Devez-vous
payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?
Impôts et fiscalité
À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe
d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont
en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe
d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par
rapport aux résidences principales ? On fait le point.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des
collectivités locales et dont le montant varie d'une commune à l'autre. Le
montant de la taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local
imposable (dimension, niveau de confort...) et de la situation personnelle du
contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier
de l'année d'imposition.
Réforme de la taxe d'habitation
La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de
finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la
suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80% des Français.
La taxe d’habitation s’applique-t-elle aux résidences
secondaires ?
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc
payer la taxe d'habitation, et ce même s'il paye la taxe de sa résidence
principale.
Par ailleurs, la réforme de la taxe d'habitation (voir
ci-dessus) ne concerne par les résidences secondaires.
Lire aussi : Impôts locaux :
lesquels vous concernent ?
Comment est calculée la taxe d’habitation pour les
résidences secondaires ?
Le calcul est le même que pour une résidence principale c’est-à-dire
que le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de
l’habitation et de ses dépendances, sur la base des taux fixés par les
collectivités locales.
Il existe cependant deux différences entre le calcul de la
taxe d’habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences
principales :
Les abattements (pour
les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille) et
le plafonnement accordé en fonction du revenu, qui peuvent être accordés
pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences
secondaires
Dans les
communes où s’appliquent les taxes
sur les logements vacants - ce qui entraîne parfois la mise en place
d'une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires - il
est possible de demander une exonération de ces majorations (voir
ci-dessous).
Majorations de la taxe d’habitation pour une résidence
secondaire : il est possible de demander une exonération
Si votre résidence secondaire est située dans une commune
qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences
secondaires, vous pouvez demander
une exonération, à condition d’être dans l’un des 3 cas suivants :
Pour des raisons
professionnelles vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de
celui de votre habitation principale (vous pouvez alors demander une
exonération pour votre résidence secondaire)
Vous conservez
la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon
durable dans un établissement de soins (vous pouvez alors demander
une exonération pour votre résidence secondaire)
Vous ne pouvez
pas utiliser votre résidence secondaire en logement d'habitation principale
pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une
opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)
Source Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et
des Comptes publics.
