qui se succèdent.

Enfin, louer en saisonnier sollicite inexorablement du temps ou de l’argent. Remise de clefs, changement du linge, ménage du bien après chaque locataire… Toutes ces tâches solliciteront un fort investissement personnel ou représenteront un coût si vous souhaitez les déléguer.

Location saisonnière : des pratiques localement encadrées

Avant de mettre un bien en location saisonnière, renseignez-vous sur la législation propre à la commune où se situe votre logement. En effet, de plus en plus de municipalités encadrent cette modalité de location afin de faire face à la diminution de l’offre locative longue durée.

Aussi, il est préférable de vous rapprocher de votre mairie afin d’être renseigné sur la réglementation applicable en la matière.

Location courte durée : quelle fiscalité ?

D’un point de vue fiscal, les revenus issus de la location saisonnière bénéficient du même régime que la location de tout logement meublé.

Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et leur modalité d’imposition dépend du montant de vos recettes annuelles :

- Pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 € HT, vous pouvez choisir entre le régime réel ou le régime dit « micro-BIC ». Ce dernier, plus simple, vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % sur vos revenus locatifs.

- Pour des recettes annuelles égales ou supérieures à 72 600 € HT, vous devez opter pour le régime réel et pouvez déduire l’ensemble de vos charges selon les dépenses réellement engagées.

Enfin, comme évoqué précédemment, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe sur les des ordures ménagères.


Location longue durée : un rendement locatif plus faible mais une stabilité accrue

Si la location longue durée propose un rendement locatif plus faible que la location saisonnière, elle vous offre en contrepartie une source de revenus pérenne.

De plus, afin de mesurer le rendement de la location longue durée n’oubliez pas de prendre en compte l’ensemble des charges que vous allez pouvoir partager avec votre locataire qui fait de votre bien sa résidence principale.

Location longue durée : quels avantages ?

La location longue durée vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur vos revenus locatifs à venir.

Un bail d’habitation pour la résidence principale est conclu pour une période de 3 ans pour une location vide et 1 an pour une location meublée. Bien que le départ de votre locateur avant l’échéance du bail soit possible, en Ile de France la durée moyenne d’occupation d’un logement du parc locatif privé est de 7 ans (d’après la dernière Enquête logement de l’Insee de 2013).

La longévité de la durée d’occupation de votre logement vous permet aussi de limiter les coûts engendrés par la recherche d’un locataire (frais d’agence, rédaction du bail, etc.).

De plus, en proposant votre bien en location longue durée vous n’aurez plus qu’à vous acquitter de la taxe foncière. La taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères sont à la charge de votre locataire.


Location longue durée : quels inconvénients ?

Contrairement à la location saisonnière, qui permet aisément de récupérer son logement pour y habiter ou loger un proche, en location longue durée ces démarches exigent de respecter un certain nombre de règles.

Par ailleurs, si vous souhaitez louer votre logement, vous vous inquiétez peut-être de devoir faire face à des loyers impayés. Bien que cette situation puisse effectivement mettre en péril vos finances, sachez que les incidents de paiement restent marginaux (taux d’impayés de loyers estimé à 2,9 % d’après la dernière Enquête logement de l’Insee de 2013).

De plus, pour vous prémunir de ce type de situation, vous pouvez souscrire une garantie loyers impayés.

En cas de loyers impayés, faites-vous accompagner par votre Agence départementale pour le logement (ADIL)

En cas de loyer impayé, appelez le numéro Vert SOS loyers impayés 0805 160 075.

Les conseillers des ADIL se tiennent gratuitement à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, comprendre le contenu des documents juridiques et connaître les étapes de la procédure.


Location longue durée : quelle fiscalité ?

Si vous louez votre bien non meublé, vous devez indiquer les revenus locatifs dans la catégorie « revenus fonciers » de votre déclaration de revenus. Il existe 2 régimes d’imposition selon vos recettes locatives :

- Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an, vous pouvez choisir entre le régime réel et le régime micro-foncier. Plus simple, le régime micro-foncier vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 30 % sur vos revenus locatifs.

- À partir de de 15 000 € de revenus locatifs, vous êtes soumis au régime réel. Ce régime vous permet de déduire de vos revenus fonciers vos charges selon les dépenses que vous avez réellement engagées au cours de l’année fiscale.

Si vous louez votre bien meublé, leur modalité d’imposition dépend du montant de vos recettes annuelles :

- Pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 € HT, vous pouvez choisir entre le régime réel ou le régime dit « micro-BIC ». Ce dernier, plus simple, vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % sur vos revenus locatifs.

- Pour des recettes annuelles supérieures à 72 600 € HT, vous êtes soumis au régime réel et pouvez déduire l’ensemble de vos charges selon les dépenses réellement engagées.

Enfin, que votre bien soit loué meublé ou non meublé, la taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères sont à la charge de votre locataire. Vous devez en revanche vous acquitter de la taxe foncière.

Simulez les revenus et la fiscalité de votre investissement locatif

L'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un simulateur qui vous permet d'estimer les revenus et la fiscalité de votre investissement locatif.

Grâce au simulateur, vous pouvez comparer le rendement de votre investissement selon le régime fiscal sélectionné (régime réel, micro-foncier, Denormandie, Pinel, etc.).


Ce que dit la loi

lundi 16 août 2021

UN POINT SUR LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE CEE DE SEJOUR AUPRES DE LA SEF

 Afin de renouveler votre document relatif à votre séjour, il vous faut au préalable obtenir un Rendez-vous de la part de la SEF dans le bureau qui vous convient. Ce rendez-vous, via internet ou via le téléphone, comme indiqué sur le site de la SEF est en fait depuis un certain nombre de mois impossible à obtenir ; (mai – août 2021). Ça devrait s’arranger dans l’avenir, espérons-le, un remaniement de l’organisme est en cours, de même que son appellation !) . Dés septembre 2021, il sera possible de se rendre dans les bureaux de la SEF et alors, obtenir, car notre dossier en tant que citoyen CEE est simple, un RDV, si tout se déroule bien. Déjà certains bureaux de la SEF organisent des journées ou on peut se rendre sans RDV, expliquer ce qu’on souhaite et obtenir rapidement un RDV soit par téléphone ou émail du service local concerné. Une excellente avancée par rapport à la situation antérieure, que nous avions expliqué début Aout sur notre page d’accueil, article repris par un certain nombre de sites sur internet et qui nous occasionné un volumineux courrier.

Pour votre demande de carte de séjour, après vos 5 années avec le Certificat dé résident Européen délivré par la Camara, vous devrez, après avoir obtenu un RDV à la SEF (ou l’organisme qui va remplacer ce sigle) vous présenter au bureau indiqué, à l’heure indiquée, muni des papiers ci-après : (selon notre propre expérience en Août 2021)

(Attention présenter les originaux, ils n’acceptent pas de photocopie, ils scanneront eux même vos documents).

INFORMATIONS DÉPAILLÉES SUR LA PROCÉDURE :

https://www.sef.pt/pt/pages/conteudo-detalhe.aspx?nID=63

Pour les retraités CEE, après 5 ans, c’est l’option suivante

https://www.sef.pt/pt/pages/conteudo-detalhe.aspx?nID=63#p_id4

- Le premier document à fournir sera le formulaire d’identification MOD. DR0000 , à compléter chez vous avant votre RDV pour gagner du temps. Sur place on vous le fournira si vous ne le complétez pas avant de vous rendre à la SEF, 10 mn pour le compléter, il est en Portugais.  Voici l’adresse web ou vous pouvez l’obtenir :

 https://www.sef.pt/pt/Documents/Requerimento%20-%20Cidad%C3%A3o%20da%20Uni%C3%A3o%20Europeia%20e%20seus%20familiares.pdf

-      - Votre carte d’identité ou votre passeport, en cours de validité,

-     - Votre Certificat original d’inscription des citoyens CEE que vous a délivré la Camara lors de votre première inscription. Le fameux document 21 x 29.7 étoilé.

-       - Votre document indiquant votre numéro d’identification fiscal, NIF,

-     - Le document délivré par la Segurança Sociale Portugaise indiquant votre numéro de S.S. Portugais,

-     - Le document délivré par le Centro De Saude indiquant que vous être inscrit dans le répertoire national du SERVICE NATIONAL DE SANTE et mentionnant le numéro UTENTE.

-       - Le document délivré par le Centre de Santé indiquant votre numéro d’inscription au centre de santé – Document qui ne semble toutefois pas toujours être demandé.

-       - Une preuve de votre résidence actuelle, facture moins de 3 mois EDP – Eau – Téléphone ou à défaut le bail ou l’acte d’achat semble accepté, mais comme ce n’est pas un document récent, il peut y avoir réticence et la facture EDP est une solution plus certaine. Dans notre cas, un CADERNETA PREDIAL URBANA de la propriété, imprimé sur le site des Finanças, datant d’une quinzaine de jours, à suffit.

Une fois tous les documents présentés, sur place, l’employé prendra avec un matériel électronique, vos empreintes de vos deux index, vous demandera de signer et en prendra copie toujours avec cet appareil et ensuite vous prendra en photo. (Photo d’identité).

On vous demandera une taxe de 15 euros pour le nouveau document ainsi que 6 euros pour vous l’envoyer à domicile, soit 21 euros au total que vous paierez soit en espèces, soit par carte bancaire.

On vous délivrera ensuite une facture concernant ce paiement.

Vous ressortirez avec un reçu provisoire de demande de carte de séjour sur lequel figure votre photo. Ce sera pour vous la preuve de votre demande de carte de séjour, ce qui vous permettra d’être en règle avec les lois actuelles et vis-à-vis des autorités Portugaises.

La carte de séjour définitive vous parviendra par courrier, dans des délais variables en fonction de la charge de travail, un mois à quelques mois selon des témoignages.

mercredi 4 août 2021

DOIT ON NOUS REMBOURSER LA QUÔTE PART PRÉLEVÉE SUR NOS RETRAITES EN FAVEUR DES SOINS AU SNS DU PORTUGAL ?

DOIT ON NOUS REMBOURSER LA QUÔTE PART PRÉLEVÉE SUR NOS RETRAITES EN FAVEUR DES SOINS AU SNS DU PORTUGAL ?

On peut se poser la question, en effet, les centres de « Saude » semblent dépassés par les événements actuels liés au COVID. Ils l’étaient d’ailleurs pour certains, pour d’autres raisons, auparavant.

Certains centres depuis des années déjà ne peuvent pas enregistrer les retraités Français qui se présentent au centre de santé, donc ils ne peuvent pas obtenir un médecin de « famille » qui les suivrait, ils ne peuvent pas obtenir de consultation, ils ne peuvent pas se faire suivre pour les maladies graves qui nécessitent un suivi. En conséquence des milliers de Français, retraités, se voient prélever sur leurs pensions une somme non négligeable, sensée palier aux soins faits au Portugal.

Ces derniers mois, de nombreux lecteurs nous ont signalé ne pas avoir la possibilité d’obtenir un rendez-vous au centre de santé à la suite du manque de médecin. Pourtant inscrits, ils cotisent aussi en France pour ce service.

Je me suis rendu au centre de santé de Sao Bras de Alportel, je peux donc en témoigner directement, afin d’obtenir un rendez-vous pour la fameuse visite médicale obligatoire pour valider un permis de conduire et faire un contrôle d’une maladie grave, le Diabète. On me répond qu’il n’y a plus actuellement de rendez-vous possible. Revenez-en Septembre !  Consultez à la clinique privée me dit-on, en fait débrouillez-vous et payez une deuxième fois !

Depuis un an d’ailleurs, le suivi de mon diabète n’est plus assuré ! Prioritaire pour le vaccin, du fait de mon état de santé, plusieurs pathologies qui doivent être suivies, mon médecin au centre de santé en est informé, plus de nouvelle, aucune consultation et je n’ai jamais été appelé pour faire le fameux vaccin anti-Covid comme annoncé à grand renfort de publicité dans les médias !

Pourtant en France, tous les retraités cotisent obligatoirement, alors qu’en fait ils n’ont pas la contrepartie de cet engagement, ils sont alors obligés de s’adresser dans le privé, payer des sommes importantes habituellement couvertes par ces cotisations, un double paiement.  Pire, beaucoup de retraités résidents ici au Portugal se retrouvent dans l’obligation de prendre une seconde assurance, privée, ce qui fait qu’ils doivent payer deux fois.

On peut donc, si on souhaite une équité, compte tenu que le service du SNS au Portugal ne peut être assuré, se demander s’il n’est pas logique de se faire rembourser ce qui nous a été injustement prélevé !  Compte tenu du mécontentement vis-à-vis du fonctionnement du SNS, de nombreux retraités au Portugal, il serait beaucoup plus équitable que cette assurance soit facultative, à chacun de décider de sa couverture par le SNS avec prélèvement de la quôte part de cotisation ou par le secteur privé. La liberté de décision, en cette matière, devrait en conséquence revenir à l’assuré qui actuellement est privé de cette liberté de décision.

04.08.2021

mardi 3 août 2021

LA SEF N'EST PLUS AU RENDEZ-VOUS

LA SEF N’EST PLUS AU RENDEZ-VOUS !

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de la SEF, afin de demander un titre de séjour, prolonger un certificat du registre CEE, c’est actuellement une chose impossible.

La SEF, triste représentation du Portugal, n’assure plus son rôle et démontre une parfaite désorganisation laissant sans suite des dizaines de milliers de personnes qui demandent divers documents !

Si vous écrivez un mail, on vous annonce qu’on ne donne pas de RDV par émail, on vous renvoie sur des manipulations qui en fait actuellement ne fonctionnent pas.

En effet, impossible d’avoir un RDV sur place, si vous téléphonez, on ne décroche pas, ou pire encore, on vous raccroche au nez ! si vous tentez d’accéder à l’agenda sur internet qui est sensé vous permettre d’avoir un RDV, c’est encore négatif, vous n’obtenez rien ! Ca ne fonctionne pas !

Incapable de faire respecter la législation, en assurant la mise à disposition des documents utiles, cette administration en fait est une mauvaise image du Portugal. Si on approfondi, on apprends même que des « magouilles » issues d’un autre temps, existeraient. En fait des corporations grâce à la « combine » et des « récompenses » se seraient accaparées d’un bon nombre de RDV, revendu par ces corporations à des sommes pouvant aller jusqu’à 1000 euros ! Cette pratique aurait même été confirmé en haut lieu ! Des personnes affirment même avoir payées sur place et obtenu ainsi régularisation de leurs papiers, le fait a été signalé dans la presse. Une enquête serait en cours, rien ne filtre bien évidemment. Un travail assuré normalement par cette administration qui doit mettre à disposition du public le nombre de RDV utiles, éviterait bien évidemment tout ce marché parallèle.

Il semble, que compte tenu de la situation actuelle, il n’y ait plus aucun RDV disponible avant octobre 2021. Un stock de 3600 rdv auraient été mis à disposition il y a quelques mois, ces derniers auraient été « réservés » en une demie heure.  On peut donc vraiment penser que les personnes informées, se sont accaparées en nombre ces rdv, qui se revendent une fortune.

La SEF incapable d’assurer le service pour lequel elle a été créé, fait l’objet de critiques très fortes actuellement, ainsi que de l’organisation de manifestations de la part des Immigrés dans les grandes villes. Une image du Portugal fortement dégradée.

Il faut espérer que la SEF sera reprise rapidement en main et que des RDV seront disponible en nombre suffisant dans les prochaines semaines.  Une simplification, une réorganisation et peut être le renforcement du personnel, est une obligation à mettre en place rapidement pour assurer le bon fonctionnement de cette administration en perdition….

Il est à noter que le SEA, Service des étrangers et de l'asile serait le nouvel organe administratif portugais, responsable de toutes les questions de politique migratoire et de l’accueil des étrangers. Mais avant de passer à un tel changement de nom, ce qui n’est toujours pas en forme sur le site internet, il serait certainement plus urgent d’assurer une mise massive de RDV à la disposition du public !!

Dans l’immédiat, si vous devez renouveler votre certificat délivré par la Camara, à changer contre une carte de séjour, ou obtenir tout autre document de la SEF, il n’y a pas lieu de s’affoler, la prise de RDV est impossible !

03-08-2021



FERMETURE PROCHAINE DU SITE

 Il ne me reste que peu de temps avant mon départ du Portugal, compte tenu du nombre très limité aujourd'hui de Frannçais venant au Port...