dimanche 7 novembre 2021

Retraité à l'étranger

 

France :

Retraité à l'étranger : 

Mise en place d'une assistance téléphonique pour vous accompagner

03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes retraité et résidez à l'étranger ? Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d'assistance vous permet d'améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.

Le service d'assistance téléphonique d'écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99.

Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de vie :

1.    Réception du document ;

2.    Utilisation du service en ligne  ;

3.    Organisation des démarches auprès des autorités consulaires locales etc.

 À savoir : En 2019, les régimes de retraite avaient déjà simplifié les démarches relatives aux certificats de vie en permettant aux assurés d'adresser, en ligne ou par courrier, un même document pour leurs différentes caisses.

Et aussi

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Les rendez-vous de la retraite du 6 au 11 décembre 2021

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Comptoir unique de l’immigré

 

Comptoir unique de l’immigré

Par José da Silva, le 5 novembre 2021  


Dans le cadre de la simplification administrative, l'immigré au Portugal (ou expatrié si l'on préfère) pourra se diriger à un seul endroit pour tout faire.

Depuis la forte augmentation du nombre d’étrangers vivant au Portugal de ces dernières années, ce comptoir est devenu plus que nécessaire. Grâce aux mesures du iSimplex 2019, l’expatrié, l’étranger ou immigré (choisissez le terme que vous préférez) devrait voir sa vie administrative portugaise grandement simplifiée.

Ce « Balcão Unico do Imigrante », ou en français « Comptoir Unique de l’immigré », semble ne pas avoir encore été implémenté, plus de deux ans après l’annonce officielle de sa création. Les retards provoqués par a crise de la COVID-19 ont chamboulé le programme.

Il devrait, une fois en vigueur, permettre essentiellement aux étrangers de régulariser leur situation au Portugal. Un étranger pourra ainsi y faire sa demande de visa et d’autorisation de résidence.

La volonté de l’État est d’installer ce nouveau service au plus proche des consulats.

La suite sur le site des Français du Portugal :

https://portugalenfrancais.com/comptoir-unique-immigre/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=News+de+la+semaine

samedi 30 octobre 2021

Guide juridique des Français de l’étranger

 

Guide juridique des Français de l’étranger
 
Au grand étonnement de certains, la question nous est souvent posée, en résident au Portugal, si vos enfants ou vos héritiers sont domiciliés en France, ils devront s'acquitter des droits de succession en France !

Outre cette question qui préoccupe nombreux expat. au Portugal, le site officiel des notaires de France propose un guide qui traite de ces questions, mais également il répond à de nombreuses questions qui sont susceptibles de vous intéresser. Le site : - https://www.notaires.fr/fr
  • LES FORMALITÉS
  • LA FISCALITÉ
  • LE COUPLE ET FAMILLE
  • LES DONATIONS ET SUCCESSIONS

Exemple : 
Madame X est décédée au Portugal où elle était domiciliée. Tout son patrimoine était situé au Portugal, à savoir un immeuble et de l’argent placé sur un compte courant. Elle laisse pour seule héritière une fille domiciliée en France depuis huit ans. Il n’existe pas de convention signée entre la France et le Portugal destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession. L’héritière de Madame X est domiciliée en France depuis au moins six années au regard des dix dernières années précédant le décès. Aussi, la France peut imposer l’ensemble des biens situés au Portugal. En principe, l’impôt payé au Portugal au titre des droits de succession pourrait être imputé sur l’impôt dû en France. Toutefois, il n’existe plus d’impôt sur les successions au Portugal. De même, les enfants du défunt sont exonérés de l’impôt de « Selo » assimilable à un droit de timbre. Aussi, l’impôt de succession sera dû seulement en France.

Le site complet qui répond à de nombreuses questions si vous êtes en France, mais qui détails aussi bien des situations en cliquant sur ce site sur l'onglet EXPATRIATION.

SOMMAIRE DU GUIDE JURIDIQUE DES FRANCAIS A L'ETRANGER

COUPLE ET FAMILLE - - FORMALITÉS - 
Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de mariage - 
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international 
La modification du régime matrimonial 
Choisir la communauté universelle 
Eviter le changement automatique de régime matrimonial 
Conclure un partenariat civil à l’étranger 
Divorce et résidence à l’étranger 
Divorce «sans juge» et Français résidant à l’étranger 
Mariage entre personnes de même sexe et résidant à l’étranger 

FISCALITÉ 
La fiscalité des donations et des successions internationales 
L’impôt sur la fortune Immobilière 
La notion de domicile fiscal 
Les plus values immobilières des non-résidents 
Fiscalité des successions internationales 
Fiscalité des donations 
Rapatrier des fonds de l’étranger 
La fiscalité des revenus locatifs de source française

FORMALITÉS
Etablir une procuration à l’étranger 
Faire légaliser un acte à l’étranger 
Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger 

DONATIONS ET SUCCESSIONS 
La donation entre époux en France produit-elle ses effets à l’étranger ? 
Etablir une donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger 
La Société civile immobilière comme outil de transmission 
Conclure un mandat de protection future à l’étranger 
Résidant à l’étranger et possédant des biens dans ce pays et en France, quelle sera la loi applicable à ma succession ? Le règlement UE n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions internationales

Retrouvez ce guide complet sur le site des notaires de France - www.notaires.fr - rubrique expatriation 
DERNIÈRE MISE A JOUR : JUILLET 2021 

lien direct vers le guide français à l'étranger.
https://en.calameo.com/read/005125198b6aae77cb584

jeudi 14 octobre 2021

CE QU'IL EST INTERESSANT DE SAVOIR A PROPOS DES EMBALLAGES PLASTIQUES

 

Cotons-tiges, gobelets, touillettes, emballages des fruits et légumes… : quels sont les produits jetables en plastique interdits ?

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d'années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en œuvre des différentes interdictions.

Sacs en plastique jetables : c'est fini depuis 2017

Avant l'interdiction, 5 milliards de sacs plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C'est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.

À savoir

Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Cotons-tiges, gobelets, touillettes... : depuis 2021 l'interdiction a été étendue à d'autres produits en plastique jetable

Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (notez que les stocks pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021).

Comme le détaille le site service-public.fr, les produits suivants sont désormais interdits :

  • les couverts
  • les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
  • les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
  • les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
  • les couvercles et bouchons pour boissons
  • les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
  • les touillettes pour boissons
  • les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d'événements festifs, sportifs ou culturels
  • les piques à steak
  • les confettis et les paillettes
  • les tiges de ballons de baudruche
  • tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs).

À partir du 1er janvier 2022, l'interdiction concernera les emballages plastique des fruits et légumes

À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique (notez cependant qu'afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d'un délai de tolérance de 6 mois pour être écoulés).

Au total, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui devront être vendus sans emballage plastique.

  • Seront concernés pour les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
  • Seront concernés pour les fruits : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.

samedi 4 septembre 2021

Tenez-vous informé de vos droits et obligations fiscaux et douaniers au Portugal.

 

Tenez-vous informé de vos droits et obligations fiscaux et douaniers au Portugal.

NOTE DE LA RÉDACTION
Comment compliquer lorsqu’on pourrait faire simple !

Demander des informations sur nos droits, savoir comment compléter un document fiscal etc… cela devient de plus en plus contraignant, compliqué, inadapté à la majorité de la population… pour le bonheur de quelques « requins » qui vont vous prendre plus ou moins d’euros pour faire à votre place une démarche qu’autrefois on fessait soit même !

Tout informatiser, jusqu’à la demande de renseignement ne me semble vraiment pas acceptable. Un droit à l’information, cela reste du concret, une discussion entre deux personnes, l’une s’adaptant au niveau de l’autre s’il n’a pas eu la chance d’avoir une instruction scolaire, s’il est âgé, s’il a des soucis de mémoire, de maladie !! l’informatique elle ne comprend rien, elle ne s’adapte pas à tous ces gens qui soit ignoreront leurs droits, soit ne feront pas les déclarations utiles.

L’administration est donc loin de faciliter la vie, elle la complique et oblige le peuple à se doter d’un niveau informatique de plus en plus élevé, inaccessible à une grande partie de la population !

Voici ci-dessous les recommandations pour se documenter, des services fiscaux Portugais, ce qui devient une véritable usine à gaz ou beaucoup n’y comprendront rien !:

COMMUNICATION DES SERVICES FISCAUX ET DOUANIERS

Ministère des finances Portugal
Communication téléphonique sécurisée
En appelant le CAT (Téléphone Service Center), vous pouvez simplement clarifier vos doutes sur vos obligations fiscales et douanières.

Si vous demandez des informations sur des sujets soumis à la confidentialité, le service téléphonique ne pourra continuer que si vous avez en votre possession le code d'accès téléphonique.

Comment obtenir le code d'accès téléphonique
Dans le portail des finances, dans la barre de recherche, saisissez « code d'accès téléphonique » et sélectionnez « Enregistrer le code d'accès téléphonique ».

Après authentification, renseignez le code d'accès que vous avez choisi (6 chiffres numériques), validez et cliquez sur S'INSCRIRE.

Après cette opération, dans vos contacts téléphoniques avec l'AT, gardez en mémoire la séquence numérique que vous avez choisie. Lors de la conversation téléphonique, il pourra vous être demandé, le cas échéant, d'indiquer seulement 4 des 6 chiffres qui composent votre code d'accès téléphonique et jamais tous les chiffres qui composent votre code d'accès.

Si vous souhaitez modifier le code, utilisez l'option "Modifier le mot de passe" et sélectionnez "Modifier le code d'accès téléphonique".

Information additionnelle
Nous vous conseillons de lire le dépliant « Communication téléphonique sécurisée » sur le Portail Finance à l'adresse : Nous contacter > Services associés > Assistance aux contribuables > Informations utiles > Brochures d'information.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter via le Service Clients e-Balcão disponible sur le Portail des Finances à l'adresse Contactez-nous > Service Clients e-Balcon, ou à partir du Centre de Service Clientèle Téléphonique (CAT) au 217 206 707, en semaine, à partir du 9 :00 à 19 :00. 

mardi 24 août 2021

Investissement locatif : choisir entre la location courte ou longue durée

Beaucoup d'expat au Portugal conservent leur logement en France. Certains envisagent de le mettre en location. Mais attention aux pièges, ce n'est pas sans risques. LE MINISTERE DES FINANCES met sur son site des informations fiables afin d'aider les contribuables Français. En voici un exemple en ce qui concerne la location d'un bien immobilier.

Investissement locatif : choisir entre la location 
courte ou longue durée

Par Bercy Infos, le 23/08/2021

Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’opter pour une de ces solutions, il est important de prendre en compte leurs avantages et leurs inconvénients. Quels sont-ils ? On vous répond!

Les éléments pour choisir entre location courte ou longue durée

Location courte durée : un rendement attractif mais un risque fort de vacance locative

Choisir de louer son bien sur une courte durée, c’est-à-dire de manière saisonnière, est une alternative qui peut sembler plus rentable que la location longue durée.

En effet, pour un même bien, vous pouvez solliciter un loyer plus élevé à la semaine qu’au mois.

Toutefois, la location saisonnière vous expose à une vacance locative plus forte que la location longue durée. Cette vacance sera par ailleurs dépendante de l’attractivité touristique du bien que vous proposez.

Location courte durée : quels avantages ?

L’avantage principal de louer sur une courte durée repose sur le loyer plus important que vous pourrez solliciter à votre locataire de passage.

Par ailleurs, ce type de mise en location peut se révéler judicieuse si vous souhaitez pouvoir récupérer ponctuellement le logement au cours de l’année, afin de profiter d’une résidence secondaire quelques semaines par an par exemple.

Location courte durée : quels inconvénients ?

Proposer un logement en location courte durée s’accompagne de coûts à prendre en compte.

Premièrement, louer un logement sur une courte durée vous oblige à le louer meublé. Vous devez donc entièrement l’équiper et renouveler régulièrement les éléments usés ou détériorés.

D’un point de vue fiscal, vous devrez vous acquitter, au-delà de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères. Vos revenus locatifs sont par ailleurs soumis à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, comme dans tout type de location, vous devez entretenir le bien proposé afin de garantir son attractivité. L’usure d’un logement proposé en location saisonnière est souvent plus rapide que celle d’un logement loué sur le long terme, en raison du nombre importants de locataires qui se succèdent.

Enfin, louer en saisonnier sollicite inexorablement du temps ou de l’argent. Remise de clefs, changement du linge, ménage du bien après chaque locataire… Toutes ces tâches solliciteront un fort investissement personnel ou représenteront un coût si vous souhaitez les déléguer.

Location saisonnière : des pratiques localement encadrées

Avant de mettre un bien en location saisonnière, renseignez-vous sur la législation propre à la commune où se situe votre logement. En effet, de plus en plus de municipalités encadrent cette modalité de location afin de faire face à la diminution de l’offre locative longue durée.

Aussi, il est préférable de vous rapprocher de votre mairie afin d’être renseigné sur la réglementation applicable en la matière.

Location courte durée : quelle fiscalité ?

D’un point de vue fiscal, les revenus issus de la location saisonnière bénéficient du même régime que la location de tout logement meublé.

Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et leur modalité d’imposition dépend du montant de vos recettes annuelles :

- Pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 € HT, vous pouvez choisir entre le régime réel ou le régime dit « micro-BIC ». Ce dernier, plus simple, vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % sur vos revenus locatifs.

- Pour des recettes annuelles égales ou supérieures à 72 600 € HT, vous devez opter pour le régime réel et pouvez déduire l’ensemble de vos charges selon les dépenses réellement engagées.

Enfin, comme évoqué précédemment, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe sur les des ordures ménagères.


Location longue durée : un rendement locatif plus faible mais une stabilité accrue

Si la location longue durée propose un rendement locatif plus faible que la location saisonnière, elle vous offre en contrepartie une source de revenus pérenne.

De plus, afin de mesurer le rendement de la location longue durée n’oubliez pas de prendre en compte l’ensemble des charges que vous allez pouvoir partager avec votre locataire qui fait de votre bien sa résidence principale.

Location longue durée : quels avantages ?

La location longue durée vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur vos revenus locatifs à venir.

Un bail d’habitation pour la résidence principale est conclu pour une période de 3 ans pour une location vide et 1 an pour une location meublée. Bien que le départ de votre locateur avant l’échéance du bail soit possible, en Ile de France la durée moyenne d’occupation d’un logement du parc locatif privé est de 7 ans (d’après la dernière Enquête logement de l’Insee de 2013).

La longévité de la durée d’occupation de votre logement vous permet aussi de limiter les coûts engendrés par la recherche d’un locataire (frais d’agence, rédaction du bail, etc.).

De plus, en proposant votre bien en location longue durée vous n’aurez plus qu’à vous acquitter de la taxe foncière. La taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères sont à la charge de votre locataire.


Location longue durée : quels inconvénients ?

Contrairement à la location saisonnière, qui permet aisément de récupérer son logement pour y habiter ou loger un proche, en location longue durée ces démarches exigent de respecter un certain nombre de règles.

Par ailleurs, si vous souhaitez louer votre logement, vous vous inquiétez peut-être de devoir faire face à des loyers impayés. Bien que cette situation puisse effectivement mettre en péril vos finances, sachez que les incidents de paiement restent marginaux (taux d’impayés de loyers estimé à 2,9 % d’après la dernière Enquête logement de l’Insee de 2013).

De plus, pour vous prémunir de ce type de situation, vous pouvez souscrire une garantie loyers impayés.

En cas de loyers impayés, faites-vous accompagner par votre Agence départementale pour le logement (ADIL)

En cas de loyer impayé, appelez le numéro Vert SOS loyers impayés 0805 160 075.

Les conseillers des ADIL se tiennent gratuitement à votre disposition pour vous informer sur les démarches à réaliser, comprendre le contenu des documents juridiques et connaître les étapes de la procédure.


Location longue durée : quelle fiscalité ?

Si vous louez votre bien non meublé, vous devez indiquer les revenus locatifs dans la catégorie « revenus fonciers » de votre déclaration de revenus. Il existe 2 régimes d’imposition selon vos recettes locatives :

- Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 15 000 € par an, vous pouvez choisir entre le régime réel et le régime micro-foncier. Plus simple, le régime micro-foncier vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 30 % sur vos revenus locatifs.

- À partir de de 15 000 € de revenus locatifs, vous êtes soumis au régime réel. Ce régime vous permet de déduire de vos revenus fonciers vos charges selon les dépenses que vous avez réellement engagées au cours de l’année fiscale.

Si vous louez votre bien meublé, leur modalité d’imposition dépend du montant de vos recettes annuelles :

- Pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 € HT, vous pouvez choisir entre le régime réel ou le régime dit « micro-BIC ». Ce dernier, plus simple, vous permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % sur vos revenus locatifs.

- Pour des recettes annuelles supérieures à 72 600 € HT, vous êtes soumis au régime réel et pouvez déduire l’ensemble de vos charges selon les dépenses réellement engagées.

Enfin, que votre bien soit loué meublé ou non meublé, la taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères sont à la charge de votre locataire. Vous devez en revanche vous acquitter de la taxe foncière.

Simulez les revenus et la fiscalité de votre investissement locatif

L'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un simulateur qui vous permet d'estimer les revenus et la fiscalité de votre investissement locatif.

Grâce au simulateur, vous pouvez comparer le rendement de votre investissement selon le régime fiscal sélectionné (régime réel, micro-foncier, Denormandie, Pinel, etc.).


Ce que dit la loi

lundi 16 août 2021

UN POINT SUR LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE CEE DE SEJOUR AUPRES DE LA SEF

 Afin de renouveler votre document relatif à votre séjour, il vous faut au préalable obtenir un Rendez-vous de la part de la SEF dans le bureau qui vous convient. Ce rendez-vous, via internet ou via le téléphone, comme indiqué sur le site de la SEF est en fait depuis un certain nombre de mois impossible à obtenir ; (mai – août 2021). Ça devrait s’arranger dans l’avenir, espérons-le, un remaniement de l’organisme est en cours, de même que son appellation !) . Dés septembre 2021, il sera possible de se rendre dans les bureaux de la SEF et alors, obtenir, car notre dossier en tant que citoyen CEE est simple, un RDV, si tout se déroule bien. Déjà certains bureaux de la SEF organisent des journées ou on peut se rendre sans RDV, expliquer ce qu’on souhaite et obtenir rapidement un RDV soit par téléphone ou émail du service local concerné. Une excellente avancée par rapport à la situation antérieure, que nous avions expliqué début Aout sur notre page d’accueil, article repris par un certain nombre de sites sur internet et qui nous occasionné un volumineux courrier.

Pour votre demande de carte de séjour, après vos 5 années avec le Certificat dé résident Européen délivré par la Camara, vous devrez, après avoir obtenu un RDV à la SEF (ou l’organisme qui va remplacer ce sigle) vous présenter au bureau indiqué, à l’heure indiquée, muni des papiers ci-après : (selon notre propre expérience en Août 2021)

(Attention présenter les originaux, ils n’acceptent pas de photocopie, ils scanneront eux même vos documents).

INFORMATIONS DÉPAILLÉES SUR LA PROCÉDURE :

https://www.sef.pt/pt/pages/conteudo-detalhe.aspx?nID=63

Pour les retraités CEE, après 5 ans, c’est l’option suivante

https://www.sef.pt/pt/pages/conteudo-detalhe.aspx?nID=63#p_id4

- Le premier document à fournir sera le formulaire d’identification MOD. DR0000 , à compléter chez vous avant votre RDV pour gagner du temps. Sur place on vous le fournira si vous ne le complétez pas avant de vous rendre à la SEF, 10 mn pour le compléter, il est en Portugais.  Voici l’adresse web ou vous pouvez l’obtenir :

 https://www.sef.pt/pt/Documents/Requerimento%20-%20Cidad%C3%A3o%20da%20Uni%C3%A3o%20Europeia%20e%20seus%20familiares.pdf

-      - Votre carte d’identité ou votre passeport, en cours de validité,

-     - Votre Certificat original d’inscription des citoyens CEE que vous a délivré la Camara lors de votre première inscription. Le fameux document 21 x 29.7 étoilé.

-       - Votre document indiquant votre numéro d’identification fiscal, NIF,

-     - Le document délivré par la Segurança Sociale Portugaise indiquant votre numéro de S.S. Portugais,

-     - Le document délivré par le Centro De Saude indiquant que vous être inscrit dans le répertoire national du SERVICE NATIONAL DE SANTE et mentionnant le numéro UTENTE.

-       - Le document délivré par le Centre de Santé indiquant votre numéro d’inscription au centre de santé – Document qui ne semble toutefois pas toujours être demandé.

-       - Une preuve de votre résidence actuelle, facture moins de 3 mois EDP – Eau – Téléphone ou à défaut le bail ou l’acte d’achat semble accepté, mais comme ce n’est pas un document récent, il peut y avoir réticence et la facture EDP est une solution plus certaine. Dans notre cas, un CADERNETA PREDIAL URBANA de la propriété, imprimé sur le site des Finanças, datant d’une quinzaine de jours, à suffit.

Une fois tous les documents présentés, sur place, l’employé prendra avec un matériel électronique, vos empreintes de vos deux index, vous demandera de signer et en prendra copie toujours avec cet appareil et ensuite vous prendra en photo. (Photo d’identité).

On vous demandera une taxe de 15 euros pour le nouveau document ainsi que 6 euros pour vous l’envoyer à domicile, soit 21 euros au total que vous paierez soit en espèces, soit par carte bancaire.

On vous délivrera ensuite une facture concernant ce paiement.

Vous ressortirez avec un reçu provisoire de demande de carte de séjour sur lequel figure votre photo. Ce sera pour vous la preuve de votre demande de carte de séjour, ce qui vous permettra d’être en règle avec les lois actuelles et vis-à-vis des autorités Portugaises.

La carte de séjour définitive vous parviendra par courrier, dans des délais variables en fonction de la charge de travail, un mois à quelques mois selon des témoignages.

mercredi 4 août 2021

DOIT ON NOUS REMBOURSER LA QUÔTE PART PRÉLEVÉE SUR NOS RETRAITES EN FAVEUR DES SOINS AU SNS DU PORTUGAL ?

DOIT ON NOUS REMBOURSER LA QUÔTE PART PRÉLEVÉE SUR NOS RETRAITES EN FAVEUR DES SOINS AU SNS DU PORTUGAL ?

On peut se poser la question, en effet, les centres de « Saude » semblent dépassés par les événements actuels liés au COVID. Ils l’étaient d’ailleurs pour certains, pour d’autres raisons, auparavant.

Certains centres depuis des années déjà ne peuvent pas enregistrer les retraités Français qui se présentent au centre de santé, donc ils ne peuvent pas obtenir un médecin de « famille » qui les suivrait, ils ne peuvent pas obtenir de consultation, ils ne peuvent pas se faire suivre pour les maladies graves qui nécessitent un suivi. En conséquence des milliers de Français, retraités, se voient prélever sur leurs pensions une somme non négligeable, sensée palier aux soins faits au Portugal.

Ces derniers mois, de nombreux lecteurs nous ont signalé ne pas avoir la possibilité d’obtenir un rendez-vous au centre de santé à la suite du manque de médecin. Pourtant inscrits, ils cotisent aussi en France pour ce service.

Je me suis rendu au centre de santé de Sao Bras de Alportel, je peux donc en témoigner directement, afin d’obtenir un rendez-vous pour la fameuse visite médicale obligatoire pour valider un permis de conduire et faire un contrôle d’une maladie grave, le Diabète. On me répond qu’il n’y a plus actuellement de rendez-vous possible. Revenez-en Septembre !  Consultez à la clinique privée me dit-on, en fait débrouillez-vous et payez une deuxième fois !

Depuis un an d’ailleurs, le suivi de mon diabète n’est plus assuré ! Prioritaire pour le vaccin, du fait de mon état de santé, plusieurs pathologies qui doivent être suivies, mon médecin au centre de santé en est informé, plus de nouvelle, aucune consultation et je n’ai jamais été appelé pour faire le fameux vaccin anti-Covid comme annoncé à grand renfort de publicité dans les médias !

Pourtant en France, tous les retraités cotisent obligatoirement, alors qu’en fait ils n’ont pas la contrepartie de cet engagement, ils sont alors obligés de s’adresser dans le privé, payer des sommes importantes habituellement couvertes par ces cotisations, un double paiement.  Pire, beaucoup de retraités résidents ici au Portugal se retrouvent dans l’obligation de prendre une seconde assurance, privée, ce qui fait qu’ils doivent payer deux fois.

On peut donc, si on souhaite une équité, compte tenu que le service du SNS au Portugal ne peut être assuré, se demander s’il n’est pas logique de se faire rembourser ce qui nous a été injustement prélevé !  Compte tenu du mécontentement vis-à-vis du fonctionnement du SNS, de nombreux retraités au Portugal, il serait beaucoup plus équitable que cette assurance soit facultative, à chacun de décider de sa couverture par le SNS avec prélèvement de la quôte part de cotisation ou par le secteur privé. La liberté de décision, en cette matière, devrait en conséquence revenir à l’assuré qui actuellement est privé de cette liberté de décision.

04.08.2021

mardi 3 août 2021

LA SEF N'EST PLUS AU RENDEZ-VOUS

LA SEF N’EST PLUS AU RENDEZ-VOUS !

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de la SEF, afin de demander un titre de séjour, prolonger un certificat du registre CEE, c’est actuellement une chose impossible.

La SEF, triste représentation du Portugal, n’assure plus son rôle et démontre une parfaite désorganisation laissant sans suite des dizaines de milliers de personnes qui demandent divers documents !

Si vous écrivez un mail, on vous annonce qu’on ne donne pas de RDV par émail, on vous renvoie sur des manipulations qui en fait actuellement ne fonctionnent pas.

En effet, impossible d’avoir un RDV sur place, si vous téléphonez, on ne décroche pas, ou pire encore, on vous raccroche au nez ! si vous tentez d’accéder à l’agenda sur internet qui est sensé vous permettre d’avoir un RDV, c’est encore négatif, vous n’obtenez rien ! Ca ne fonctionne pas !

Incapable de faire respecter la législation, en assurant la mise à disposition des documents utiles, cette administration en fait est une mauvaise image du Portugal. Si on approfondi, on apprends même que des « magouilles » issues d’un autre temps, existeraient. En fait des corporations grâce à la « combine » et des « récompenses » se seraient accaparées d’un bon nombre de RDV, revendu par ces corporations à des sommes pouvant aller jusqu’à 1000 euros ! Cette pratique aurait même été confirmé en haut lieu ! Des personnes affirment même avoir payées sur place et obtenu ainsi régularisation de leurs papiers, le fait a été signalé dans la presse. Une enquête serait en cours, rien ne filtre bien évidemment. Un travail assuré normalement par cette administration qui doit mettre à disposition du public le nombre de RDV utiles, éviterait bien évidemment tout ce marché parallèle.

Il semble, que compte tenu de la situation actuelle, il n’y ait plus aucun RDV disponible avant octobre 2021. Un stock de 3600 rdv auraient été mis à disposition il y a quelques mois, ces derniers auraient été « réservés » en une demie heure.  On peut donc vraiment penser que les personnes informées, se sont accaparées en nombre ces rdv, qui se revendent une fortune.

La SEF incapable d’assurer le service pour lequel elle a été créé, fait l’objet de critiques très fortes actuellement, ainsi que de l’organisation de manifestations de la part des Immigrés dans les grandes villes. Une image du Portugal fortement dégradée.

Il faut espérer que la SEF sera reprise rapidement en main et que des RDV seront disponible en nombre suffisant dans les prochaines semaines.  Une simplification, une réorganisation et peut être le renforcement du personnel, est une obligation à mettre en place rapidement pour assurer le bon fonctionnement de cette administration en perdition….

Il est à noter que le SEA, Service des étrangers et de l'asile serait le nouvel organe administratif portugais, responsable de toutes les questions de politique migratoire et de l’accueil des étrangers. Mais avant de passer à un tel changement de nom, ce qui n’est toujours pas en forme sur le site internet, il serait certainement plus urgent d’assurer une mise massive de RDV à la disposition du public !!

Dans l’immédiat, si vous devez renouveler votre certificat délivré par la Camara, à changer contre une carte de séjour, ou obtenir tout autre document de la SEF, il n’y a pas lieu de s’affoler, la prise de RDV est impossible !

03-08-2021



lundi 12 juillet 2021

SE FAIRE VACCINER CONTRRE LE COVID ET LE CERTIFICAT NUMERIQUE COVID

 SE FAIRE VACCINER CONTRE LE COVID 

ET OBTENIR LE CERTIFICAT NUMERIQUE COVID

COPIE SITE DU SNS24 TRADUIT AUTOMATIQUEMENT PAR GOOGLE

1 - Pour demander un RDV afin de vous faire vacciner contre le Covid au Portugal :
Vous vous rendez sur le site du SNS24 et vous programmez votre RDV dans le centre de vaccination que vous souhaitez et à la date souhaitée, suivant les possibilités :


LE VACCIN EST GRATUIT

COPIE SITE DU SNS24 TRADUIT AUTOMATIQUEMENT PAR GOOGLE

2 - Pour obtenir votre certificat numérique Covid, NORME EU sous forme papier
Il vous suffit d'entrer sur le formulaire du site ci-dessous, votre date de naissance et votre numéro d'UTENTE. (votre numéro d'inscription comme bénéficiaire des soins du Service National de Santé - SNS-) Vous recevrez ensuite un code qui vous permettra de recevoir le fichier de votre certificat digital Covid, qu'il vous suffira d'imprimer.

Vous pouvez aussi télécharger l'application  PASSE COVID (Portugal) qui vous permettra après la réception de votre document, de le lire sur votre tel portable, ceci après avoir scanné le code QR de votre certificat.

https://www.sns24.gov.pt/certificado-digital-covid/#aceder

Si vous êtes un citoyen étranger vivant au Portugal, vous devez présenter : un permis de séjour et un numéro d'identification fiscale (carte fiscale) pour obtenir ce numéro à votre centre de santé. 


mardi 22 juin 2021

Français de l’étranger, comment se faire vacciner en France contre le COVID ?

Français de l’étranger, comment se faire vacciner 
en France contre le COVID ?

Nous encourageons les Français vivant à l’étranger à se faire vacciner au sein de leur pays de résidence, d’autant plus s’ils sont affiliés sur place. 

En cas de nécessité, ils peuvent néanmoins se faire vacciner en France, selon les mêmes conditions et les mêmes procédés que les résidents nationaux. 
Ils peuvent se rapprocher d’un effecteur de ville ou prendre rendez-vous en centre de vaccination via www.santé.fr ou les plateformes de prises de rendez-vous en ligne par exemple. 

Sur place, il ne sera pas nécessaire de disposer d’une carte vitale puisque le système d’information Vaccin Covid est à même d’assurer la traçabilité de la vaccination – même sans carte vitale.
Source : Gouvernement

Le plan de vaccination en France :

Dans un premier temps :

Le déploiement de la vaccination se fait progressivement avec une priorité donnée depuis le 27 décembre 2020 aux publics les plus vulnérables au virus et les plus susceptibles de développer des formes graves de la maladie. Il s'agit :

- des personnes âgées en établissements : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie, résidences services seniors ;
- des personnels qui travaillent dans ces établissements lorsqu'ils sont à risque de développer une forme grave du Covid-19 ;
- des professionnels des secteurs de la santé (y compris libéraux) et du médico-social, des pompiers et des aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités depuis le 4 janvier 2021 ;
- des personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés et leurs personnels âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ;
des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile à partir du 18 janvier 2021. La prise de rendez-vous dans des centres de vaccination se fera par téléphone et via internet à partir du 15 janvier 2021 ;
- des patients vulnérables à très haut risque [application/pdf - 811.7 KB] depuis le 18 janvier 2021 qui doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

À compter du 6 février 2021 :
La vaccination a été ouverte à l'ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et aux pompiers quel que soit leur âge.

À compter du 19 février 2021 :
La vaccination est ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus à risque de formes graves de Covid-19, comme par exemple le diabète ou l'obésité, qui peuvent être vaccinées dans leurs structures de soins, notamment à l'hôpital. Depuis le 25 février 2021, elles peuvent se faire vacciner directement chez un médecin de ville.

Depuis le 2 mars 2021, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être vaccinées par le vaccin AstraZeneca chez un médecin de ville (spécialiste ou médecin généraliste).

Depuis le 15 mars 2021, la vaccination en pharmacie est possible pour les personnes de plus de 50 ans atteintes de comorbidités. Les patients éligibles au vaccin AstraZeneca n'auront pas besoin d'une prescription médicale et pourront se rendre directement en officine.

Depuis le 25 mars 2021, toutes les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent obtenir des rendez-vous en centre de vaccination pour y recevoir le vaccin Moderna ou Pfizer-BioNtech à partir du samedi 27 mars 2021. Celles qui sont éligibles au vaccin AstraZeneca peuvent être vaccinées chez un pharmacien ou un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail).

Depuis le 12 avril 2021, les personnes de 55 ans et plus quel que soit leur lieu de vie et leur état de santé (avec ou sans comorbidités) peuvent être vaccinées chez un pharmacien, un infirmier ou un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail) avec le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca).

Depuis le 16 avril 2021, les personnes de 60 à 69 ans et plus bénéficient de l'extension de la campagne vaccinale par Pfizer et Moderna (en centre de vaccination).

Depuis le 1er mai 2021, les personnes de plus de 18 à 49 ans souffrant de comorbidité(s) peuvent être vaccinées en centre de vaccination par Pfizer et Moderna, sur déclaration de leur(s) comorbidité(s) et sans avoir à présenter une prescription médicale.

Depuis le 10 mai 2021, les personnes de 50 ans et plus quel que soit leur lieu de vie et leur état de santé (avec ou sans comorbidités) peuvent être vaccinées en centre de vaccination par Pfizer et Moderna.

Depuis le 12 mai 2021, toutes les personnes de 18 à 49 ans peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna ayant lieu le jour même ou le lendemain.

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes majeures peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner en centre de vaccination pour des injections avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna à compter du 31 mai 2021.

Depuis le 15 juin 2021, les 12 à 17 ans inclus ans peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer-BioNTech en centre de vaccination.

N'hésitez donc pas a vous faire vacciner en France, si vous le souhaitez, lors de votre prochain séjour, le vaccin n'est pas obligatoire, ce sera pour beaucoup plus simple, plus rapide, plus pratique et sans surprise....

VOTRE RETRAITE AU PORTUGAL - INFO RETRAITE MET EN PLACE UN SERVICE D'AIDE !

INFO RETRAITE VOUS ACCOMPAGNE !

C’est très régulièrement que des lecteurs nous informent que leur retraite en tant que résident à l’étranger, entre autres au Portugal, est suspendue ou qu’ils rencontrent en se connectant au site INFO RETRAITE de nombreuses difficultés.

Afin de répondre à la majorité des questions que se posent les retraités à l’étranger, INFO RETRAITE vient de mettre en place divers services d’information en ligne.

En se connectant à :


Vous avez accès à vos droits à la retraite et à la gestion de celle-ci au quotidien. Vous avez aussi accès avec cette page à votre compte retraite. Vous pouvez également visualiser à partir de cette page tous les services d’Info Retraite.

En vous connectant sur cette page :


Vous accédez à tous les modules d’aides d’INFO RETRAITE. Vous êtes retraité(e) à l'étranger ? Vous percevez une ou plusieurs retraites françaises ? Vous devez transmettre chaque année un justificatif pour continuer à percevoir cette retraite.

Vos régimes de retraite vous proposent un service unique pour effectuer cette démarche en ligne : "Ma retraite à l'étranger". Si vous avez rencontré une difficulté ou si vous vous posez des questions, cet outil est proposé pour vous aider.


Si vous avez votre compte personnel retraite, en vous y connectant, vous avez accès aux informations personnalisées, au Certificat de vie à faire compléter par une autorité compétente. Dans le cas ou vous ne parvenez pas à résoudre le problème qui vous concerne, vous pouvez toujours contacter vos caisses de retraite par téléphone.

Dans la pratique, INFO SERVICE met en place une équipe qui traitera tous les problèmes qui lui parviennent à l’aide des divers outils incorporés dans les pages d’aides.

En ce qui concerne le Certificat de vie, le motif du rejet est dorénavant toujours indiqué. Dans la pratique ces derniers mois, on nous signale bien des retards, (et arrêts de paiement de la retraite) des soucis à se connecter, des lacunes dans le fonctionnement des divers outils…. En bref, nos lecteurs tournent en rond, la seule solution étant de téléphoner, à un numéro invisible ou difficile à trouver ! Et le problème dure souvent quelques mois, posant ainsi de gros soucis de vie quotidienne aux personnes alors « sans ressource » ! Nous espérons que la mise en place de ce service donnera entière satisfaction aux retraités au Portugal, à l’étranger et que dorénavant ils auront tout de même l’impression que rapidement on s’occupe d’eux, contrairement à ce qui se passait autrefois.

FERMETURE PROCHAINE DU SITE

 Il ne me reste que peu de temps avant mon départ du Portugal, compte tenu du nombre très limité aujourd'hui de Frannçais venant au Port...