TABLEAU DES FORMALITES 1

DÉMARCHES A FAIRE POUR RÉSIDER 
AU PORTUGAL
+ RNH (Résident non Habituel) POUR LES RETRAITES DE LA CNAV
TABLEAU SIMPLIFIÉ DES FORMALITÉS A FAIRE EN VENANT AU
PORTUGAL EN TANT QUE RETRAITÉ

CLIQUER SUR L'IMAGE POUR L’AGRANDIR

L'idéal, vous prenez un classeur à anneaux, petit modèle de 3/4 cms épais environ et avec des pochettes plastiques vous faites un dossier par pochette de vos papiers et vous vous balader avec ce classeur. Vous les séparez avec des intercalaires ou vous pourrez indiquer le nom. Vous avez ainsi tous les documents sous la main: copie d'avance de permis de conduire, livret famille, factures justif, bail etc.... Toujours garder copie de tous les documents remis, en général on donne uniquement des photocopies.

Nous donnons ici une liste de tous les documents à faire, avec détails. Selon votre situation, vous n'aurez pas tous à les faire. Il ne faut pas stresser, cela se fait au fil de temps et ce n'est absolument pas compliqué. Dans les diverses administrations ils savent ce que vous souhaiterez et donc sans parler le Portugais on arrive à s'en sortir. Aider-vous de votre smartphone et avec un traducteur téléchargé, la langue portugaise vous sera toujours accessible et pour les mots les plus simples, vous traduisez alors.

Comme des dizaines de personnes qui ont suivi mes notes, vous ne parlez pas le Portugais, vous ne l'apprendrez peut être jamais car vous n’êtes ici que pour quelques années, la Thaïlande, le Sénégal, le Maroc, Bali etc... seront peut être (on ont été) vos prochaines destinations et il vous est alors impossible d'apprendre et de parler toutes les langues !....
1 - AVANT LE DÉPART DE FRANCE - Vos changements d'adresses

Banques, Caisse de Retraite principale et caisses de retraites complémentaires, SS ou assurance Maladie, Mutuelle et Impôts - (attention le statut de RNH étant privé, si vous comptez le demandez, si vous l'obtenez, c'est à ne jamais évoquer, y compris si vous avez un autre statut fiscal au Portugal. Vous y résidez et vous y déclarez vos impôts, point final), EDF, TÉLÉPHONE, INTERNET - EAU - Faire le votre changement d'adresse à la Poste, ASSURANCE DE VOTRE MAISON, Responsabilité civile, assurance de la voiture ( en général on a droit à trois mois de couverture en CEE, mais lisez votre contrat ou renseignez-vous auprès de votre Cie d'assurance car chaque Cie applique sa règle et il y a prolongation possible quelquefois de 3 mois Etc…......

Un conseil si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en ligne en France, faites le avant votre départ de France, tant que vous êtes résident fiscal Français, ensuite vous ne pourrez plus le faire, la réglementation l'interdit. Le compte via ces banques en lignes est en général gratuit et fonctionne très bien. Prévenir les amis et relations de votre départ.


2 - CARTE EUROPÉENNE ASSURANCE MALADIE - C.E.A.M - Délivrée par la CPAM.
A DEMANDER AVANT VOTRE DÉPART DE FRANCE. Cela se fait via internet à partir de votre compte ameli.

La carte CEAM est appelée au Portugal : CESD comme Cartão Europeu de Seguro de Doença).

La CEAM ( carte européenne d'assurance maladie délivrée par la CNAM du pays origine) garantie un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Elle vous servira au Portugal avant votre inscription à la Camara, ce que vous pouvez faire seulement 3 mois après votre arrivée (aujourd'hui, de nombreuses Camara font ce document à votre arrivée) . Cette carte est GRATUITE. Délai : 15 jours environ, à commander sur Internet à partir de votre compte AMELI. vous la recevez à votre domicile.

Les conseils et le mode d'utilisation de la CEAM.
Information de la CNAM.

CLIQUER SUR LA PHOTO DU DOCUMENT POUR L'OUVRIR.



3 - LE FORMULAIRE S1 OU E121 A faire avant votre départ de France et dés que vous avez votre adresse au Portugal.
Informations sur vos droits à l'assurance maladie en tant que retraité à l'étranger : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger

Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu’aux membres de votre famille) de vous inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union Européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assuré dans un autre pays. Le formulaire est individuel et non familial.

Il s'agit du formulaire S1, cette demande s'exécute uniquement par voie postale, faire votre demande par écrit et de joindre les renseignements suivants :

- Date entrée dans le pays
- Adresse du pays étranger
- Numéro de sécurité sociale

Envoyer votre courrier à :
CNAV - DAE
15 Avenue Louis Jouhanneau
37078 TOURS CEDEX 2

Ou à votre CARSAT.

Des prélèvements tels que la COTAM (Cotisation Assurance Maladie), la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution Remboursement de la Dette Sociale) pourront être effectués selon votre situation. 

Tout changement doit obligatoirement être signalé (ex : domicile, situation familiale…) à votre Carsat.

Vous demandez le formulaire S1/E121 à votre caisse d'assurance vieillesse, (centre spécialisé de Tours ou encore à votre CARSAT) soit avant votre départ, ou lors de votre départ en communiquant votre nouvelle adresse.

Ce document que vous recevrez en deux exemplaires va vous permettre de vous inscrire à la Sécurité Sociale Portugaise (SEGURANCA SOCIAL) . VOUS POURREZ VOUS INSCRIRE A LA SEGURANCA SOCIAL PORTUGAISE EN FOURNISSANT LE DOSSIER DEMANDE AU BUREAU LOCAL DE VOTRE VILLE -  SE RENSEIGNER OU IL SE SITUE. IL N'EST PAS UTILE DE¨PASSER PAR FARO OU LA DIRECTION RÉGIONALE EN GÉNÉRAL. Vous recevrez votre numéro de SS Portugais, dans les jours qui suivent.

INFORMATION SUR LE FORMULAIRE S1 ou E121

 Vous pouvez trouver une copie vierge du document S1 sur ce site :

Informations générales sur les remboursements maladies si vous êtes à l'étranger:

Vous serez rembourser au moment de votre départ de France par votre centre habituel en ce qui concerne vos dépenses maladie, même si la procédure d'inscription à la SS Portugaise dure 6 mois et plus... (erreur et retard de votre part par exemple ou encore de la leur) et ce n'est qu'à partir du moment ou vous recevrez le S1 que votre dossier sera transferré au centre de la CPAM de Tours si vous êtes à la CFE ou Melun/ Rubelles ou votre propre centre en France, si vous n'avez pas opté pour le CFE. Vous avez le temps, après votre arrivée au Portugal, après votre inscription à la Junta de Freguesia vous aurez trois mois d'attente car c'est votre période "sans visa" voir congé, et c'est seulement après cette période que vous pouvez vous inscrire à la Camara (mairie) pour avoir votre certificat d'inscription sur la liste des résidents CEE. ( suivant les Camara, certaines font directement l'inscription dès votre arrivée).

4 - ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE.
A demander à la mairie en France ( JUSTE AVANT VOTRE DÉPART DÉFINITIF) de compléter une attestation de changement de résidence, modèle sur le site mairie de Paris, (https://api-site.paris.fr/images/94749.pdf ) indiquant que vous changer de domicile pour le Portugal. Ce document daté servira de base pour votre date d'entrée au Portugal pour les douanes. Il est GRATUIT - Délai : 24 h suivant mairie  -Vous devez naturellement donner votre nouvelle adresse au Portugal. Donc à faire après l'achat ou le bail.

Il est demandé uniquement pour le dédouanement de la voiture et à partir de la date mentionnée, on a 6 mois pour la dédouaner.

Voir la note spécifique que j'ai faites sur ce document en page  : https://lesrencontresfrancophonesdesaobras.blogspot.com/p/certificat-changement-domicile.html 

(Il n'est pas utile de le faire si vous ne venez pas avec votre voiture et que vous ne la dédouanez pas)

Certaines municipalités en France ne connaissent pas ce document. Elles ont, de par la loi, obligation de le faire ! ( voir page spécifique à ce sujet)

Attention, certaine municipalité ne mentionnent pas toutes les informations, ayant inventé leur propre imprimé. Vérifiez qu'il est identique à celui présenté ci-dessus, mieux donnez notre modèle. Nous avons vu de tels certificats un peu excentrique, ne comportant pas la totalité des infos demandées, ILS SONT ALORS REFUSES PAR LES DOUANES PORTUGAISES !  

5 - ACHAT OU BAIL DE LOCATION.VIA AGENCE OU PROPRIÉTAIRE DIRECT
(Pour le bail, passeport, justif. domicile en France, NIF - Cpte bancaire, et selon les agences ou propriétaires, justificatif de ressources.

Pour un achat l'agence s'en occupera en général, mais je vais faire prochainement la procédure d'ACHAT détaillée.)

Vous louer, vous achetez, c'est alors le début de votre présence au Portugal - Vous habitez à partir de cette date ou par la suite au Portugal. Vous aurez alors à faire lors de votre location ou achat, l'ouverture du NIF, ELECTRICITÉ - EAU - COMPTE BANCAIRE (voir avant pour payer le notaire !!) .Vous faites le jour ou vous venez pour habiter définitivement l'attestation de résidence à la Junta de Freguesia. Vous avez à partir de cette date, trois mois considéré comme période sans visa ou sans papier à faire officiellement. Ce n'est qu'à partir du 91 éme jour que vous pourrez vous inscrire à la CAMARA pour demander votre autorisation de résidence en tant que citoyen de la CEE.

On peut faire l’attestation dés l'achat ou le bail si vous comptez vivre dans les trois mois dans votre résidence. La Camara vous demandera en tout état de cause, trois mois de présence avant de faire le certificat CEE. (on a eu des cas ou la CAMARA a fait avant la fin des trois mois le certificat CEE mais c'est par erreur. Il faut toutefois tenter de le demander.)

6 - NUMÉRO IDENTIFICATION FISCAL (NIF)
Ce document, pour les personnes originaires de la CEE, se fait au service des impôts locaux: Délai : immédiat le temps de saisir votre Nr passeport, adresse et le numéro sort automatiquement de l'ordinateur ! On vous remet immédiatement un original de votre NIF à ne jamais égarer - Faites en des photocopies, on vous le demandera un peu partout !

Attention le NIF ne peut pas s'obtenir auprès de l'administration fiscale, via INTERNET !  Il faut vous rendre physiquement dans un bureau local des Impôts.

On vous demandera : (Pour un citoyen  de la CEE)
- Votre Passeport,
- Un Justificatif de domicile ( Permis de conduire pour moi mais prévoir facture de tel ou électricité.)

Si vous residez à l'étranger, en Suisse, au Liechstenstein, en Norvége, en Islande, ( hors CEE) c'est plus compliqué on vous demandera d'avoir entre autre, un reprsentant fiscal au Portugal. Un représentant fiscal peut être un ami portugais résidant dans ce pays ou une société spécialisée, il y en a de nombreuse via internet. La procédure est plus simple pour les Suisse et les personnes habitants le Liechstenstein)

LE NIF PAR INTERNET 
Vous ne pouvez pas venir au Portugal et pourtant vous avez besoin d'un NIF ( Numéro d'Identification Fiscale au Portugal), de plus étranger on vous demande un représentant fiscal. Il existe aujourd'nui une solution. Depuis quelques années, des sociétés privées se sont lancées dans ce crénaux, (tâche qui devrait pourtant relever de l'administration - le NIF  est sensé être GRATUIT) et à partir de votre ordinateur, que vous soyez au Portugal ou à l'autre bout du monde, moyennement  finance, ils se chargent de vous faire parvenir en quelques jours ce document. Ils résoudront également le soucis éventuel de la représentation fiscale au Portugal demandée par l'administration si vous résidez à l'étranger. 

Parmi ces sociétés, il existe : https://www.nifonline.pt/

Les tarifs sont parmis les plus bas, moins de 100 euros ( tarif 2023 ) ( contre parfois 500 ou 1000 euros via un avocat, mais les honoraires sont toujours négociables ! ).  

En vous rendant sur ce site, vous devrez créer un compte en indiquant votre identité. Une fois le compte créé, il y aura une procédure de vérification de votre identité, vous aurez accès à tous les services que cette société met à votre dispositon.

Ensuite lors de la modification d'adresse :
- Uniquement le Certificat d'inscription sur la liste des Résident CEE, délivrée par la camara, lorsque vous changez votre Nif à l'adresse Française pour l'adresse au Portugal.

Le NIF sera dans un premier temps à votre adresse en France mais il faut le faire rectifier par la suite, lorsque vous aurez votre bail en main ou votre acte d'achat, preuve de votre nouvelle résidence au Portugal. Vous présentez votre ancien document NIF, le certificat CEE délivré par la Camara et cette rectification se fait aux Finanças ( Trésorerie - Centre des impôts - etc...) de votre lieu d'habitation ou dans n'importe quelle ville au Portugal. On vous remettra le nouveau document NIF immédiatement et comme dit précédemment, faites en quelques photocopies, on vous le demandera un peu partout.

Il est obligatoire si vous demandez le R.N.H. d'avoir l'adresse de votre domicile au Portugal sur votre NIF.

C'est par ce numéro que vous accéderez à votre compte fiscal via internet.

Le NIF est individuel, un numéro par personne. Lors de la modification, lorsque vous aurez votre domicile au Portugal, on pourra si vous habitez en campagne, vous demander le justificatif de votre numéro de boite à lettre délivré par la Poste - On pourra dans certains cas, lorsque vous aurez votre adresse au Portugal, vous demandez le document remis par la poste vous indiquant votre numéro de boite à lettre (Campagne). Parfois il a été demandé copie du Certificat d'inscription sur le registre des résidents de la CEE.( titre de séjour en quelque sorte).

Après l'attribution du NIF, vous pourrez demander à accéder à votre ESPACE INTERNET via internet, sur le site des " finanças", une chose à faire pour la suite de votre gestion fiscale. 

Voir comment ouvrir votre compte aux finanças dans la procédure :

7 - OUVERTURE COMPTE BANCAIRE
Ouverture auprès de la BANQUE B.P.I. pour mon cas. Délai: 30 ms 

Il faut avoir en main : Le passeport et un justificatif de domicile. ( dans mon cas le permis de conduire a été suffisant, mais prévoir éventuellement une facture d'électricité, feuille d'impôts ou de tel fixe.) On vous demandera votre NIF Portugais et aussi celui de votre pays d'origine. Parfois on vous demande un nr de téléphone, en général le numéro Français ou de votre pays d'origine fonctionne. Sinon, prenez une carte sim payante ou parfois gratuite, que vous maintiendrez le temps que vous souhaitez, en payant 1 ou 2 euros  tous les mois, deux mois et en payant évidemment les éventuelles communications que vous passerez. (solution la plus économique si vous avez une ligne en France valable pour la CEE). Dépôt de 100 euros ou d'une sommes selon souhait de la banque. Rendez-vous dans la banque la plus proche de chez vous, le coût en est pratiquement le même dans toutes les banques et si on vous demande trop de papiers, qu'on complique, n'hésitez pas à partir, l'agence voisine sera certainement plus souple ( plusieurs cas non pas de banque, mais d'agents pointilleux)

Au Portugal on a l'habitude de payer par carte bancaire ou en espèces et si pas d’espèces dans certains commerces ( Restaurants etc...) la machine pour payer par CB étant souvent en " panne" (vos comprendrez pourquoi) il vous faudra aller chercher de l'argent à un distributeur.

Peu de chèques au Portugal. Ils sont en général payants et ne sont que peu utilisés. Ils seront refusés pour les achats courant. Oubliez-les..... ( frais à l'émission et frais pour celui qui le reçoit !)

Un conseil si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en ligne en France, faites le avant votre départ de France, tant que vous êtes résident fiscal Français, ensuite vous ne pourrez plus le faire, la réglementation l'interdit. Le compte via ces banques en lignes est en général gratuit et fonctionne très bien.

8 - ÉLECTRICITÉ
Dans mon cas c'est l'agence qui l'a fait. Sinon compléter un imprimé ce que j'ai fais pour de nombreuses personnes. Accord sur ce document avec signature en cas de location, de votre propriétaire.

Le coût est de 25 Euros environ. Présenter le bail. Joindre un RIB avec autorisation prélèvement. ( plus simple que d'aller payer chaque mois au Multibanco). 

Signer la demande de changement de titulaire du compteur. A remettre au bureau local de l'EDP (EDF Portugais) que vous indiquera l'agence ou le propriétaire. (cela peut être chez le bureau de tabac ou le libraire !! A voir donc localement). Cela se fait donc rapidement, en moins de 30 minutes.

- prévoir si vous le souhaitez un RIB pour faire prélèvement. C'est plus simple et fiable.

9 - LA POSTE
Se munir du bail et du passeport.  

Signalez votre arrivée à la poste. Si vous avez un numéro de boite que le propriétaire précédent vous a communiqué ou votre bailleur, il suffit d'en informer seulement le facteur qui vous désert. C'est plus correct. Le facteur met le courrier dans la boite portant le numéro figurant sur le courrier. D'où quelquefois des courriers ne vous concernant pas. Rayer le nr de boite et le remettre dans une boite collectrice du CTT ou à la poste.

Si vous habitez en campagne, si ce n'est pas fait, il faudra que vous installiez une boite à lettre à un endroit spécifique et que vous obteniez de la poste un numéro de boite à lettre. Ce numéro et le document approprié que vous remettra la poste peut vous êtes demandé lors de la rectification du N.I.F.

Une autre variante, avant d'obtenir le numéro de la boite : "obligation d'installer nous-mêmes une boîte à lettres avec d'autres à 2,5 kms de la maison en déplaçant un poteau de signalisation bétonné au sol pour l'installer plus loin, fixer un mât, attendre que le facteur inscrive notre n° sur la boîte, aller à EDP (électricité) pour avoir un justificatif avec cette CAIXA POSTAL." - On constate des différences dans la procédure et chaque bureau de poste applique sa propre règle. Il faut le savoir car cela peut vous prendre du temps, mais c'est indispensable si vous souhaitez recevoir votre courrier !

10 - EAU
Dans mon cas c'est l'agence qui s'en est occupée.

Sinon remplir un imprimé obtenu à la Camara. Présenter le bail, passeport et donnez un RIB, le tout est à remettre à la Camara. L'agence ou le propriétaire si vous louez ont l'habitude et s'en occupent. Accord signature du propriétaire et nr compteur sur cet imprimé si vous faites un bail. Ici en général, c'est la Camara ( Mairie) qui gère l'eau, mais suivant les communes, ça peut être une société privée. 

11 - ATTESTATION DE RÉSIDENCE AU PORTUGAL
A FAIRE,SI DEMANDE PAR LA CAMARA, APRES VOTRE ARRIVÉE AU Portugal - APRES LES PROBLÈMES LIES AU LOGEMENT. Vous pouvez aujourd'hui vous passez de ce document qui n'est plus, ou vraiment rarement, demandé.

ELLE SE FAIT A LA JUNTA DE FREGUESIA de votre secteur de la ville ou vous résidez. (sorte de sous mairie de quartier, en fait une mairie de votre quartier qui a certaines prérogatives).

Coût : 6 euros ( variable, parfois Gratuit )

Remplir une demande d'attestation délivrée à la Junta de Freguesia, puis la faire signer par 2 habitants locaux. (N°carte électeur et nom + signature). (suivant les Junta de Freguesia). ( l'agence peut servir de témoin éventuellement et parfois, ceci n'est pas demandé.)

Présentation Passeport et bail. Ensuite délai : 24 h suivant Junta de Freguesia. Se faire aider par l'agence qui signera pour les représentants locaux. Mais cette pratique de faire signer 2 habitants locaux ne se fait pas partout. En général on vous délivrera le document sur présentation du bail ou de l'acte d'achat, (voir promesse de vente, acceptée par certaines municipalités bien qu'une promesse ne soit pas un achat ou un bail) passeport, (selon les Junta de Freguesia). Parfois, avec un ami Portugais, tout s'arrange à l'amiable, sans déplacement et sans papier !)

Comme souvent, des différences d'organisation ou de procédure d'une Junta de Freguesia à l'autre.

Ce document est indispensable pour obtenir l'inscription sur la liste des résidents au Portugal originaires de la CEE dans certaines Camara (passez donc à la Camara auparavant pour demander les documents qu'ils souhaitent). Votre carte de séjour en quelque sorte. en général et selon la loi, il faut attendre 3 mois à partir de cette attestation de Résidence pour 's'y inscrire. Certaines Camara ne respectent pas ce délai (en fait votre visa de trois mois attribué d'office) et l'établissent de suite, il convient donc avant de demander ce document de passer à la Camara pour voir les modalités locales d'inscription sur la liste des citoyens résidents Portugais originaire de la CEE..

12 - CERTIFICAT D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DES RÉSIDENTS CEE FAIT A LA CAMARA. (document étoilé) - CERTIFICADO DE REGISTO DE CIDADAO DA U.E.
INSCRIPTION  A LA CAMARA -  
Autorisation de Résidence CEE au Portugal. (après vos 90 jours en tant que touriste - La date de départ est celle figurant sur l'attestation délivrée par la JUNTA DE FREGUESIA - (suivant votre Camara, parfois elle la fait immédiatement sans attendre les 90 jours! Le document de la Junta n'étant plus indispensable, en fait souvent on antidate la date d'arrivée pour obtenir immédiatement ce certificat d'inscription sur les listes des résidents CEE )

Pour FARO : Loja do Cidadão de Faro : Mercado Municipal Largo Dr. Francisco Sá Carneiro - 8000-151 FARO - 9h00 - 17h -

Ce document se fait à la CAMARA (Mairie) du lieu ou vous habitez en général

Délai : le temps de la faire signer par le responsable, immédiat, 24 ou 48 h.

PRÉSENTER LE DOSSIER DEMANDE PAR LA CAMARA TROIS MOIS APRES L’ARRIVÉE POUR OBTENTION DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE CEE - soit 3 mois après la date de la demande faite à la JUNTA DA FREGUESIA.(plus indispensable aujourd'hui) - (Attention, parfois la Camara le fait de suite, donc allez directement à la Camara sans passer par la Junta de Fregusia) et demandez le certificat; qui l'établira immédiatement si c'est dans ses habitudes...

Coût : 15 Euro. (On a un mois pour le faire !!)

(Conseil : certaines Camara ne tiennent pas compte de la durée des 3 mois sans "visas" ou vacances et délivrent de suite l'attestation d'inscription de résident CEE, (ils antidates l'arrivée dans certaines Camara, suivant leur imprimé !) en conséquence, passez à la Camara sans passer à la Junta de Freguesia , il est alors possible qu'elle prenne votre dossier et qu'elle vous établisse immédiatement ce document.) Ce document est valable 5 ans, il est obligatoire de le renouveler ensuite.

Présentez et faire photocopie :
- Passeport,
- justificatifs de revenus ( justificatif soit copie titre de pension, relevés de banques.... il faudra un minimum de revenu, très faible, pour pouvoir obtenir cette attestation ou un bon compte en banque),
- l'attestation de résidence que vous avez demandé auparavant à la Junta de Freguesia dans le cas ou la Camara le demande. ( procédure suivant les Camara !)
- Une photo d'identité. (suivant les Camara)

Le dossier complet, vous le remettez à la Camara.

Une fois ce document obtenu vous pourrez vous inscrire à la S.S. Portugaise, préparez immédiatement le dédouanement de votre voiture ( il vous restera moins de 3 mois en général, 6 si votre Camara vous délivre immédiatement ce document), faire enregistrer votre permis de conduire, etc.....

RENOUVELLEMENT
Prendre contact via le call center de la SEF pour un RDV. Informations sur le site de la SEF : https://www.sef.pt/pt/pages/footer-conteudo-detalhe.aspx?nID=6

APRES 5 ANS :
LE CERTIFICADO DE REGISTO DE CIDADAO DA U.E. est valable 5 ans, vous avez obligation de faire renouveler ce document après ce délai en demandant alors le CERTIFICAT DE RÉSIDENCE PERMANENTE. (voir ci-dessous). Toutefois, prenez vous à l'avance, environ 2 mois, en vous adressant à la SEF, service des étrangers et des frontières.

Il y existe 4 bureau de la SEF en Algarve : TAVIRA - FARO - ALBUFEIRA - ET PORTIMAO.
 
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE PERMANENTE POUR LES CITOYENS DE L'UE / EEE / SUISSE A DEMANDER APRES 5 ANS DE PRÉSENCE AU PORTUGAL.
(Important, c'est pour vous le droit de rester au Portugal -
Ne pas le renouveler peut vous porter préjudice !)


Le certificat de résidence permanente, qui formalise le droit de résidence permanente au Portugal, ne peut être demandé par le citoyen UE / EEE / Suisse et les membres de sa famille qu'après cinq années consécutives de séjour légal dans le pays. Le droit d'entrée, de séjour et de résidence au Portugal couvre les citoyens de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Principauté d'Andorre et de la Suisse, ainsi que des membres de leur famille.

Actuellement, le renouvellement du CERTIFICAT DE RESIDENCE CEE ne se fait pas via internet sur le site de la SEF) Obligation de prendre un RDV téléphonique.

Comment prendre un RDV pour renouveler cette carte :

Il semble que la SEF soit toujours aussi débordée, difficile d'obtenir un RDV par téléphone, émail ou en se rendant dans les délégations. GARDEZ VOS PREUVES DE DEMANDES AFIN DE JUSTIFIER AUPRES DES AUTORITES L'IMPOSSIBILITE DE VOUS FAIRE DELIVRER UNE NOUVELLE CARTE DE RESIDENT PERMANENT; MARS 2022



CENTRE DE CONTACT SEF
Les rendez-vous téléphoniques, via le Contact Center, sont nécessaires pour garantir un service dans les guichets de service du SEF.


Cette fonctionnalité est disponible pour les citoyens titulaires d’un titre de séjour, d’une carte de séjour ou d’un visa en cours de validité qui souhaitent:

Renouveler votre permis de séjour;

Renouvelez votre carte de résidence (pour les citoyens de l'Union européenne et leurs familles);

Prolonger votre séjour (pour les citoyens détenteurs d'un visa de court séjour ou d'un séjour temporaire)
Dans l'espace personnel du portail SEF, QUE VOUS DEVEZ OUVRIR vous pouvez le planifier, le rappeler ou l'annuler.

Les citoyens admis dans le pays sans obligation de visa doivent utiliser le service téléphonique pour planifier leur extension de séjour, via le centre de contact SEF.

DOCUMENTS A PRÉSENTER : ( attention, voir ci-dessous, les documents demandés sont plus importants en nombre !)
1. Votre certificat arrivé à échéance;
2. résider légalement au Portugal pendant cinq années consécutives;
3. deux photo d'identité;
4. Passeport ou carte d'identité valide (et photocopies respectives);

Si vous avez changé d'adresse:

5. Preuve de changement d'adresse - par exemple: attestation de la Junta de Fregusia, acte d'acte d'achat et de vente ou contrat de location - et photocopie de celui-ci.

Formulaire de demande de certificat de résidence permanente pour les citoyens de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse et les membres de leur famille nationaux des mêmes pays 

COÛT : € 15,00
DÉLAIS : 15 jours après la demande (durée maximale).
CENTRE DE CONTACT SEF DE 8 H À 20 H
RÉSEAU FIXE | 808 202 653
RÉSEAU MOBILE | 808 962 690
Ouvert : de 08h00 à 20h00
EMAIL
gricrp.cc@sef.pt ( Plusieurs personnes me signalent n'avoir jamais reçu de réponse à leur émail !! )

info : COUT D’UN APPEL VERS LES 808 ( en 2020)

808 : Services d'appel à frais partagés, dans lesquels le prix maximum à payer est de 7 centimes (hors TVA) pour la première minute et, dans les minutes suivantes, de 2,77 centimes (hors TVA) par minute, heure standard l (jours ouvrables de 9h00 à 21h00), et 0,84 centimes (hors TVA) par minute , pendant les heures ouvrables (de 21h00 à 9h00 les jours ouvrables et les week-ends et jours fériés, toute la journée), facturation à la seconde dès la première minute.

Pour votre demande de carte de séjour, après vos 5 années avec le Certificat dé résident Européen délivré par la Camara, vous devrez, après avoir obtenu un RDV à la SEF (ou l’organisme qui va remplacer ce sigle) vous présenter au bureau indiqué, à l’heure indiquée, muni des papiers ci-après : (selon notre propre expérience en Août 2021)

(Attention présenter les originaux, ils n’acceptent pas de photocopie, ils scanneront eux même vos documents).

INFORMATIONS DÉPAILLÉES SUR LA PROCÉDURE :


Pour les retraités CEE, après 5 ans, c’est l’option suivante


- Le premier document à fournir sera le formulaire d’identification MOD. DR0000 , à compléter chez vous avant votre RDV pour gagner du temps. Sur place on vous le fournira si vous ne le complétez pas avant de vous rendre à la SEF, 10 mn pour le compléter, il est en Portugais. Voici l’adresse web ou vous pouvez l’obtenir :


- - Votre carte d’identité ou votre passeport, en cours de validité,

- - Votre Certificat original d’inscription des citoyens CEE que vous a délivré la Camara lors de votre première inscription. Le fameux document 21 x 29.7 étoilé.

- - Votre document indiquant votre numéro d’identification fiscal, NIF,

- - Le document délivré par la Segurança Sociale Portugaise indiquant votre numéro de S.S. Portugais,

- - Le document délivré par le Centro De Saude indiquant que vous être inscrit dans le répertoire national du SERVICE NATIONAL DE SANTE et mentionnant le numéro UTENTE.

- - Le document délivré par le Centre de Santé indiquant votre numéro d’inscription au centre de santé – Document qui ne semble toutefois pas toujours être demandé.

- - Une preuve de votre résidence actuelle, facture moins de 3 mois EDP – Eau – Téléphone ou à défaut le bail ou l’acte d’achat semble accepté, mais comme ce n’est pas un document récent, il peut y avoir réticence et la facture EDP est une solution plus certaine. Dans notre cas, un CADERNETA PREDIAL URBANA de la propriété, imprimé sur le site des Finanças, datant d’une quinzaine de jours, à suffit. (ce qui sera utile si vous avez changé de résidence !)

Une fois tous les documents présentés, sur place, l’employé prendra avec un matériel électronique, vos empreintes de vos deux index, vous demandera de signer et en prendra copie toujours avec cet appareil et ensuite vous prendra en photo. (Photo d’identité).

On vous demandera une taxe de 15 euros pour le nouveau document ainsi que 6 euros pour vous l’envoyer à domicile, soit 21 euros au total que vous paierez soit en espèces, soit par carte bancaire.

On vous délivrera ensuite une facture concernant ce paiement.

Vous ressortirez avec un reçu provisoire de demande de carte de séjour sur lequel figure votre photo. Ce sera pour vous la preuve de votre demande de carte de séjour, ce qui vous permettra d’être en règle avec les lois actuelles et vis-à-vis des autorités Portugaises.La carte de séjour définitive vous parviendra par courrier, dans des délais variables en fonction de la charge de travail, un mois à quelques mois selon des témoignages.

INFORMATIONS POSSIBLE AUSSI PAR CES NUMEROS : (suivant site de la SEF)

Pour informations et rendez-vous pour se déplacer à SEF
Téléphone (pour ligne fixe) : (+351) 217 ​​115 000
Téléphone (pour réseau mobile): (+351) 965 903 700
Courriel : gricrp.cc@sef.pt
Heures: 8:00 - 20:00​​ (jours ouvrables)​


Par expérience fin 2021, pratiquement impossible de les joindre !)

NE JAMAIS LE PERDRE, C'EST UN DOCUMENT QUI ÉQUIVAUT A VOTRE CARTE DE SÉJOUR ET IL FAUT EN DÉCLARER LA PERTE SI VOUS L’ÉGAREZ !

Attention : Il est difficile dans certaines régions de joindre un bureau de la SEF et les "contacts" mentionnés sur internet ( planning, tel, mails...) ne répondent pas. Conservez donc tous vos justificatifs afin  de justifier aux autorités vos démarches. Il y a de gros problème à la fois d'effectifs, de changement de nom, d'organisation à la SEF qui ne parvient plus depuis quelques années à assurer un service acceptable.

13 - INSCRIPTION A L'ASSURANCE MALADIE PORTUGAISE (SS)
(SEGURANCA SOCIAL) - SE FAIT APRES L'INSCRIPTION A LA CAMARA OU SEF

Se rendre à la SEGURANCA SOCIAL de votre district, FARO pour moi, Rue Pinto Carlos Porfirio, nr 35 - 8000 241 FARO - Se fait en 10 mn après la queue de personnes.

Aujourd'hui, on peut le demander dans toutes les agences (bureaux locaux) de la Segurança social. Il y en a dans toutes les principales villes en Algarve.

Vous pouvez aussi remettre le dossier au centre de sécurité sociale de votre ville, certains acceptent.

Documents à préparer :
- Le Formulaire S1/E121 en 2 exemplaires - originaux.
- Une copie du NIF
- Une copie du Passeport ou de la carte d'identité, (en cours de validité).
- Une copie du du Certificat d'inscription à la camara sur la liste des résidents étrangers CEE
- Compléter un imprimé qui est remis sur place.

Une fois inscrit, on vous remet un récépissé et vous recevrez 1 à 2 mois et demi après (2 mois et demi dans mon cas) une lettre recommandée avec votre numéro de NISS (numéro identification seguranca social) et accord pour la couverture aux assurances sociales Portugaise. Certaines personnes l'ont reçu en une semaine ces derniers temps.

Enfin avec ce numéro SS (NISS) vous pouvez vous inscrire au centre de santé local. (centre local de SAUDE) - Vous pouvez ensuite gérer votre dossier via internet. Ce numéro de SS vous permet de bénéficier des aides, et réductions prisent en compte par cette assurance.

La SS Portugaise est donc totalement indépendante du Système National de Santé. Elle vous donne uniquement des réductions sur vos médicaments et autres actes nécessaires à votre santé ordonné par votre médecin familial du Cente de Santé. Vous pouvez évidemment si vous y avez droit, bénéficier des prestations sociales qu'elle peut accorder.

14 - INSCRIPTION AU CENTRE DE SANTE (CENTRO DE SAUDE)
Le centro de saude fait parti du SYSTÈME NATIONAL DE SANTE ( SNS) et il est donc indépendant de la Sécurité Sociale Portugaise;

Pour les retraités Français venant au Portugal il se fait après l'inscription à l'assurance maladie Portugaise (SS) et après réception numéro SS Portugais. Il se fait donc auprès du " centro de saude" de votre domicile. ( mais on peut aussi faire l'inscription avant).

Avec la feuille a entête de la sécurité sociale Portugaise (a ne pas perdre) vous vous rendez au centre de santé de votre domicilie ( Centre de Saude) . C'est là que le centre désignera votre médecin de famille - En vous inscrivant, vous obtiendrez ensuite, un N° utente, (numéro de patient) qui permettra aux médecins du centre de saude de vous faire des ordonnances sur lesquelles vous aurez une participation de la sécurité sociale portugaise si en bénéficiez et vous n'aurez à payer que le montant figurant sur la facture, déduction de la partie prise en charge par la SS... Le problème est que souvent le médecin ne parlera pas le Français dans ce centre de santé.

L'inscription au Centre de santé est ouverte à tous les :
- Citoyens de nationalité portugaise;
- Citoyens étrangers légalisés pour résider au Portugal.

Il n'est donc pas obligatoire d'avoir un numéro de SS Portugais pour s'y inscrire. Pas nécessaire donc d'être inscrit à la SS, ceci concerne notamment les étrangers résidents au Portugal, qui ne sont pas forcément retraités ou qui ne travaillent pas. Après votre inscription on vous attribuera un numéro de patient auprès du centre de santé ainsi qu'un numéro d'UTENTE national d'inscription au SNS - Service National de Santé - ( après 3 mois en théorie) qui vous servira pour tous vos actes médicaux au centre de santé ou dans les hôpitaux publiques.

Il faut donc dans ce cas présenter :
- Carte de citoyen / carte d'identité ou autre document d'identification valide; (+ titre de séjour pour les étrangers)
- Votre NIF
- Document prouvant la résidence; ( Certificat de résidence CEE délivré par la Junta de Freguesia).
- Carte de bénéficiaire du sous-système de santé;
- Preuve de l'exemption à laquelle vous avez droit.
Des personnes ont été inscrites avec seulement les trois premiers documents, sans bénéficier d'une retraite et ne travaillant pas, selon nos rencontres. C'est donc variable.

Le centre de santé de la région de résidence émet pour les immigrants en situation régulière, un formulaire d’enregistrement avec un numéro d’utilisateur, qui doit toujours être présenté au centre de santé ou dans tout autres établissements de santé. hôpital public....)

Ce que vous pourrez obtenir à votre centre de santé :

Après votre inscription vous pourrez consulter un médecin de médecine générale, faire vos vaccins et injections, soigner vos plaies, vous faire prescrire des examens et radiographies, irm, recevoir éventuellement des médicaments gratuits etc..... Le médecin pourra vous diriger si nécessaire, vers un spécialiste qui vous consultera alors dans un hôpital publique.. Les actes ne seront alors pas gratuit, mais à des tarifs en général relativement bas et si vous bénéficiez de la SS, vous payez encore moins cher. Le SNS, outre les centres des santé, dispose d'hôpitaux publics. Le centre de santé vous établira les documents médicaux pour le permis de conduire. Il faut signaler qu'au Portugal les soins médicaux ne sont pas gratuits, mais si votre situation est en règle, vous payer très peu. (consultation à 4,5 euros par exemple...) Le prix des examens est tarifé, réglementé à des prix intéressants. Les prix dans le privé sont beaucoup plus élevés. Dans tous les cas d'urgence, vous pouvez vous rendre directement dans un hôpital publique ou on vous soignera immédiatement, ( selon votre cas) et vous bénéficierez des prix publics réduits.

En vertus de la constitution Portugaise, toutes les personnes se trouvant sur le territoire Portugais ont droit aux soins. Ceci est donc valable pour les étrangers, il suffit qu'ils obtiennent le certificat de résidence de la Junta de Freguesia et qu'ils aient un titre de séjour. En tout état de cause, même sans titre de séjour, vous pouvez vous faire soigner au SNS si vous êtes malade. On ne pourra jamais vous refuser des soins en fait.

Toutefois, si vous bénéficiez du centre de santé, parfois il vous faudra attendre des heures, voir des jours pour obtenir votre consultation médicale. 5 SUIVANT LES CENTRES DE SANT2 ° Quant aux consultations de spécialistes, il vous faut souvent patienter des semaines, voir des mois ! Donc, si vous bénéficiez de soins à un prix réduits, mais jamais gratuit, s'ils sont urgent, ce n'est pas souvent le TOP, il vous faudra aller dans le privé ou les prix sont ici au Portugal très élevés ( 60 à 80 euros par consultation bien souvent.) Des cartes payantes via les assurances ou les hôpitaux et cliniques privées, vous permettent d'avoir des prix plus abordables. ( il faut compter environ 30 à 100 euros par an pour ces cartes - attention ce ne sont que des cartes qui permettent des réductions bien ciblées ).

15 - ENREGISTREMENT DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES 60 JOURS DE VOTRE ARRIVÉE ET SON RENOUVELLEMENT DEUX ANS APRES SI PERMIS 3 VOLETS ROSE. 
Duplicata en cas de perte de votre permis y compris celui de votre pays d'origine; Validation en fonction de l'âge.

CETTE ACTION EST A FAIRE APRES VOTRE INSCRIPTION A LA CAMARA

Cette action se fait aujourd'hui par internet; ca fonctionne très bien

LE PERMIS DE CONDUIRE AU PORTUGAL
Information de l'IMT traduite en Français -15-11-2020


EN BREF :
En arrivant au Portugal vous devez :
Dans les 60 jours informer de votre résidence au Portugal l’IMT, l’autorité chargée des Permis de conduire

Si vous avez un permis européen avec date de validité au format carte de crédit qui sera après information de l’IMT valable jusqu’à sa date d’expiration. Ensuite vous devrez demander un échange pour un permis Portugais.

Si vous avez un permis sans date de validité, ancien format 3 volets de couleur rose. Dans ce cas on vous remettra un document qui vous permettra de conduire durant deux ans et qui doit être présentée avec votre permis de conduire. Dans les 6 mois précédent l’expiration de ce document, vous devez faire une demande d’échange pour un permis Portugais qui sera au format CEE, carte de crédit avec date de validité, de préférence via le nouveau site internet de l’IMT. Toutefois ayant fait la demande pour plusieurs personnes, VIA INTERNET, il a été possible d'obtenir le permis format carte de crédit Portugais immédiatement sans avoir a attendre le délai de 2 ans. Pour les problèmes de photos, vous êtes par la suite convoqué par SMS par l'IMT. Prévoir le cout, 30 euros en 2020.

Si vous avez un permis Portugais, vous êtes alors soumis aux règles périodiques de renouvellement.

Au Portugal, il y a aussi le permis à point. 12 points à l’origine. Contrairement à la France, si vous ne commettez pas d’infraction durant 3 ans vous obtenez un point supplémentaire, dans la limite de 15 points.

Lorsque vous retournerez en France, si vous décidez de ne plus être résident au Portugal, vous pourrez échanger auprès de votre préfecture votre permis de conduire Portugais par un permis de conduire Français à condition que vous ayez passé l’examen du permis de conduire en France auparavant.

Il faut noter que pour les femmes qui ont le nom d'épouse et celui de jeune fille il faudra le justifier avec votre passeport, ceci dans le cas ou votre permis français ne comporte que le nom de jeune fille, ainsi que le livret de famille avec les noms de jeune fille et d’épouse !

Attention :
- Le permis de conduire ne peut être renouvelé plus de six mois à l'avance.
- Si vous manquez la période de revalidation, vous commettez une infraction routière en conduisant avec un permis de conduire expiré. Après 2 ans et dans la limite de 5 ans, sans avoir revalidé votre permis, vous devrez effectuer un test pratique.
- Si le permis de conduire n'est pas renouvelé dans les cinq ans, il est annulé. Les titulaires de permis de conduire annulés sont considérés, à toutes fins légales, comme non qualifiés et donc conduisant sans permis de conduire.

LES INFOS UTILES POUR CONTACTER L’IMT
- Par téléphone : (surchargé en général !)
Par le biais du numéro de service unique IMT - 808 20 12 12 (ligne bleue) - qui permet à un contact direct et personnalisé d'obtenir des informations dans le cadre des missions de l'Institut, relatives aux conducteurs, véhicules et transports. Ce service est disponible en semaine, de 9 h à 17 h.
- Par e-mail
Pour toute question concernant les chauffeurs, les véhicules, le transport, les activités portuaires maritimes ou autres, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site de l'IMT.

Pour des raisons de sécurité et d'efficacité dans la réponse, veuillez utiliser les éléments d'identification nécessaires (carte de citoyen, NIF, numéro (s) de processus ou numéro d'immatriculation du véhicule, selon les informations à fournir.

Pour l’Algarve, la délégation de l’IMT se situe :
IMT Faro
Rua Aboim Ascensão n ° 10/14
8004-198 FARO – Portugal
Fax - 289 870 168/289 813 103
Heures d’ouverture : 09h00 - 16h00

Pour une assistance en personne, vous devez faire une demande de rendez-vous en utilisant les contacts suivants: drmtalgarve.agendamentos@imt-ip.pt - Tel : 289 870 130 - Un formulaire est également disponible sur le site.

1- LES RÈGLES CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE EUROPÉEN AU PORTUGAL
Document IMT.
Les permis de conduire délivrés par les pays appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein et Norvège) sont valables au Portugal, jusqu'à la fin de la validité inscrite sur le permis de conduire. (Cas du permis de conduire format carte de crédit)

Autorisation de conduite au Portugal ( permis 3 volets Rose et Permis format carte bancaire)
Cependant, les conducteurs qui s'établissent au Portugal ont le devoir d'informer le service régional ou de district IMT de leur adresse de résidence, dans un délai de 60 jours, sous peine de sanction. ( se fait via le site internet : http://www.imtonline.pt/index.php/troca-de-titulos-conducao-estrangeiros/troca-de-titulos-de-conducao109/9-uncategorised/494-1-situacao-17 - Ce service est gratuit;

Ainsi, dans ce cas, le conducteur doit se rendre sur le site internet : http://www.imtonline.pt/index.php/troca-de-titulos-conducao-estrangeiros/troca-de-titulos-de-conducao109/9-uncategorised/494-1-situacao-17 – voir procédure ci-dessous)

Il faudra préparer :
- Compléter le document de demande d'autorisation de conduire au Portugal figurant sur Internet.
- Copie via internet du permis de conduire. + Attestation d'authenticité à faire établir à la Frégusia - coût environ 5 - 8 euros suivant localité.
- Copie via internet ( fichier) de votre pièce d'identité ou d'une preuve de titre de séjour sur le territoire national - Document à Authentifier via la Junta de Fregusia, elle vous remettra une attestation - Coût 5 à 8 euros suivant Frégusia.
- Copie par fichier internet de votre Certificat de Résidence délivré par la Camara.

Dans le cas d'un permis de conduire à vie, (cas du permis format 3 volets rose) après que le conducteur a communiqué la résidence, (voir ci-dessous, à faire dans les 60 jours via internet) un délai administratif de 2 ans est fixé dans le document qui lui a été remis (enregistrement de la résidence nationale des conducteurs titulaires d'un permis communautaire). Passé ce délai, vous devez procéder à l'échange.

Toutefois, via le formulaire Internet, vous pouvez demander à obtenir le Permis Portugais immédiatement, ceci à fonctionné pour plusieurs demandes que j'ai faites pour des expats.

ECHANGE DU PERMIS PAR UN PERMIS DE CONDUIRE PORTUGAIS (Aujourd'hui ça se fait par Internet sur le site Online de l'IMT)
Si vous souhaitez obtenir un permis de conduire portugais en échange, vous devez remplir les conditions suivantes : (toujours à faire via internet, http://www.imtonline.pt/index.php/troca-de-titulos-conducao-estrangeiros/troca-de-titulos-de-conducao109/9-uncategorised/494-1-situacao-17

- Âge légal minimum requis par la loi portugaise pour la catégorie à laquelle vous avez droit 
- Aptitude physique, mentale et psychologique, si nécessaire ; (
- Résidence au Portugal;
- Non-respect de l'interdiction de conduire ou de la mesure d'interdiction de sécurité et de l'octroi d'un permis de conduire.

Il faudra préparer :
Pour délivrer un permis de conduire en échange, les documents suivants sont nécessaires, 
- compléter le document de demande d'autorisation de conduire au Portugal figurant sur Internet.
- Copie via internet du permis de conduire. + Attestation d'authenticité à faire établir à la Frégusia - coût environ 5 - 8 euros suivant localité.
- Copie via internet ( fichier) de votre pièce d'identité ou d'une preuve de titre de séjour sur le territoire national - Document à Authentifier via la Junta de Fregusia, elle vous remettra une attestation - Coût 5 à 8 euros suivant Frégusia.
- Copie par fichier internet de votre Certificat de Résidence délivré par la Camara.
- Certificat médical électronique, délivré par tout médecin dans l'exercice de sa profession, pour les conducteurs de toutes catégories ; (Votre médecin au centre de santé peut vous le faire - Il vous remettra un reçu et communiquera directement à l'IMT le certificat médical)
- Si vous avez un problème de vision, le médecin vous le confirmera, il vous faudra envoyer en plus une attestation délivrée par un ophtalmologiste.
- SI VOUS VALIDER DE PERMIS PL : Attestation d'évaluation psychologique favorable, délivrée par tout psychologue dans l'exercice de sa profession, pour les conducteurs du Groupe 2 : véhicules des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E et DE, ainsi que des catégories B, BE en exercice conduite d'ambulances, camions de pompiers, transport de malades, transport scolaire, transport collectif d'enfants et de voitures particulières à louer.

Pour la photo, vous serez convoqué dans les semaines qui suivent par mail à l'IMT, on vous prendra en photo et on vous demandera les 30 euros !!)

Tarif du permis : 30 € (vous serez informé par émail de la procédure de paiement les jours qui suivent))

2 - FAIRE VALIDER SON PERMIS DE CONDUIRE DANS LES 60 JOURS APRES ETRE ARRIVE AU PORTUGAL

Valable pour les permis de conduire délivrés par l'Union européenne ou l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein)

Vous pouvez conduire au Portugal avec le permis de conduire communautaire jusqu'à la fin de la validité indiquée dans le document sous réserve de l’enregistrer dans les 60 jours après votre arrivée auprès de l’IMT afin d’enregistrer votre nouvelle résidence au Portugal.

Document à communiquer via internet pour enregistrer votre domicile au Portugal, en quelques sorte valider votre permis de conduire CEE afin de conduire légalement au Portugal. CECI DANS LES 60 JOURS APRES VOTRE ARRIVE. (Informer le Portugal que vous résidez dans le pays, .)

- Remplissez le formulaire sur le site de l’IMT) Imprimé IMT de demande.
- Copie via internet du permis de conduire. + Attestation d'authenticité à faire établir à la Frégusia - coût environ 5 - 8 euros suivant localité.
- Copie via internet ( fichier) de votre pièce d'identité ou d'une preuve de titre de séjour sur le territoire national - Document à Authentifier via la Junta de Fregusia, elle vous remettra une attestation - Coût 5 à 8 euros suivant Frégusia.
- Copie par fichier internet de votre Certificat de Résidence délivré par la Camara.
Envoyez le formulaire et les documents numérisés à trocas.estrangeiras@imt-ip.pt

Que faire si le permis de conduire n'est pas valide sur le document ?
Vous devez enregistrer votre résidence. C'est un service gratuit mais il doit être effectué dans les 60 jours suivant l'installation au Portugal.

3 - ÉCHANGE OU DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE CEE ÉTRANGERS
a) Si le permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen expire et que son titulaire a sa résidence sur le territoire national, il peut le revalider, dans les conditions et avec les exigences requises par la législation portugaise pour titres nationaux.

b) En cas de perte ou de vol du permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sur le territoire national, un permis de conduire portugais peut être délivré sur présentation d'un certificat du titre perdu, délivré par l'autorité étrangère compétente.

Comment échanger ou demander un nouveau permis après vos deux ans si permis 3 volets rose ou suite perte ou vol par exemple : (ON PEUT LE DEMANDER DIRECTEMENT EN ARRIVANT AU LIEU D'ATTENDRE LES DEUX ANS SEMBLE T'IL AUJOURD'HUI )

Lors de l'enregistrement de la demande d'échange, les données biométriques du conducteur (signature et photo via webcam) ou les données biométriques de la carte citoyen sont capturées. (Via internet aujourd'hui)

Le nouveau permis de conduire est envoyé par courrier recommandé, à l'adresse, sur le territoire national, indiquée par le conducteur lors de l'enregistrement de la demande de remplacement.

Comment échanger échanger votre permis de conduire étranger
Vous devez :
- Effectuer une évaluation médicale et le certificat médical doit être mis à disposition par votre médecin sur la plateforme de certificat médical électronique. Un numéro de référence sous forme de justificatif vous sera remis - à scanner également - ( Le centre de santé peut le faire)
- Prévoir un examen visuel et certificat à joindre par fichier internet si vous portez des lunettes.
- Remplir l'imprimé de demande figurant sur le site de  le site de l’IMT 
- Document d'identification ( Carte d'identité, passeport etc..., à faire authentifier par la Junta de Fregusia, qui vous délivrera un certificat à joindre par fichier internet.)
- Communication du certificat d’inscription sur la liste des étrangers CEE, document étoilé délivré par la Camara ou autre document prouvant la résidence. ( faire un fichier pdf )
- Permis de conduire de l'Union européenne ou de l'EEE - A faire authentifier par la Junta de Fregusia, qui vous délivrera un certificat à transmettre sous forme de fichier PDF)
- Pour les permis PL Certificat d'évaluation psychologique, si vous avez les catégories C / D / E .

Envoyer le formulaire et les documents numérisés trocas.estrangeiras@imt-ip.pt

Après l'envoi de la documentation, un mail sera envoyé pour régler les frais de 30 euros et indiquant comment collecter les données biométriques, si c'est nécessaire.

4 - REVALIDER SON PERMIS DE CONDUIRE EN FONCTION DE L’AGE.
Première chose à faire, allez SUR LE SITE IMTonline : http://www.imtonline.pt/index.php/9-uncategorised/562-condutores-27 consultez le dernier permis délivré et découvrez quand vous devez revalider votre permis de conduire. La revalidation du permis de conduire peut être demandée dans les six mois précédant la période de validité du permis et doit être revalidée en fonction des âges, ( voir tableau ci-dessous) pour les différentes catégories de véhicules, et quelle que soit la validité notée dans le document.

Dans quels cas ?
Le permis de conduire doit être revalidé, en fonction de l'âge du conducteur et des catégories de véhicules, et quelle que soit la validité notée dans le document. Voir les tableaux de revalidation ici ( reproduit ci-dessous en Français)

Qui peut revalider ?
Conducteurs avec une carte de citoyen ou autre document d'identification, à condition qu'il corresponde à celui existant dans la base de données des conducteurs et avec une image valide à l'IMT.

Comment puis-je revalider ?
Allez sur http://www.imtonline.pt/ , connectez-vous et enregistrez la demande.

Combien cela coûte-t-il?
30 ou 15 euros à partir de 70 ans. Grâce à IMTonline, vous bénéficiez d'une réduction de 10%

Plus d’information ?
Consultez le manuel d'assistance IMTonline surle site de l'IMT ON LINE ou envoyez un e-mail à imtonline@imt-ip.pt

Que dois-je faire pour obtenir le renouvellement ou revalider mon permis de conduire portugais ?

Vous devez :
• Effectuer une évaluation médicale et le certificat médical doit être mis à disposition par votre médecin sur la plateforme de certificat médical électronique. Prévoir un examen visuel et certificat à présenter si vous portez des lunettes.
• Effectuer une évaluation psychologique, si vous souhaitez que les catégories de conduite de véhicules lourds au titre étranger soient notées sur le permis de conduire portugais.
• Complétez l'imprimé disponible sur le site de l'IMT ON LINE
• Scannez les documents suivants :
Document d'identification ou permis de séjour (le cas échéant),
Certificat d'authenticité du permis de conduire délivré par l'entité émettrice ou le service consulaire,
Permis de conduire,
Traduction authentifiée du permis de conduire par le service consulaire portugais ou d'un autre État membre du pays concerné, lorsque son contenu n'est pas en portugais, français, anglais ou espagnol,
Certificat d'évaluation psychologique (le cas échéant)
Envoyez le formulaire numérisé et les documents à trocas.estrangeiras@imt-ip.pt


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LES SERVICES VIA INTERNET DE L’IMT au 1er novembre 2020
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Autres compétences de l'IMT
a ) - LA CARTE DE STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES A MOBILITÉ RÉDUITE.
Quelle carte ?
L'IMT attribue le badge de stationnement aux personnes handicapées. Plus d'informations ici sur le site Web de l'IMT.

Comment puis-je postuler ?
Allez sur http://www.imtonline.pt/ , connectez-vous et enregistrez la demande.

Combien ?
C'est libre d'impôt.

b) LE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Le permis de conduire international (LIC), prévu à l'article 8 du règlement sur la qualification légale de conduire, joint au décret-loi n ° 37/2014 du 10 mars, peut être demandé auprès des services régionaux et de district de l'IMT par les titulaires avec un permis de conduire national ou délivré par d'autres États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Le permis n'est valable qu'en dehors du territoire national, pour une période maximale d'un an si une période plus courte n'est pas incluse dans le permis de conduire ayant servi de base à la délivrance respective. Il doit être accompagné du permis original.

Au Portugal, le LIC ne peut conduire que sous réserve de présenter le titre national qui le soutient (paragraphe e) du n ° 1 de l'article 125 du code de la route (loi n ° 72/2013 du 13 septembre). Si vous voyagez à l'étranger avec LIC et sans permis de conduire, nous vous suggérons de vérifier auprès des autorités du (des) pays où vous avez l'intention de conduire dans quelles conditions vous pouvez le faire. (En général le permis original est demandé. NDLR)

Document à présenter pour l’obtenir :
Pour demander un permis de conduire international, les documents suivants sont requis :

- Présenter un document d’identification ;
- Présenter le permis de conduire valide ou du guide de remplacement ;
- Présentation du numéro d'identification fiscale ;
- Deux photographies actuelles (passeport), en couleur et avec un fond lisse et clair.
- Formulaire à compléter, disponible sur le site. 

Remarque : Le modèle 1 IMT n'est pas nécessaire lorsque les documents sont remis par la personne elle-même, étant obligatoire lorsque les documents sont délivrés par des tiers.

Frais : 30 €
Paiement au comptoir de l’IMT en espèces, ATM ou chèque à l'ordre du PICG, EPE

Procédures
Pour la commodité des conducteurs, l'IMT fournit le formulaire de demande de LIC, qui nécessaire :

Remplissez manuellement après l'impression et signez le formulaire IMT 

Lorsque vous remplissez le formulaire, utilisez un stylo à bille noir sur une surface dure.  

Cochez la mention « Autre » sur le formulaire avec l'indication LIC ou Permis de conduire international.


Remettez les documents aux comptoirs de service du service régional et de district IMT le plus proche de chez vous.

Les formulaires sont disponibles sur le site Web de l'IMT sous Formulaires - Conducteurs et véhicules.


16 - INSCRIPTION AU CONSULAT
Il est préférable de s'inscrire sur le registre des Français à l'étranger, à l'ambassade de France à Lisbonne. Cela peut servir.

La procédure est très simple, elle se fait aujourd'hui directement sur Internet. On vous attribuera un Nr NUMIC.



Voir complément ci- dessous , inscription sur la liste électorale.

17 - DEMANDE DU STATUT DE R.N.H. (et ouverture de votre Espace privé aux Finanças via Internet
PROCÉDURE OBLIGATOIRE PAR INTERNET

- La procédure d'ouverture de votre espace aux Finanças et de votre inscription en tant que RNH est sur ce blog. Voir page :

SE FAIT MAINTENANT PAR INTERNET APRES OBTENTION DE VOTRE CODE D'ACCÈS A VOTRE COMPTE FISCAL INTERNET (VOTRE COMPTE C'EST LE NUMÉRO DU NIF).

IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE PAR PERSONNE AYANT DROIT.

Vous devez avoir passé au Portugal plus de 183 jours, ne pas avoir payé d'impôts au Portugal durant les 5 dernières années. Vous devez avoir votre domicile au Portugal, achat ou location. (pas à l'hôtel, pas de camping car !)

Ensuite, veuillez à ce que le NIF soit à votre adresse du Portugal. (ce changement ne peut se faire que lorsque vous avez votre bail en main ou votre acte d'achat ( preuve de votre domicile au Portugal.) et votre certificat d'immatriculation sur la liste des résidents CEE à la camara. En fait en général, lorsque vous demandez votre NIF il est fait à votre adresse de la France. On vous demande aussi copie de votre facture ou contrat, eau ou électricité. Plus copie de votre Passeport pour modifier votre NIF; Si le NIF n'est pas à une adresse au Portugal, vous ne pourrez pas compléter votre formulaire d'inscription en tant que RNH. sur le site des Finanças. Votre première année de RNH est celle au cours de laquelle vous demandez votre inscription à la Camara, en tant que résident CEE. Inscrit en Nov. 2018, votre RNH commencera en 2018. Ne pas mettre sur le formulaire une autre année que 2018, même si vous faites la demande en 2019, votre demande sera alors REFUSÉE. (en fait pour ne pas perdre une année de RNH, si vous arrivez en Sept à dec. faites seulement votre inscription en janvier de l'année qui suit et commencez alors seulement à ce moment vos papiers de résident au Portugal. Vous avez droit à 3 mois en tant que Touriste, prolongeable de 3 mois et donc vous n'êtes pas en situation illégale ici au Portugal.

Vous avez le temps pour vous inscrire. On peut le faire jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. Faire trop rapidement l'inscription occasionne quelquefois des problèmes, les services fiscaux n'ont pas encore tous les renseignements vous concernant.

18 - ATTESTATION DE VIE OU ATTESTATION D'EXISTENCE DE LA CNAV


































 "Une démarche en ligne, effectuée une fois par an, devra être accomplie pour percevoir sa retraite lorsqu’on réside à l’étranger, dès octobre 2019. Les retraités devront télécharger sur leur compte personnel retraite un formulaire de certificat d’existence à faire signer par une autorité locale compétente, avant de le recharger sur la plateforme internet."

Vous êtes averti par émail de la mise à disposition de cette attestation.

Après vos signalements d'adresse à la CNAV - On vous envoi par la poste (ou via internet) un document à faire compléter par une administration locale : un CERTIFICAT DE VIE.

Ce document sera complété par la Junta de Freguesia pour 3.90 euros. ( variable, parfois gratuit ! à Sao Bras d'Alportel 9.19 € !) Présenter passeport - Attesta. de Résidence. Délai 24 h le temps de la signature. (immédiat suivant les Junta de Freguesia si l'employé a délégation de signature). Le Consulat peut également la compléter, ce n'est pas gratuit.

Il faut bien veiller à ce que la CNAV ait pris en compte votre adresse. Le délai de retour de cette attestation est COURT ET IL FAUT TENIR COMPTE DES DÉLAIS POSTAUX ! Si la CNAV ne reçoit pas l'attestation dans les délais, ils cessent immédiatement de vous envoyer votre retraite. La remise en pratique de vos virements de retraite peut demander un certain temps après la coupure des vivres...... Il est donc conseillé de l'envoyer en LR AR et d'en conserver une copie.

Attention : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont réservées aux retraités vivant en France. Vous cesserez de la toucher si vous vous installez dans un autre pays.

Attention, vous venez au Portugal en tant que retraité, vous y devenez résident, ne surtout pas rendre votre carte vitale, vous en aurez besoin pour vos soins en France auxquels vous avez droit et si vous la rendez, il vous sera difficile d'en obtenir une autre.

Si vous êtes résident au Portugal en tant que retraité, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale Portugaise, dés que vous êtes inscrit ( ce qui peut demander quelques temps) vous ne pouvez plus utiliser votre carte européenne de SS. Faites là tout de même établir ou conservez là, vous pouvez être amené à vous faire soigner en Espagne lors d'un voyage ou la médecine et les hôpitaux sont parfois d'une meilleure qualité. ( attention, c'est lors d'un voyage, une intervention programmée ne peut être remboursée, donc respecter cette indication).
informations générales : 


NOVEMBRE 2019

LE CERTIFICAT DE VIE ET INTERNET AU PORTUGAL
cliquez sur l'image pour l’agrandir....

Le certificat de vie est demandé par votre Carsat (CNAV) afin de s’assurer que vous êtes encore en vie. Si vous ne le retournez pas dans le délai demandé, votre retraite ne vous sera plus versée. La remise en service de votre retraite, si ce certificat n’est pas validé, et si vous le retourner après la date demandée, peut alors demander plusieurs mois !
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Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, (en général, chaque année, avant fin Janvier si vous êtes identifié) une attestation pour le paiement de votre retraite.

A dater du mois de novembre 2019, le certificat de vie est progressivement mutualisé par la majorité des Caisses de Retraites, c’est-à-dire que vous n’aurez qu’une démarche à effectuer et il peut être communiqué directement par internet. Vous serez averti par un émail de la mise en service de votre compte sur ce nouveau service.

Ce nouveau service est accessible via le site :

Après vous êtes identifié, en vous connectant à votre compte, ( en haut et à gauche ) vous cliquez sur l’onglet « mes paiements retraite » puis sur le service « mes justificatifs ». Enfin, en bas de la fenêtre vous cliquez sur « accédez au service ». Suivez alors les démarches qui vous sont demandées. 

Il est possible, la première fois, quelques semaines après être arrivé au Portugal, si vous avez signalé votre changement d’adresse (indispensable) à vos caisses, que cette opération soit à faire par courrier.  

Au Portugal, ce sont les JUNTA DE FREGUESIA qui sont aptes à compléter le Certificat de vie. ( Mais vous pouvez également le faire dans d'autres administration, y compris dans une mairie en France). Vous devez donc vous présentez en personne à la Junta de Freguesia dont vous dépendez. (Cette administration est une sorte de « sous mairie » de quartier, qui a un rôle spécifique et complémentaire à la Camara.) Le document est alors complété immédiatement dans certaines Junta ou il vous sera demandé de venir le rechercher le lendemain. ( Gratuit ou environ 4 euros, suivant les Junta de Freguesia, à Sao Bras d'Alportel : 9.19 € ! ).

Attention : Les cachets en relief (non encrés) ne sont pas pris en compte en téléversement (cachets notamment utilisés au Portugal et en Espagne, mais en voie de disparition conformément aux règles européennes). Veillez impérativement à retourner par courrier les certificats de vie présentant ce type de cachet MAIS COMME DIT, CELA DEVRAIT DISPARAITRE. Le tampon encreur, BIEN LISIBLE, se généralise.

Ce document est une obligation, la loi le prévoit :
· Code civil : article 1983
Principes généraux

· Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)

· Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)

· Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger
Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l'étranger)

19 - ACHAT VÉHICULE
En arrivant vous pouvez conserver quelques temps votre véhicule immatriculé en France ( le faire immatriculer dans les 6 mois, sinon le réexporter et le revendre en France; La procédure est assez compliqué pour l’immatriculation, beaucoup laissent leur véhicule en France ( ou le revendent) et achète un véhicule d'occasion au Portugal. Réparation, entretien, carrosserie à des prix bien inférieure ici par rapport à la France.

IL FAUT SAVOIR :
Votre véhicule doit être immatriculé s’il reste plus de 6 mois au Portugal ce qui inclut les véhicules que vous laissez sur place en France. Dépassé les 6 mois, il faut faire immatriculer votre véhicule. Sachez que vous ne pouvez pas prêter ni louer votre voiture à un résident du Portugal, il peut la conduire, mais il devra être accompagné du propriétaire de la voiture. Par contre, vous pouvez prêter votre voiture à des amis ou membres de votre famille non-résidents du Portugal.

De même, un véhicule immatriculé au Portugal ne peut pas être conduit (prêté ou loué) par un NON RESIDENT AU PORTUGAL, à l'exception des membres de votre famille, amis, à condition que vous les accompagnez. ATTENTION LES SERVICES DE POLICE, GENDARMERIE, SANCTIONNENT PAR UNE AMENDE CONSEQUENTE CETTE INFRACTION - J'AI EU PLUSIEURS CAS - VEHICULE PRETE A UN ENFANTS, AMIS. On voit quelquefois des annonces de la part de Portugais, voir RESIDENTS AU PORTUGAL, qui louent leur voiture : c'est interdit attention aux amendes.

Choisir de Préférence un garage par relation. Cela vous évitera qu'on vous propose des véhicules moins connus du garagiste et à un prix et un service modéré. De préférence aussi proche du domicile, plus commode en cas de panne !

Pour l'acquisition, j'ai payé seulement le prix annoncé, en occasion, raisonnable pour un garage vue les pratiques locales de l'occasion et une somme de 70 euros pour la carte grise. Il a refait gracieusement le contrôle technique obligatoire.

J'ai fourni copie de mon NIF, copie passeport et c'est tout. Le garagiste s'est occupé de tout, de faire le contrôle technique, de faire les vidanges, de faire la carte grise, de la vignette et même de l'assurance ou il m'accompagna chez un agent qu'il connait qui m'a demandé seulement copie de mon permis de conduire et passeport. Le montant annoncé est bas, pour une Mégane, au tiers, un peu plus de 200 euros !!!!

En deux mots, je n'ai eu plus qu'à faire le chèque et prendre la voiture, comme si j'étais venu acheter mon pain !!! La carte grise et l'attestation d'assurance sont provisoires et les originaux envoyés par la suite par la poste. Que demander de plus ! Et évidemment le garagiste et sa femme, parlent le français, ayant vécus en France !!! Temps 15 mn chez l'assureur et 1 h chez le garagiste.

Rappel : Vous devez immatriculer le véhicule à votre lieu de résidence fiscale. Sinon vous êtes en infraction.

On ne choisi pas son lieu de résidence parcequ'on à une maison en France et une au Portugal !. C'est dans le pays ou vous passez plus de 183 jours qui devient alors votre lieu de résidence fiscale.

Si vous passez plus de 183 jours par an dans votre maison du Portugal, vous êtes alors OBLIGATOIREMENT résident au Portugal (cas généraux).

Si vous êtes présent au Portugal le 31 décembre dans votre nouveau domicile avec l'intention d'y rester, même si vous êtes arrivé en Sept, oct. ou Nov. par exemple, vous êtes selon la loi du Portugal, RÉSIDENT AU PORTUGAL et vous devez y payer les impôts sur vos revenus de l'année entière. (les impôts au Portugal sont annuels et qui de plus mondiaux !)

Vous devez donc déclarer et payer vos impôts au Portugal. Si vous ne le faites pas, alors les services fiscaux peuvent, mêmes 3 ans plus tard, vous demandez de payer les impôts des années passées au Portugal, même si vous les avez déjà payé en France ! L'addition est lourde ! Et les autorités fiscales avec la GNR, les douanes, peuvent vérifier via le témoignage des voisins, vos cartes bancaires, vos relevés EDF, téléphone, péages etc... auxquels ils ont accès à tout moment et même lors d'un contrôle routier, si vous respectez cette loi.

Bien évidemment, ensuite adieu au statut de RNH car en faisant aujourd'hui la demande, vous ne l'obtiendrez pas car vous avez payé des impôts au Portugal l’année précédente ( cas vécu !).

Ne dite pas "je suis non imposable en France", aucun soucis pour moi ! Non, au Portugal, vous payez des impôts au 1er euros et le fait de ne pas avoir fait les années précédentes vos déclarations ici, vous expose en plus à des pénalités et majorations diverses.

Si votre voiture n'est pas immatriculée dans le bon pays, les conséquences peuvent être lourdes en cas d'accident. S'il y a de gros dégâts, une enquête sera faite et là, l'assurance ne fonctionnera pas. On a eu aussi des témoignages en ce sens, les personnes concernées y on laissé toute une vie d'économies !! ( adieu maison, ....) Il faut le savoir, à chacun de prendre ses risques..... Le défaut d'immatriculation dans le pays de résidence peut vous valoir une contravention de 350 euros et plus, l'immobilisation du véhicule et l'obligation de le faire sortir du Portugal par transporteur ! ( cas vécu).

LA CARTE GRISE
En générale la carte grise est faite par le vendeur de la voiture, mais vous pouvez être amené à la faire vous même. IL y a alors un dossier à compléter et des pièces à fournir. Ceci se fait à l'IMTT de Faro pour l’Algarve et parfois au Conservatoire (cadastre en quelque sorte) de votre ville.

En cas de changement de domicile, vous devez également faire modifier votre carte grise très rapidement.

Pour SAO BRAS DE ALPORTEL on se rend au Conservatoir des Finanças. ( non loin de la poste, CTT) Mais l'IMTT de Faro est compétente pour l'Algarve. Il suffit de vous rendre au guichet avec votre carte grise, passeport, acte d'achat ou location, adresse précise de votre nouveau domicile, de votre Nif et de compléter sur place un imprimé. (pour mon cas vécu, c'est gentiment que le technicien qui nous accueil l'a complété) . Il établi un document papier valable 1 mois, nous rend l'ancienne carte grise annulée et nous recevrons sous quelques semaines la nouvelle carte grise mentionnant la nouvelle adresse.

Si vous vous faites arrêter sans avoir fait modifié l'adresse de votre carte grise, vous êtes en infraction. L'amende n'est pas négligeable !!


20 - CHANGEMENT IMMATRICULATION DE VOTRE VÉHICULE FRANCE VERS PORTUGAL ( voir notre procédure complète, page du site : https://lesrencontresfrancophonesdesaobras.blogspot.com/p/immatriculation-voitures-remorques.html
DOUANE DE FARO ET IMT DE FARO POUR L'ALGARVE.

DANS LES 6 MOIS DE VOTRE ARRIVÉE AU PORTUGAL, LA DATE DE RÉFÉRENCE EST CELLE PORTÉE SUR VOTRE ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE ÉTABLIE EN FRANCE LORS DE VOTRE DÉPART.

Se fait en une vingtaine d'heures selon les attentes étalées sur un mois environ. Nouvelle procédure aujourd'hui, obligatoire par internet, il faut lire alors le Portugais, d'ou l'obligation bien souvent de passer par un spécialiste.

Vous pouvez le faire vous même via notre procédure sur notre site.. Si vous souhaitez tout de même la sous traiter, il existe des mandataires qui s'en chargent pour des sommes allant de 300 euros à 1000 euros. ( d'où l'intérêt de chercher le moins cher si abus;;;; 500 euros et moins tout compris parait valable) Mais si vous êtes habitué aux administrations un peu tatillonnent, vous pouvez tenter de la faire vous même. Rendez vous sur notre page spécifique….

21 - INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
LISTE ÉLECTORALE FRANÇAISE
C'est automatique et cela se fait lors de l'inscription au Consulat sur la liste des Français à l'étranger.

Les Français établis hors de France et inscrits au Registre des Français de l’Étranger sont automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) sauf en cas de refus de leur part de cette inscription. Pour les élections législatives et présidentielles, ils peuvent voter uniquement dans les bureaux de vote ouverts auprès des consulats habilités ( Lisbonne pour le Portugal) soit directement, soit en donnant procuration (le mandant) à une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire (le mandataire) -

L’inscription au registre des Français établis hors de France est désormais possible en ligne sur

https://pt.ambafrance.org/Plus-simple-l-inscription-en-ligne-au-registre-des-Francais-de-l-etranger

La démarche est simple et demande moins de dix minutes pour remplir le formulaire en ligne et envoyer les images de trois documents : passeport ou carte d’identité, justificatif de résidence dans le pays et photographie d’identité.

Un numéro appelé NUMIC vous sera attribué. Vous bénéficiez ainsi de la protection de la France !

Mais n'en attendez pas des miracles… j'ai entendu bien des personnes déçues lorsqu'elles en avaient eu besoin…. mais qui sait, vous aurez peut être de la chance....)

LISTE ÉLECTORALE PORTUGAISE
A noter que vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste électorale au Portugal et voter lors de certaines élections. Vous pourrez ainsi servir de témoin lorsque que la Junta de Fregusia demandera à un de vos amis arrivant au Portugal, de justifier de sa résidence. Adressez-vous à la Junta de Fregusia dont vous faites partie pour connaître la procédure locale.

Français au Portugal : je peux voter aux élections municipales locale et aux élections européennes

Ce que dit le site de la CEE : https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/elections-abroad/index_fr.htm

Si vous êtes citoyen européen et que vous vivez dans un autre pays de l'Union Européenne, vous avez le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et élections européennes​ organisées dans ce pays.

Vous êtes soumis aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

Élections municipales – Portugal
Les citoyens de l'Union européenne peuvent voter et se présenter aux élections locales immédiatement après leur arrivée au Portugal. Aucune période minimale de résidence n'est requise.

Pour pouvoir voter, ils doivent
Être âgé de plus de 18 ans
Être sur la liste électorale de la commune
Être légalement résident au Portugal
Ne pas être empêché de voter dans leur pays d'origine.
Les citoyens de l'UE peuvent s'inscrire auprès des commissions de registre (comensões recenseadoras). Ils sont inscrits dans la circonscription correspondant à leur lieu de résidence, comme indiqué sur leur carte de résident en cours de validité (título de residência), leur certificat d'enregistrement (Certificado de Registo) ou leur certificat de résidence permanente de citoyen de l'UE (Certificado de Residência Permanente de Cidadão de l'UE).

Pour cela, ils doivent
Soumettre une pièce d'identité valide
Fournir une preuve de résidence légale au Portugal, sous la forme d'un certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ou d'un certificat de résidence permanente de citoyen de l'UE (Certificat de résident permanent de l'UE).
Le vote est volontaire, il n'y a donc aucune pénalité pour ne pas le faire.

Les citoyens de l'UE peuvent se présenter aux élections et être élus à n'importe quel organe des autorités locales, à condition de ne pas avoir été empêchés d'exercer leur droit de vote ou d'être élus dans leur pays d'origine.

Pour se présenter aux élections, les citoyens européens doivent
Soumettre une candidature à l'élection de la manière légalement autorisée
Présenter une déclaration formelle indiquant leur nationalité, leur lieu de résidence au Portugal et leur dernier domicile dans leur pays d'origine
Fournir la preuve qu'ils ne sont pas exclus du droit d'être élu
En cas de doute sur ce dernier point, le tribunal compétent peut exiger des autorités compétentes du pays d'origine qu'elles attestent que le candidat n'a pas été privé du droit d'être élu dans ce pays ou que les autorités en question ne sont pas exclues - au courant d'un tel empêchement.

Pour plus d’informations sur les documents relatifs aux élections au Portugal, allez au portail (Portal do Eleitor) de l'électeur.

22 - CHANGEMENT PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS FORMAT 3 VOLETS ROSE VERS PERMIS EUROPÉEN PORTUGAIS ET PERMIS FORMAT CARTE DE CRÉDIT.
Cette action a été retraité dans le cadre de la procédure Nr 15.

POUR MEMOIRE - VOIR ACTION 15…

23 - VALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE EUROPÉEN PORTUGAIS EN RAISON DE L'AGE ( voir aussi la formalité 15)
Se reporter à la procédure Nr 15, nous avons retraité cette formalité avec le Permis de Conduire.

POUR MEMOIRE - VOIR ACTION 15

24 - L'ATTESTATION D'EXEMPTION CSG/RDS DE LA CNAV - CARSAT - ASSURANCE RETRAITE
Après que vous ayez signalé à votre Caisse de retraite votre nouvelle adresse au Portugal, elle va examiner vos droits à la déduction de la CSG/CRDS. Pour cela elle va vous communiquer une attestation que vous aurez à remplir. Ce document est envoyé par la CNAV quelques semaines après le signalement de votre nouvelle adresse.

Il y a une case à cocher, ainsi que le dit l'attestation. Seulement une case ! Celle concernant la déclaration des revenus au Portugal. Faites donc comme suit :

Rappel : surtout ne cochez que la case mentionnée ci-dessus, Ne répondez pas à la 3 éme question relative à la prise en charge des frais médicaux, ce sera la " galère" pour vous si vous le faites. Cela ne concerne pas l'exemption de CSG-RDS....

Vous envoyez ce document à l'organisme (carsat/cnav) qui vous l'a communiqué de préférence par lettre recommandée avec AR en n'omettant pas d'en garder une photocopie.

N'oubliez pas également d'avertir vos caisses de retraites complémentaires de votre changement d'adresse, qui en générale ne vous demanderons pas de compléter un imprimé.

25 - COMMENT DEMANDER UN NUMÉRO « UTENTE »
Le numéro UTENTE est un numéro national donné par le SERVICE NATIONAL DE SANTE. Il vous sera utile afin de vous faire hospitaliser, obtenir des soins, vaccins, accéder au centre de santé…

Tous citoyens étrangers résidant légalement au Portugal peuvent demander le numéro d'utilisateur pour accéder aux services des unités de santé publique du Service national de santé. Il faut qu’ils aient un titre de résidence légal au Portugal, pour les retraités arrivants, c’est le C.R.U.E « Certificado de registo de cidadão da União Europeia », l’un des premiers documents à faire établir si on souhaite résider au Portugal.

Les citoyens portugais obtiennent le numéro d'utilisateur lorsqu'ils demandent la carte de citoyen. Le numéro est visible sur la carte de citoyen.

Vous pouvez obtenir ce numéro en vous présentant auprès de votre Centre de Santé ou à la Maison Citoyenne :

1 - Auprès de votre Centre de Santé.
Il existe un Centre de Santé (Centro De Saude) dans toutes les municipalités. Vous devez vous inscrire au centre de santé le plus proche, après l’établissement du C.R.U.E.

2 - À la maison citoyenne – Loja de Cidadão
Pour le secteur de FARO :
LOJA DE CIDADAO
Largo Dr. Francisco Sa Carneiro,
8000-151 Faro

(Vérifier sur internet les horaires et conditions pour prendre un RDV, ce sont des infos qui évoluent sans cesse)

Et pour toutes les régions, à l’adresse de votre LOJA DE CIDADAO respective.

L’obtention de ce numéro est gratuite, il vous faudra présenter les documents suivants :

- Passeport,
- NIF,
- Le C.R.U.E. - « Certificado de registo de cidadão da União Europeia »

On vous demandera entre autres, votre Email, un numéro de téléphone mobile Portugais,

IMPORTANT
Tous ces documents se font au fil du temps. Ne stressez pas, cela ne vous prendra en fait pas trop de temps. Ici au Portugal, c'est simple, dans certains pays ceci vous demanderait des semaines.


Merci de me faire savoir si les procédures ont changée. Il arrive souvent que dans les différentes administrations, suivant les habitudes locales, les demandes de documents et papiers divers, ne soient pas conforme à ce qui est écrit ici. Il est toujours indispensable de s'informer au préalable auprès de l'administration dont vous dépendrez, vous aurez quelquefois de petites variantes. Chacun ses habitudes..... Merci de me signaler toutes modification de procédure à : lebat1@aol.com


 Mise à jour : 18-05-2023



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