Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France contre le COVID ?

Français de l’étranger, comment se faire vacciner 

en France contre le COVID ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. 

En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. 

Ils peuvent se rapprocher d’un effecteur de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via www.santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. 

Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination – même sans carte vitale.

Source : Gouvernement

Le plan de vaccination en France :

Dans un premier temps :

Le déploiement de la vaccination se fait progressivement avec une priorité donnée depuis le 27 décembre 2020 aux publics les plus vulnérables au virus et les plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie. Il s'agit :

- des personnes âgées en établissements : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie, résidences services seniors ;

- des personnels qui travaillent dans ces établissements lorsqu'ils sont à risque de développer une forme grave du Covid-19 ;

- des professionnels des secteurs de la santé (y compris libéraux) et du médico-social, des pompiers et des aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités depuis le 4 janvier 2021 ;

- des personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés et leurs personnels âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ;

des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile à partir du 18 janvier 2021. La prise de rendez-vous dans des centres de vaccination se fera par téléphone et via internet à partir du 15 janvier 2021 ;

- des patients vulnérables à très haut risque [application/pdf - 811.7 KB] depuis le 18 janvier 2021 qui doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

À compter du 6 février 2021 :

La vaccination a été ouverte à l'ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.

À compter du 19 février 2021 :

La vaccination est ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l'obésité, qui peuvent être vaccinées dans leurs structures de soins, notamment à l'hôpital. Depuis le 25 février 2021, elles peuvent se faire vacciner directement chez un médecin de ville.

Depuis le 2 mars 2021, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être vaccinées par le vaccin AstraZeneca chez un médecin de ville (spécialiste ou médecin généraliste).

Depuis le 15 mars 2021, la vaccination en pharmacie est possible pour les personnes de plus de 50 ans atteintes de comorbidités. Les patients éligibles au vaccin AstraZeneca n'auront pas besoin d'une prescription médicale et pourront se rendre directement en officine.

Depuis le 25 mars 2021, toutes les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent obtenir des rendez-vous en centre de vaccination pour y recevoir le vaccin Moderna ou Pfizer-BioNtech à partir du samedi 27 mars 2021. Celles qui sont éligibles au vaccin AstraZeneca peuvent être vaccinées chez un pharmacien ou un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail).

Depuis le 12 avril 2021, les personnes de 55 ans et plus quel que soit leur lieu de vie et leur état de santé (avec ou sans comorbidités) peuvent être vaccinées chez un pharmacien, un infirmier ou un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) avec le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca).

Depuis le 16 avril 2021, les personnes de 60 à 69 ans et plus bénéficient de l'extension de la campagne vaccinale par Pfizer et Moderna (en centre de vaccination).

Depuis le 1er mai 2021, les personnes de plus de 18 à 49 ans souffrant de comorbidité(s) peuvent être vaccinées en centre de vaccination par Pfizer et Moderna, sur déclaration de leur(s) comorbidité(s) et sans avoir à présenter une prescription médicale.

Depuis le 10 mai 2021, les personnes de 50 ans et plus quel que soit leur lieu de vie et leur état de santé (avec ou sans comorbidités) peuvent être vaccinées en centre de vaccination par Pfizer et Moderna.

Depuis le 12 mai 2021, toutes les personnes de 18 à 49 ans peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna ayant lieu le jour même ou le lendemain.

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes majeures peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna à compter du 31 mai 2021.

Depuis le 15 juin 2021, les 12 à 17 ans inclus ans peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer-BioNTech en centre de vaccination.

N'hésitez donc pas a vous faire vacciner en France, si vous le souhaitez, lors de votre prochain séjour, le vaccin n'est pas obligatoire, ce sera pour beaucoup plus simple, plus rapide, plus pratique et sans surprise....

VOTRE RETRAITE AU PORTUGAL - INFO RETRAITE MET EN PLACE UN SERVICE D'AIDE !

INFO RETRAITE VOUS ACCOMPAGNE !

C’est très régulièrement que des lecteurs nous informent que leur retraite en tant que résident à l’étranger, entre autres au Portugal, est suspendue ou qu’ils rencontrent en se connectant au site INFO RETRAITE de nombreuses difficultés.

Afin de répondre à la majorité des questions que se posent les retraités à l’étranger, INFO RETRAITE vient de mettre en place divers services d’information en ligne.

En se connectant à :

https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home.html

Vous avez accès à vos droits à la retraite et à la gestion de celle-ci au quotidien. Vous avez aussi accès avec cette page à votre compte retraite. Vous pouvez également visualiser à partir de cette page tous les services d’Info Retraite.

En vous connectant sur cette page :

https://aide.info-retraite.fr/mce

Vous accédez à tous les modules d’aides d’INFO RETRAITE. Vous êtes retraité(e) à l'étranger ? Vous percevez une ou plusieurs retraites françaises ? Vous devez transmettre chaque année un justificatif pour continuer à percevoir cette retraite.

Vos régimes de retraite vous proposent un service unique pour effectuer cette démarche en ligne : "Ma retraite à l'étranger". Si vous avez rencontré une difficulté ou si vous vous posez des questions, cet outil est proposé pour vous aider.

Si vous avez votre compte personnel retraite, en vous y connectant, vous avez accès aux informations personnalisées, au Certificat de vie à faire compléter par une autorité compétente. Dans le cas ou vous ne parvenez pas à résoudre le problème qui vous concerne, vous pouvez toujours contacter vos caisses de retraite par téléphone.

Dans la pratique, INFO SERVICE met en place une équipe qui traitera tous les problèmes qui lui parviennent à l’aide des divers outils incorporés dans les pages d’aides.

En ce qui concerne le Certificat de vie, le motif du rejet est dorénavant toujours indiqué. Dans la pratique ces derniers mois, on nous signale bien des retards, (et arrêts de paiement de la retraite) des soucis à se connecter, des lacunes dans le fonctionnement des divers outils…. En bref, nos lecteurs tournent en rond, la seule solution étant de téléphoner, à un numéro invisible ou difficile à trouver ! Et le problème dure souvent quelques mois, posant ainsi de gros soucis de vie quotidienne aux personnes alors « sans ressource » ! Nous espérons que la mise en place de ce service donnera entière satisfaction aux retraités au Portugal, à l’étranger et que dorénavant ils auront tout de même l’impression que rapidement on s’occupe d’eux, contrairement à ce qui se passait autrefois.

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard ?

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard ?

Source : Bercy Infos, le 08/06/2021

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ?

Quelle indemnisation pour un retard de train ?

En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par le Règlement (CE) No1371/2007 [PDF ; 200 Ko]. C'est notamment ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d'indemnisation des voyageurs.

En matière d'indemnisation des voyageurs suite à un retard du train, l'indemnisation minimale est la suivante :

- 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes

- 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

Voici les règles pratiquées par la SNCF :

En cas de retard d'un TGV ou train Intercités les indemnisations prévues sont les suivantes :

- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.

- Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.

- À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.

En cas de retard d'un train SNCF sur un parcours international, les indemnisations prévues sont les suivantes :

- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.

- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.

En cas de retard d’un iDTGV ou d'un OUIGO, les indemnisations prévues sont les suivantes :

- Entre 1h et 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat.

- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.

En cas de retard d'un train Eurostar :

- Entre 1h et 1h 59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).

- Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).

- À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).

En cas de retard d'un train Thalys :

- Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20 % du prix d'achat, en bon d'achat.

- Entre 1h et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.

- À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100 % du prix d'achat, en bon d'achat.

En cas de retard d'un TER

- Aucune compensation n’est prévue en cas de retard de TER.

Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

Pour consulter tout le détail des compensations de la SNCF en cas de retard de train

Retards de train : les autres choses à savoir

Une indemnisation est également prévue pour les voyageurs qui détiennent une carte de transport ou un abonnement et sont confrontés à des retards ou à des annulations récurrentes pendant sa durée de validité.

L’indemnisation relative au prix du billet doit être payée par l’entreprise ferroviaire dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation.

L’indemnisation peut être payée en espèces à la demande du voyageur.

Un seuil minimal en-dessous duquel aucune indemnisation n’est payée peut-être fixé par l’entreprise ferroviaire, sans qu’il ne dépasse 4 €.

Comment faire la demande d'indemnisation ?

Quel que soit le train concerné, la demande d'indemnisation peut s'effectuer directement en ligne via un formulaire, ou bien par courrier. Par exemple, pour un retard concernant un TGV ou Intercités, la demande d'indemnisation peut se faire via ce formulaire en ligne ou par courrier à : Service G30 SNCF - CS 69150 - 14949 Caen Cedex 9.

Il est nécessaire d'indiquer :

- La référence de son dossier figurant sur le billet (référence à 6 lettres)

- La date du voyage

- Le numéro du train

- Ses nom(s) et prénom(s),

- Ses coordonnées postales.

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l'arrivée du train.

Mais chaque catégorie de train ou transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement.

Pour connaitre l'ensemble des ces modalités, rendez-vous sur la page :

TGV/INTERCITES/TER/Transilien/OUIGO/Eurostar/Thalys : comment faire en cas de retard ?

À noter

Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation s’il a été informé du retard avant d’acheter le billet.

Lire aussi : Bagage perdu ou endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes

Quelle assistance aux voyageurs en cas de retard de train ?

En cas de retard de trains à l’arrivée ou au départ, l’entreprise ferroviaire doit tenir les voyageurs informés de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles.

Si le retard est supérieur à 60 minutes, les voyageurs se voient offrir gratuitement, dans la mesure du possible :

- Des repas et des rafraîchissements

- Un hébergement, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement, si un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire ou qu’un séjour supplémentaire s’impose

- Si le train est bloqué sur la voie, le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare, l’autre point de départ ou la destination finale du service.

- Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, les entreprises ferroviaires mettent en place dès que possible d’autres services de transport pour les voyageurs.

À la demande du voyageur, le contrôleur du train certifie sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé, selon le cas.

À noter

En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure au départ du train, le voyageur doit toujours être correctement informé de l'incident pendant l’attente et a le choix entre deux solutions :

- Poursuivre son voyage soit avec le train initial (et le voyageur a droit à une indemnisation si le train est en retard à l’arrivée) soit avec un autre train partant dans les 48 h et ce, sans frais

- Annuler son voyage : son billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet aller-retour).

Lire aussi : Refus d’embarquement pour cause de surbooking : quels sont vos droits ?

Publié initialement le 14/06/2017

REDUCTION POUR CERTAINS CONDUCTEURS SUR ET SUR CERTAINES AUTOROUTES.

REDUCTION POUR CERTAINS CONDUCTEURS SUR ET SUR CERTAINES AUTOROUTES.

Le Gouvernement Portugais a décidé d’entériner une demande de réduction de 50 % des tarifs de péage sur les autoroutes équipé de SCUT. Dès le 1er juillet prochain, cette réduction entrera en vigueur.

A22 – Via do Infante

A23 – Beira Interior

A24 – Interior Norte

A25 – Beira Litoral et Beira Alta

A28 – Norte Litoral

A29 – Costa da Prata

A41 et A42 – Grande Porto

Toutefois afin de bénéficier de cet avantage, il faut avoir le système de péage VIAVERDE. Cette réduction n’est donc pas accordée à l’ensemble des utilisateurs !!

À noter que pour les véhicules électriques, cet avantage sera porté à 75 % !

Attention ne sont pas concerné par ces réductions les autoroutes A4 - A13 et A17.

LE CERTIFICAT NUMERIQUE SE MET EN PLACE AU PORTUGAL

 

PORTUGAL INFO SANTE Ci-dessous un document officiel de SNS24, portail du gouvernement. Compte tenu de l’évolution rapide des règles relatives au COVID, (du nouveau presque tous les jours !) il n’est pas opportun de les indiquer ici sans cesse, vous avez en permanence les dernières informations, validées et donc certaines sur les sites officiels : -          Pour tout ce qui est voyages, déplacements et info générales, le site de l’ambassade de France à Lisbonne qui est mis à jour très rapidement, dés la sortie des infos : https://pt.ambafrance.org/COVID-19-Deplacements-entre-le-Portugal-et-la-France -          Au Portugal, pour le SNS : https://www.sns24.gov.pt/alertas/ -          Au Portugal , programmer via internet son vaccin : https://covid19.min-saude.pt/pedido-de-agendamento/ -          Au Portugal, site d’info générales officielles : https://eportugal.gov.pt/ -           Les règles relatives au COVID 19, confinement, déconfinement,  localité ayant des règles particulières, suivi du covid au Portugal : https://covid19estamoson.gov.pt/

CERTIFICAT NUMERIQUE COVID UE

LE CERTIFICAT NUMÉRIQUE COVID DE L’UE.

(Mise à jour le 17/06/2021)

SOURCE : https://www.sns24.gov.pt/guia/certificado-digital-covid-da-ue/

Qu'est-ce que le certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE est un document numérique qui fournira la preuve qu'une personne :

-       A été vacciné contre COVID-19, OÙ

-       A reçu un résultat de test négatif, OU

-       A déjà eu le COVID-19

À quoi sert ce certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE vise à faciliter la circulation sûre et libre dans l'Union européenne pendant la pandémie de COVID-19 , en promouvant la non-applicabilité des mesures et restrictions supplémentaires imposées par le pays de destination lors d'un voyage, y compris les procédures de test et de quarantaine/prophylactique obligatoire isolement requis à l'arrivée dans le pays de destination.

Cependant, vous devriez consulter les restrictions de mouvement imposées par le pays de destination, avant votre voyage.

Quels types de certificats sont inclus dans l'UE Digital COVID qui existe ?

Le certificat numérique COVID de l'UE couvre trois types de certificats :

-       Certificats de vaccination : qui prouvent que la personne a été vaccinée contre le COVID-19

-       Certificats de test : qui prouvent que la personne a un résultat négatif à un test d'amplification d'acide nucléique moléculaire (TAAN) - RT-PCR, RT-PCR en temps réel, Tests moléculaires rapides - pour l'identification du SARS-CoV-2

-       Certificats de rétablissement : prouvant que la personne a eu le COVID-19 mais s'est déjà remise de la maladie

Dois-je avoir le certificat numérique COVID de l'UE pour voyager ?

Le certificat numérique COVID de l'UE est facultatif, car il facilite la liberté de mouvement dans toute l'Union européenne pendant la pandémie de COVID-19 . En d'autres termes, la possession du certificat numérique COVID de l'UE ne sera pas une condition préalable pour pouvoir voyager, ce qui est un droit fondamental dans l'UE. Les citoyens qui n'ont pas ou choisissent de ne pas demander la délivrance de ce document peuvent continuer à voyager, cependant, ils peuvent être soumis à des mesures supplémentaires, telles que des procédures de test et une quarantaine/isolement prophylactique obligatoire, à leur arrivée dans le pays de destination.

Dans quels pays puis-je utiliser le certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE peut être utilisé dans tous les États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Qui peut demander le certificat numérique COVID de l'UE ?

À ce stade, les citoyens disposant d'un numéro d'utilisateur du service national de santé (SNS) peuvent demander la délivrance du certificat numérique COVID auprès de l'UE.

Quelles informations figurent sur le certificat ?

Les certificats doivent inclure un ensemble minimum d'informations nécessaires pour confirmer et vérifier le statut du titulaire concernant la vaccination , les tests ou le rétablissement, tels que :

-       Nom

-       Date de naissance

-       État membre d'émission

-       Un identifiant unique du certificat

-       Émetteur de certificat

De plus, il peut également contenir :

-       Certificat de vaccination : type de vaccin, nom commercial, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, nombre de doses, date de vaccination, pays de vaccination

-       Certificat de test : type de test , date et heure de collecte, date et heure du résultat du test , centre de test , résultat

-       Certificat de récupération : date de résultat positif, émetteur du certificat, date d'émission, date d'expiration

Cet ensemble d'informations ne peut être conservé par les pays visités, et il n'y aura pas non plus de base de données des certificats sanitaires au niveau de l'Union européenne. De plus, les données de santé sont conservées dans l'État membre qui a délivré le certificat numérique COVID de l'UE.

Où puis-je obtenir le certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE peut être obtenu via le portail NHS 24 ou reçu aux adresses e-mail du registre national des utilisateurs et du registre électronique de santé. Il sera bientôt disponible sur d'autres plateformes.

Quand puis-je voir mon certificat numérique COVID de l'UE ?

Vous pourrez consulter votre certificat numérique COVID UE après son émission.

Combien coûte le certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE est gratuit.

Existe-t-il un moyen de prouver l'authenticité des certificats ?

Oui, les certificats auront un code QR interopérable et lisible par machine avec les données essentielles nécessaires, ainsi qu'une signature numérique. Le code QR est utilisé pour vérifier en toute sécurité l'authenticité, l'intégrité et la validité du certificat.

À des fins de vérification, seules la validité et l'authenticité du certificat sont inspectées, en vérifiant qui l'a émis et signé.

Dans quelle langue le certificat numérique COVID de l'UE est-il délivré ?

Pour améliorer l'acceptation transfrontalière, les informations sur le certificat doivent être écrites en portugais et en anglais.

Quand peut-on utiliser un certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE sera personnel et servira à faciliter la liberté de circulation des citoyens au sein de l'Union européenne.

Quels droits ai-je avec le certificat numérique COVID de l'UE ?

Le certificat numérique COVID de l'UE garantira que tous ses titulaires auront les mêmes droits que les citoyens de l'État membre visité qui ont été vaccinés, testés ou récupérés.

Le certificat de vaccination est-il valable pour tous les vaccins ou uniquement pour le vaccin COVID-19 ?

Comme il s'agit d'un système créé aux fins de la pandémie de COVID-19 , le certificat numérique COVID de l'UE sera utilisé dans le cadre des vaccins contre le COVID-19 .

Le certificat de vaccination est-il valable avec n'importe quelle marque de vaccin COVID-19 ?

La délivrance de certificats de vaccination est actuellement disponible pour les vaccins contre le COVID-19 dont l'utilisation a été approuvée dans l'Union européenne, suite à un avis favorable de l'Agence européenne des médicaments.

Les tests d'autodiagnostic s'appliquent-ils également à ces certificats ?

Non. Les tests d'autodiagnostic, n'étant pas des tests à usage professionnel, ne peuvent pas être pris en compte par les autorités sanitaires et, par conséquent, ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de la délivrance du certificat numérique COVID de l'UE.

Quels tests COVID-19 seront inclus?

Dans cette phase, les tests d'amplification des acides nucléiques (TAAN) qui incluent la RT-PCR et la RT-PCR en temps réel sont pris en compte. Des tests moléculaires rapides seront bientôt inclus.

Que deviennent les personnes déjà vaccinées ?

Les personnes qui ont été vaccinées avant la création du certificat numérique COVID de l'UE pourront obtenir leur certificat de vaccination .

Le certificat de vaccination est-il délivré aux personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Le certificat de vaccination pourra être délivré suite à l'administration de chaque dose, selon le calendrier vaccinal établi pour chaque vaccin contre le COVID-19 .

Comment puis-je obtenir le certificat numérique COVID de l'UE ?

Une fois sur la page pour obtenir le certificat, vous devez :

1. Choisissez le type de certificat que vous souhaitez obtenir :

-                Certificat de test
-                Certificat de vaccination
-                Certificat de récupération (après avoir eu le COVID

2. Insérer :

Date de naissance
Numéro d'usager de la santé

3. Cliquez sur soumettre

À ce stade, un code d’accès est automatiquement généré et vous est envoyé par SMS et email. 

Après cela, et sur la même page :

4. Cliquez sur ' Insérer ' code d'accès
5. Écrivez le code d'accès que vous avez reçu dans le SMS et/ou l'email
6. Attendez que votre demande de certificat soit en cours d'analyse
7. Une fois votre demande validée, votre certificat peut être mis à disposition sur le portail ou peut être envoyé plus tard à l'email que vous indiquez.

Quelle est la durée de validité du code d'accès ?

Le code d'accès est à usage unique. Autrement dit, à chaque fois que vous souhaiterez accéder à votre certificat, sur le portail SNS 24 , vous devrez générer un nouveau code.

LE PASS SANITAIRE EN FRANCE

 

CA SE PASSE EN FRANCE :

LE PASSE SANITAIRE

TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire,

comment ça marche

09/06/2021

SOURCE : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance 

À partir du 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.

Limiter les risques d'exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l'évolution de l'application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.

À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.

TousAntiCovid et le pass sanitaire

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :

• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination. Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM (disponible à partir du 21 juin), suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.

Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique

TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.

Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Une alternative plus protectrice des données personnelles

Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.

Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?

En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.

• En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
• L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
• Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :

• La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
• En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.

Quel fonctionnement pour les professionnels ?

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

Obtenir plus d'informations

• Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).
• Consultez le dossier de presse [PDF - 531 Ko]
• Téléchargez TousAntiCovid sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr
• Téléchargez le dossier de presse sur le pass sanitaire [PDF - 674 Ko]

Mis à jour le 09/06/2021

 

Vers la fin des régimes spéciaux d’imposition dans la CEE ?

 Vers la fin des régimes spéciaux d’imposition dans la CEE ?

Profitant des conventions fiscales qui lient différents pays, en pratique la majorité des pays « dit » développés, qui donnent dans le cadre de la NON DOUBLE IMPOSITION l’avantage à un pays d’imposer dans son propre pays certaines retraites ou certains revenus, issus de l’autre pays, la Suède, malgré un accord non encore ratifié par le Portugal, a passé outre. Elle a décidé unilatéralement d’imposer dans son propre pays, donc à la source en quelques sorte, les revenus, pensions et autres, qui jusqu’alors lui échappaient. En conséquence les Suédois devront payer l’impôt, non plus au Portugal ou en Grèce au taux 0, 7 ou 10 %, mais dans leur pays d’origine, la Suède.

Ce dumping fiscal, des taux bas d'imposition, contesté par plusieurs états, va donc être certainement revu dans l’avenir. On peu penser que d’autres états imposeront donc dans leur propre pays les retraites ou demanderont au Portugal et aux pays offrant des régimes spéciaux d'imposition de revoir leur copie.  En fait, si les conventions sont unilatéralement annulées, de gros soucis quant à la NON DOUBLE IMPOSITION vont survenir.  Sans accord, les citoyens Suédois vont être doublement taxés, à la fois au Portugal et en Suède ! Établir une nouvelle convention ne sera donc pas évidente dans cette situation ou la « force » et non la « raison » est mise en pratique ! Les citoyens verront encore dans ces opérations, des avantages leur échapper.

À ce jour, si la France par la voie de certains parlementaires, à protestée, elle n’a pas été jusqu’à rompre certains points de la convention fiscale signée par les deux pays. A ce jour, les Français qui se rendent au Portugal, pour y résider fiscalement, en Italie, en Grèce ou dans d’autres pays ayant un système similaire, ne sont toujours pas imposés en France.

LA POSITION DE LA SUÈDE :

 Fin des conventions fiscales de la Suède avec le Portugal et la Grèce

2 juin 2021 klockan 11.36

 https://www.riksdagen.se/en/news/2021/jun/2/swedens-taxation-agreements-with-portugal-and-with-greece-to-be-terminated/

Traduction GOOGLE

Le Riksdag a voté en faveur de la proposition du gouvernement de mettre fin aux conventions fiscales de la Suède avec le Portugal et la Grèce. Dans le cas du Portugal, la raison de la résiliation de l'accord est que le pays n'a pas encore introduit les dispositions modifiées sur lesquelles les deux pays s'étaient mis d'accord. Dans le cas de la Grèce, la raison de la résiliation de l'accord est de lutter contre l'évasion fiscale et le fait que d'autres parties de l'accord sont déficientes.

La Suède a des accords fiscaux avec de nombreux pays pour éviter à la fois la double imposition et l'évasion fiscale.

La convention fiscale avec le Portugal

Conformément à la politique fiscale suédoise, les pensions doivent être imposées en Suède si elles sont versées depuis la Suède à une personne qui vit à l'étranger. En d'autres termes, ils devraient être imposés dans le pays d'origine. Cependant, la convention fiscale avec le Portugal précise que certaines pensions ne sont imposées ni en Suède ni au Portugal. À la suite de négociations avec le Portugal en 2019, la Suède a modifié ses dispositions pour permettre l'imposition des pensions provenant d'un emploi privé en Suède. Malgré des pressions considérables, le Portugal n'a toujours pas honoré sa part de l'accord. L'accord doit donc être résilié.

La convention fiscale avec la Grèce

L'accord fiscal avec la Grèce est l'un des accords les plus anciens de la Suède. En 2020, la Grèce a introduit des règles fiscales spéciales. Ils précisent que plusieurs types de revenus qui, selon l'accord, sont exonérés d'impôt en Suède, par exemple les gains en capital et les pensions, peuvent dans certaines circonstances être imposés à un taux de 7 pour cent seulement en Grèce. L'accord est également formulé de manière démodée et plusieurs parties de l'accord présentent des lacunes certaines. L'accord doit donc être résilié pour être revu dans son intégralité.

Les conventions fiscales cesseront de s'appliquer au 31 décembre 2021.

CE QU’EN PENSE LE GOUVERNEMENT PORTUGAIS

Le gouvernement s'attend à ce que les Suédois restent au Portugal malgré la fin de l'accord budgétaire

Isabelle Patricio 7 juin 2021

https://eco.sapo.pt/2021/06/07/governo-espera-que-suecos-continuem-em-portugal-apesar-de-fim-do-acordo-fiscal/amp/

Traduction Google

Bien que le Parlement de Stockholm ait approuvé la dénonciation de l'accord qui a permis aux retraités suédois de bénéficier ici et là d'exemptions d'IRS, l'exécutif d'António Costa « réaffirme sa confiance dans la permanence » de ces citoyens suédois au Portugal. Dans des déclarations à l'ECO, une source du ministère des Finances souligne que la fixation de ces retraités « ne prend pas en compte uniquement le facteur fiscal ».

La semaine dernière, le Parlement suédois a approuvé le projet de loi du gouvernement dénonçant la convention fiscale avec le Portugal, ce qui signifie que la Suède pourra commencer à prélever des impôts sur les retraites versées par le pays aux citoyens résidant au Portugal, à partir de 2022.

Cette décision a été prise car le Portugal n'a pas ratifié, à ce jour, le protocole à la convention de double imposition signée par les deux pays en mai 2019, qui rendrait à la Suède le droit de taxer les retraites à compter du 1er janvier 2023.

En avril, en réaction à cette intention du gouvernement suédois, le secrétaire d'État aux Affaires fiscales, António Mendonça Mendes, a déclaré à l'ECO que l'exécutif portugais « évaluait la position de la Suède » et réagirait « en temps voulu ».

Aujourd'hui, après le vote du Parlement de Stockholm, le ministère des Finances comprend que le processus de ratification du protocole susmentionné est compromis, mais il maintient sa confiance dans la permanence des retraités suédois au Portugal. "Le Portugal prend acte de la décision du Parlement suédois, considère en conséquence que le processus national de ratification est entravé, et réitère sa confiance dans la permanence des citoyens suédois au Portugal, dont la décision d'établir ne prend pas exclusivement en compte la fiscalité facteur".

A Lusa, une source du ministère suédois des Finances a déjà fait valoir que les conventions fiscales devraient viser à éviter la double imposition et « ne pas offrir de possibilités de planification fiscale », d'où la Suède a déchiré l'accord en question, commençant à taxer ces retraités.

La fiscalité des résidents non habituels au Portugal a longtemps été entourée de controverses. En 2018, la Finlande, par exemple, a rompu unilatéralement l'accord fiscal qu'elle avait avec le Portugal, après avoir commencé à imposer les retraités finlandais résidant sur les terres portugaises à partir de janvier 2019.

Dans ce contexte, le budget de l'État pour 2020 a établi que les retraités avec des pensions versées par un pays étranger paieraient un taux d'IRS de 10 %, mais cela n'a été appliqué qu'aux nouveaux membres (ceux qui étaient exonérés d'IRS ne le sont toujours pas, ce qui explique également la décision maintenant prise par Stockholm.)