mercredi 30 janvier 2019

DE GROS PROBLÈMES DANS LES SERVICES FISCAUX EN FRANCE

DE GROS PROBLÈMES DANS LES SERVICES FISCAUX EN FRANCE


C'est  depuis près de deux mois que pratiquement quotidiennement j'entends se plaindre à propos des impôts les expatriés qui me contactent et à juste cause.

Contrairement aux annonces inexactes faites par le Président Macron et ses Ministres, qui vont toujours dans le même sens, : tout va bien, on a réussi notre opération, tout le monde il est beau, tout le monde il est content,  le service public des Impôts, en général Noisy le Grand ou se situe le centre des Non Résidents,  les divers services de renseignements fiscaux, sont inaccessibles et aux abonnés absents. 

Depuis décembre, les mails envoyés ne reçoivent plus de réponse, la messagerie propre aux impôts, via le site du gouvernement est également "muette". Les erreurs au niveau des divers calculs que ce soit pour le prélèvement à la sources ou autres, n'ont jamais été aussi nombreuses et les citoyens, y compris par courrier, ne reçoivent désespérément pas de réponse. C'est donc exact, rien ne fonctionne dans les services qui dépendent de Bercy, contrairement aux dires du chef de l'état et du premier ministre. La cause en est évidemment un manque de personnel, une préparation hâtive au passage à la retenue à la source et des "lacunes" dans les services informatiques .

On se trouve devant une situation sans solution car les citoyens Français sont aujourd'hui prélevés d'office, que ce soit sur leur paye, leurs compte bancaire et  nombreux se retrouvent avec des difficultés ou traumatisés par le fait de n'avoir aucune réponse de cet état qui coûte si cher aux contribuables et de pas pouvoir faire régulariser leur situation.

Il est inconcevable de nos jours que les services fiscaux établissent des décomptes erronés et que pire encore, que ces mêmes services, lorsque les contribuables ont une réponse, ces derniers mois, répondent à côté des demandes. C'est régulièrement que ces services répondent que le calcul des impôts est exacts pour les non résidents qui payent des impôts sur de fables pensions en France, au taux forfaitaire de 20 %. En fait, ils ne doivent souvent soit ne rien payer, voir suivant le revenu familial, un impôt à un taux moindre. On ne leur dit jamais qu'ils peuvent bénéficier du barème progressif, payer alors souvent moins d’impôt, voir pas. C'est inacceptable selon les citoyens concernés qui bien souvent ne réussissent pas à faire valoir leurs droit.  L'état "vol" en quelque sorte ses contribuables. C'est le même cas pour des impositions sur des revenus fonciers issus de certains départements, qui devraient être calculés à 14.8 % alors que le prélèvement fait par l'informatique se fait au taux de 20 %. A part cela, tout va bien dans les services fiscaux. Evidemment là aussi, les contribuables ont des réponses erronées, on leur dit que c'est le bon taux, laissent pour certains tomber, Pour obtenir réparation il faut trouver les textes fiscaux concernés, dont on ne parle que rarement et en général "inconnus" des inspecteurs qui répondent.  Cette régularisation, vu la lenteur des services fiscaux et le fait de ne pas répondre,  peut prendre des années. C'est une situation qui semble inacceptable aux yeux de beaucoup de Français et il reste à espérer que rapidement la situation s’améliorera et que l'informatique en place se remettra en cause. 

lundi 28 janvier 2019

L'ITALIE SE LANCE DANS LE DUMPING FISCAL !

UNE NOUVELLE PISTE POUR LES RETRAITES QUI CHERCHENT A LIMITER L’IMPACT DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE.

Il s’agit de l’Italie qui offre aujourd’hui aux retraités qui s’y installent la possibilité de ne payer que 7% d’impôt sur vos retraites. 


Cet avantage sera valable durant 5 ans. 

Les conditions : 

- Vivre dans la région sud de l’Italie, La Sicile, la Calabre, la Campanie, les Pouille, la Sardaigne, le Milice, le Basilicale ou encore les Abruzzes. 
- S’installer dans une ville de moins de 20 000 habitants, 
- Êtres retraité titulaire d’une pension issue du privé d’un pays européen. 

La mise en place de ce régime est effectif depuis le 1er janvier 2019. 

Les gros contribuables sont aussi visés par les nouvelles mesures : Impôts limité à 100 000 euros s’ils s’installent en Italie. Bien d’autres mesures comme un impôt sur les successions très attractif qui exempte d’impôts les biens situés à l’étranger ou encore offre une réduction de 90 % sur les impôts des chercheurs qui s’installent dans ces zones. 

La France est le pays ou les impôts sont les plus élevés en Europe, ces impôts qui tuent l’impôt font que le peuple Français se révolte contre le système en place. Le Portugal offre lui aussi des avantages, mais aussi d’autres pays comme la Grande Bretagne, la Belgique, ..... ceci en fonction de sa propre situation fiscale. 

En tout état de cause riches et moins riches quittent un à un la France pour des pays plus cléments en matière de fiscalité. Il en résulte une perte sur l’impôt vraiment incroyable, bien évidemment pour la France. Ainsi que le peuple le réclame, il est vraiment urgent que la France révise sa stratégie fiscale, les pertes sont et seront plus importantes que les recettes issues de cet impôt dissuasif. Qui de plus, ces riches et moins riches qui partent ne dépensent plus leur argent en France, d’où là encore des pertes fiscales conséquentes…. 

Pour ceux qui souhaitent vivre hors de la CEE, il y a également de nombreux pays qui offrent une fiscalité douce : Tunisie, Maroc, Sénégal etc…. avec des régimes fiscaux ou l’impôt est quasi nul !

A chacun de faire son choix .....

samedi 26 janvier 2019

LA RETENUE A LA SOURCE DES NON RÉSIDENTS : NON CONCERNE PAR LE NOUVEAU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE.

COMMUNICATION DE LA DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS.

 Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : 2019,
l'année de transition

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l'impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s'agit d'éviter le décalage actuel d'une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l'impôt sur le revenu ou à modifier le montant des revenus qui sont déclarés et pris en compte.

Le nouveau mode de paiement sera un prélèvement à la source pratiqué selon deux modalités :

- une retenue à la source opérée par l'organisme payeur pour les salaires ou pensions de retraites autres que ceux déjà soumis à la retenue à la source des non-résidents ;
- un acompte "contemporain" versé par le contribuable pour les revenus perçus en direct, comme les revenus fonciers ou les revenus des professions libérales...

Les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non-résidents (salaires et pensions) sont en effet hors du champ d'application de ce nouveau mode de paiement. Le paiement de l'impôt est dans ce cas déjà contemporain du revenu (pas de décalage d'un an).

Le PAS s'appliquera néanmoins aux autres types de revenus perçus par des usagers non résidents (revenus fonciers par exemple).

En 2019, ainsi :
- pour les revenus (salaires ou pensions), soumis à la retenue à la source des non-résidents prévue aux articles 182 A et suivants du Code Général des Impôts, le système de paiement actuel, contemporain des revenus, est maintenu ;

- pour les revenus dans le champ du PAS, l'impôt payé en 2019 correspondra aux revenus de l'année 2019. Il n'y aura pas en 2019 de double paiement d'impôt, à la fois sur les revenus de 2019 et sur ceux de 2018 (pour cela, l'impôt sur les revenus 2018 sera annulé automatiquement par un crédit d'impôt dit de modernisation du recouvrement (CIMR), sauf pour des revenus exceptionnels de 2018 et les revenus de 2018 hors champ du PAS, tels les revenus des non résidents soumis à retenue à la source spécifique).

mercredi 16 janvier 2019

EXPATRIES : VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER AU GRAND DÉBAT NATIONAL


Grand débat national : comment participer depuis l’étranger ?
Par Justine Hugues | Publié le 14/01/2019 à 17 :46 | Mis à jour le 16/01/2019 à 09 :36



Les ressortissants français établis à l’étranger sont appelés à s’impliquer dans le grand débat national, via une plateforme numérique et des consultations organisées localement dans les circonscriptions.

Lancé officiellement mardi 15 janvier, à l’initiative du président Macron et dans un contexte de grogne sociale, le grand débat national vise à instaurer un dialogue avec les citoyens sur quatre des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. 

« Depuis quelques semaines, des maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu des premiers retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… » peut-on lire dans le courrier du Président de la République, publié dimanche soir sur le site de l’Élysée, et relayé par différents médias.

Une plateforme en ligne et des consultations locales
Pour s’impliquer dans le débat, les expatriés ont deux outils principaux. Une plateforme numérique dédiée, opérationnelle le 15 janvier, permettra de déposer des contributions en ligne. En parallèle, les élus (députés, sénateurs, conseillers consulaires…), consulats, associations de Français de l’étranger, entreprises et citoyens pourront organiser des débats à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou encore d’une région/un pays. La plateforme numérique leur permettra de s’enregistrer et de recevoir le kit d’accompagnement des réunions, ainsi que toutes les informations nécessaires pour la bonne tenue des débats. 

D’ici peu, le nom de la personne désignée pour coordonner le grand débat des Français vivant à l’étranger devrait être dévoilé. Cette dernière sera en charge, entre autres, de coordonner l’organisation de conférences de citoyens tirés au sort, pour échanger sur les analyses et propositions issues des différents débats.

Dans les circonscriptions des Français établis hors de France, certains élus ont d'ores et déjà commencé à organiser des consultations. C’est le cas d’Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription, laquelle vient de conclure deux réunions publiques en Thaïlande.  Le député des Français d’Amérique du Nord, Roland Lescure, profitera, quant à lui, de la présentation de ses vœux le 26 janvier à San Francisco pour répondre aux questions de sa circonscription. Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription, organisera le 16 janvier une réunion publique à Zagreb, dans la perspective du grand débat et des prochaines élections européennes.

L’ensemble des réunions et consultations officielles devrait être répertorié sur la plateforme numérique.

Un numéro de téléphone pour répondre à vos questions
Pour répondre aux questions des Français d’Outre-Mer et de l’étranger, un numéro a été mis en place : +331 82 71 03 39. Des conseillers seront disponibles du lundi au samedi, de 8 h à 22 h (heure française). Nous avons essayé de les joindre : le temps d'attente est pour l'instant très court. Ces téléconseillers auront pour mandat d'orienter les ressortissants français vers les différentes sources d’informations, notamment en ce qui concerne les consultations organisées dans leur région ou les outils pour y participer. Ils ne sont pas chargés, en revanche, d’accompagner directement les Français dans l’organisation des débats. 

FERMETURE PROCHAINE DU SITE

 Il ne me reste que peu de temps avant mon départ du Portugal, compte tenu du nombre très limité aujourd'hui de Frannçais venant au Port...