mardi 5 novembre 2019

Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?


Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Impôts et fiscalité
À l’horizon 2020, 80% des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences par rapport aux résidences principales ? On fait le point.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales et dont le montant varie d'une commune à l'autre. Le montant de la taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Réforme de la taxe d'habitation
La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80% des Français.

La taxe d’habitation s’applique-t-elle aux résidences secondaires ?
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc payer la taxe d'habitation, et ce même s'il paye la taxe de sa résidence principale.
Par ailleurs, la réforme de la taxe d'habitation (voir ci-dessus) ne concerne par les résidences secondaires.

Comment est calculée la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Le calcul est le même que pour une résidence principale c’est-à-dire que le montant de la taxe est calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base des taux fixés par les collectivités locales.
Il existe cependant deux différences entre le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences principales :
Les abattements (pour les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille) et le plafonnement accordé en fonction du revenu, qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires
Dans les communes où s’appliquent les taxes sur les logements vacants - ce qui entraîne parfois la mise en place d'une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires - il est possible de demander une exonération de ces majorations (voir ci-dessous).


Majorations de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire : il est possible de demander une exonération
Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération, à condition d’être dans l’un des 3 cas suivants :
Pour des raisons professionnelles vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
Vous conservez la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins (vous pouvez alors demander une exonération pour votre résidence secondaire)
Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d'habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)

Source Ministère de   l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. 


jeudi 24 octobre 2019

COMMENT CONNAITRE VOS DROITS SOCIAUX


CECI PEUT VOUS INTERESSER
Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics
Par Bercy Infos, le 20/09/2019

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (auto-entrepreneur ou non) ou de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

Assurance maladie, allocation familiales… Simuler vos droits sociaux
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet d’effectuer une simulation de vos droits sociaux, tel que ceux couverts par la Sécurité sociale, comme la santé, la famille, le logement, la solidarité et la retraite, mais pas uniquement. En effet, vous pouvez également trouver les aides sociales liés à l’emploi (prime d’activité, compte personnel d’activité, chômage…).

Vos droits concernant la santé

-       Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
-       Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-c)
-       Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
-       Vos droits concernant la famille
-       Allocations Familiales (AF)
-       Complément Familial (CF)
-       Allocation de Soutien Familial (ASF)
-       Allocation de base (PAJE)
-       Vos droits concernant le logement
-       Aides au Logement (AL)

Vos droits concernant la retraite

-       Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
-       Vos droits concernant la solidarité
-       Revenu de Solidarité Active (RSA)
-       Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
-       Vos droits autour de l'emploi
-       Prime d’activité (PPA)
-       Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
-        
Vous connecter avec FranceConnect :
Pour vous connecter et connaître vos droits sociaux en détail, vous pouvez utiliser FranceConnect, le système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne.

Exercer vos droits
Si, grâce au simulateur, vous vous apercevez que vous avez droit à une aide, un bouton vous renvoie vers le site de l’administration concernée pour faire votre demande en ligne (CAF, assurance maladie…).

Consulter l’ensemble de vos droits sociaux
L’onglet « Vos droits, vos démarches et interlocuteurs » précise quel organisme contacter pour plus d’informations sur une prestation sociale liée aux sujets suivants :

-       votre situation professionnelle l’emploi (Pôle emploi, Prime d’activitéCompte personnel d’activité)
la solidarité
-       votre retraite (retraite de base avec l’Assurance retraite, retraites complémentaires avec Agirc-Arrco, Ircantec…)
-       votre santé (Assurance maladie)
-       votre famille (allocations familiales)
-       votre logement

Vous trouvez également sous cet onglet les différents droits que vous avez ainsi que les démarches que vous pouvez effectuer pour chacun de ces sujets.

Source : economie.gouv.fr – Informations fiables, diffusées par le Ministère de l’Economie, des finances, de l’action et des comptes publiques. 20-09-2019.

jeudi 19 septembre 2019

LES LANCEURS D'ALERTE - LES RÈGLES SI VOUS AGISSEZ A "TÈTE DÉCOUVERTE" !


Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Information du  18 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

Les lanceurs d'alerte sont protégés par la loi contre toute sanction ou discrimination.

Secteur privé
Les lanceurs d'alerte dans l'entreprise qui constatent, de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement doivent en avertir leur employeur, les représentants du personnel au CHSCT ayant également un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur. Cette alerte doit ensuite être notée sur un registre spécial, datée et signée.

En cas de divergence avec l'employeur sur l'alerte ou si l'alerte n'a aucune suite, les salariés ou les représentants au CHSCT peuvent saisir le préfet.

Fonction publique
Les lanceurs d'alerte dans la fonction publique (fonctionnaires ou contractuels) de bonne foi et ayant personnellement connaissance de certains faits ou actes répréhensibles (menace ou préjudice grave pour l'intérêt général en matière par exemple de santé publique ou d'environnement, violation d'un engagement international de la France...) peuvent effectuer un signalement au sein de leur administration au niveau de leur supérieur hiérarchique ou auprès d'un « référent alerte ». Certaines administrations comme par exemple les administrations d'État ou les communes de plus de 10 000 habitants doivent établir une procédure de recueil des signalements.

S'il n'y a pas de suites, les agents peuvent porter les faits à la connaissance de l'autorité administrative compétente (Agence française anticorruption par exemple), de l'ordre professionnel correspondant ou encore auprès du Procureur de la République. En cas de danger grave et imminent, les agents peuvent s'adresser directement à ces entités sans passer par l'intermédiaire de leur hiérarchie.

jeudi 5 septembre 2019

CARREFOUR FRANCOPHONE ALGARV RENCONTRE A OLHAO LE 18 SEPTEMBRE 2019

Carrefour Francophone Algarve : RENCONTRE A OLHAO 18-09-2019


« Drunch » de rentrée le 18/09/2019 à Olhão

Reprendre contact après la période estivale, faire connaissance, partager sa bonne humeur autour d’un verre de sangria accompagné de tapas.

Quand  :   le mercredi 18/09 de 19h00 à 21h30

Où :   Bar le Cantaloupe Café, Mercado da verdura, 8700-304 Olhão, face à la marina; (Gps : 37°01'25.5"N 7°50'27.1"W)

Quoi  :  Drunch: Pratinhos (Charcutarias de porco preto de Barrancos, Queijos, pão & manteiga) et carafe de Sangria branco ou rosé ou tinto, & manteiga

Participation :  Forfait de 10 €/pax, paiement à l’arrivée (Extras : prise en charge individuelle).

Inscription : Avant le 16/09 et nb personnes, réponse à : carrefourfrancophonealgarve@gmail.com

L’équipe Carrefour Francophone Algarve.

EN FRANCE FIN DU REMBOURSEMENT "HOMÉOPATHIE" PROGRAMMÉ


Homéopathie : déremboursement progressif prévu en France

Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 % à 30 % le sont désormais de 10 % à 15 %. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 août 2019.

Par ailleurs, ce déremboursement sur ce type de préparations sera total au plus tard le 1er janvier 2021.

 À noter :
Un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) de juin 2019 avait en effet conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier le maintien d'une prise en charge par l'Assurance maladie.

Textes de référence
(Source : informations légales)

mardi 3 septembre 2019

LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE - PFU -


Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qu’est-ce que c’est ?

La loi de finances pour 2018 a reformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. L’objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne.

Le taux global du PFU est de 30 %, incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur à compter de 2018). Il s’agit d’un taux forfaitaire car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence.


Quels sont les produits financiers concernés par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?
Le PFU s’applique notamment aux revenus des placements financiers suivants :
Les revenus mobiliers : sont concernés les dividendes (actions et parts sociales versant un rendement variable) et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)

Les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
L’assurance-vie
Le Plan épargne logement (PEL)
Le Compte épargne logement (CEL)
Les revenus de certains produits d’épargne ne sont pas soumis au PFU. Il s’agit notamment de certains produits d’épargne réglementée :
Le Livret A
Le Livret d’épargne populaire LEP
Le Livret jeune
Le Livret de développement durable et solidaire LDDS

Comment s’applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?
Le PFU s’applique aux gains réalisés à compter de 2018. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits et de la date du fait générateur d’imposition.

PFU et revenus mobiliers
Le PFU intervient au moment du versement des revenus (intérêts, produits ou dividendes).

L’imposition s’opère en deux temps. Vos revenus de placements, qu’ils soient fixes ou variables, font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % l’année de leur versement, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu (sauf dispense possible sous réserve du montant du revenu fiscal de référence). L’imposition définitive intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus.

Ainsi, en 2019, vous devrez indiquer le montant brut de ces revenus dans les cases correspondant à la nature du revenu et dans la case « revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible » de votre déclaration de revenus 2018. L’acompte de 12,8 % devra apparaître dans la case « crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2018 ».

L’excédent éventuel vous sera restitué.

PFU et plus-values sur valeurs mobilières
Le PFU est assis sur le montant des plus-values réalisées lorsque que vous vendez des titres dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, après imputation des pertes. Les éventuelles moins-values sont déductibles des plus-values de l’année et imputables sur les plus-values des 10 années suivantes.
Contrairement aux revenus mobiliers, le PFU est effectué au moment de l’imposition annuelle des revenus.

PFU et assurance vie
Le PFU s’applique également à l’assurance vie en cas de rachat partiel ou total effectué par l’assuré sur les gains afférents aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

Comme pour les autres revenus de capitaux mobiliers, l'imposition se fait en deux temps.

Un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué lors du versement des produits. Ce prélèvement est de 12,8% sur les produits des contrats de moins de 8 ans et de 7,5% sur les produits des contrats de plus de 8 ans.

L'imposition définitive est effectuée l'année suivante lors de la déclaration de revenus au taux forfaitaire de 12,8% pour un contrat de moins de 8 ans.

Pour les contrats d'une durée d'au moins 8 ans, le taux est de :
7,5% pour les produits correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000€
12,8% pour les produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000€

À cette taxation forfaitaire s’ajoute également les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %
.
À noter
Le régime fiscal des produits attachés à des sommes versées jusqu’au 26 septembre 2017 n’est pas modifié par le PFU.

L'option pour le barème de l’impôt sur le revenu
Le prélèvement forfaitaire unique s’applique de plein droit. Il reste cependant possible d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez choisir cette option lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus.

Attention
Cette option, expresse et irrévocable, vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

L'impôt sur le revenu sera calculé selon les règles du barème progressif, avec les déductions et abattements prévus dans ce cadre. Vous pourrez notamment continuer à bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes et revenus assimilés ainsi que de certains abattements sur les plus-values de cession de titres variant selon la durée de détention des titres, pour les titres acquis avant 2018.

dimanche 1 septembre 2019

L'AUGMENTATION DE L'IMMOBILIER AU PORTUGAL


PORTUGAL EN FRANÇAIS TRAITE DE L'AUGMENTATION DE L'IMMOBILIER AU PORTUGAL
Nous avons demandé à notre communauté franco-portugaise qui étaient selon eux les responsables de la flambée des prix des maisons ces dernières années.
Nous savons bien qu’il n’y a pas qu’une seule raison expliquant la prodigieuse montée de l’immobilier à Lisbonne, Porto et Algarve notamment. Mais il était intéressant de voir si un sentiment général pouvait se dessiner. Pour le savoir, nous avons eu recours à un sondage.
A la question “l’augmentation de l’immobilier au Portugal, c’est de la faute à :” Nous proposions 4 réponses différentes :
  • A la spéculation financière
  • Au statut RNH (exemption d’impôts)
  • AIRBNB et les locations vacances
  • Ce n’est pas une augmentation, mais un rattrapage d’après la crise
A notre grande surprise, un résultat s’est nettement détaché : la spéculation financière.

Spéculation financière

88 personnes ont choisi cette option. Ce résultat fait de la spéculation financière la principale raison de l’augmentation de l’immobilier pour notre communauté, et de loin.
En proposant cette réponse, nous laissions à chacun toute liberté de juger ce qu’est de la “spéculation financière”.
Mais il existe une réalité au Portugal : de gros investisseurs achètent des appartements, sans même les louer. Ils n’attendent rien d’autre que les prix montent, pour ensuite revendre à un bon prix et faire une belle plus-value.
Ils participent à l’augmentation, mais ne sont pas la cause majeure à notre sens. S’ils spéculent, c’est bien parce qu’ils pensent qu’ils vont faire une belle plus-value grâce à une demande plus importante de biens immobiliers portugais. Mais pourquoi est-ce qu’il y a une demande plus forte ?
Nous ne sommes donc pas d’accord avec le résultat du sondage… :)

Statut RNH

30 personnes de notre communauté ont choisi cette option comme étant la principale responsable de la flambée des prix.
L’exemption fiscale pour les retraités qui viennent s’installer au Portugal a sans doute participé à la flambée des prix. Tout d’un coup, le pays est devenu très attractif économiquement pour de nombreux retraités.
Venus pour s’installer afin de profiter de l’exemption d’impôts, les retraités achètent ou louent, souvent à des prix supérieurs aux prix du marché. N’oublions pas que de nombreux agents immobiliers ou propriétaires ont vu dans ces retraités étrangers des poules aux œufs d’or… à la limite de l’arnaque.
15% des achats immobiliers résidentiels ont été effectué par des étrangers en 2018.
Est-ce que ces 15% sont suffisants pour faire exploser les prix ? Oui, si ces étrangers sont prêts à payer plus que les portugais.
La suite sur le site :

samedi 31 août 2019

Carrefour Francophone Algarve : RENCONTRE A OLHAO 18-09-2019


« Drunch » de rentrée le 18/09/2019 à Olhão

Reprendre contact après la période estivale, faire connaissance, partager sa bonne humeur autour d’un verre de sangria accompagné de tapas.

Quand  :   le mercredi 18/09 de 19h00 à 21h30

Où :   Bar le Cantaloupe Café, Mercado da verdura, 8700-304 Olhão, face à la marina; (Gps : 37°01'25.5"N 7°50'27.1"W)

Quoi  :  Drunch: Pratinhos (Charcutarias de porco preto de Barrancos, Queijos, pão & manteiga) et carafe de Sangria branco ou rosé ou tinto, & manteiga

Participation :  Forfait de 10 €/pax, paiement à l’arrivée (Extras : prise en charge individuelle).

Inscription : Avant le 16/09 et nb personnes, réponse à : carrefourfrancophonealgarve@gmail.com

L’équipe Carrefour Francophone Algarve.


mardi 27 août 2019

AVEZ VOUS DROIT AU MINIMUM VIEILLESSE ?



Minimum vieillesse : comment ça marche ?

Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.
Montant et revalorisation du minimum de 2018 à 2020


2018
2019
2020
Minimum vieillesse
833 €
868 €
903 €
Augmentation
+30 €
+35 €
+35 €











Après une augmentation de 30 € par mois en 2018, le minimum vieillesse a encore été réévalué en 2019. Son montant est de 868 € par mois pour une personne seule, en hausse de 35 € par rapport à 2018.

Il augmentera encore de 35 € en 2020, ce qui portera son montant mensuel à 903 € par mois.

Qu’est-ce que le minimum vieillesse ou ASPA ?
Depuis le 1er janvier 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources.

L'ASPA est versée par la Carsat ou la MSA si vous dépendez du régime agricole.

Qui peut prétendre à l'ASPA ?
Les personnes pouvant prétendre à l’ASPA doivent respecter les critères cumulatifs suivants :
·         avoir plus de 65 ans, sauf cas particuliers
·         résider en France
·         ne pas avoir de ressources annuelles supérieures à 10 418,40 € pour une personne seule, 16 174,59 € pour un couple (*)

(*) Plafonds de ressources 2019

Comment demander l'ASPA ?
L'ASPA doit être demandée auprès de de la caisse d'assurance vieillesse qui vous verse une retraite le cas échéant. Dans les autres cas, le formulaire peut être retiré dans votre mairie.
L'ASPA est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ASPA, vous pouvez utiliser le simulateur de droits aux aides sociales Mes-aides.


Source : Ministère de l’Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

dimanche 25 août 2019

FIN DE LA GRÉVE DU CARBURANT AU PORTUGAL

La gréve relative au carburant au Portugal est aujourd'hui terminée..... Tout redevient normal pour les automobilistes.

SALARIES EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ HORS DE FRANCE



SALARIES EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ HORS DE FRANCE

Si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier;

Déclarez vos revenus sur internet 
Compte tenu de votre éloignement et des contraintes liées aux envois papiers, le site impots.gouv.fr facilite vos relations avec l’administration fiscale. 

En 2018, 150 000 usagers résidant à l’étranger ont ainsi déclaré leurs revenus en ligne et 106 000 contribuables ont payé leurs impôts par voie dématérialisée. 

Le site impots.gouv.fr vous permet en effet d’accéder à votre espace particulier (avec votre numéro fiscal et le mot de passe que vous avez choisi) dans lequel vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer en ligne vos impôts à partir d'un compte en zone SEPA (les 28 pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco), gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches (obtenir la correction d’une erreur ou d’un oubli, formuler une réclamation, demander un délai de paiement, signaler un changement d’adresse ou de situation personnelle…). 

Retrouvez l’ensemble des services en ligne de la Direction générale des Finances publiques sur le dépliant « impots.gouv.fr » disponible sur impots.gouv.fr rubrique Documentation/Dépliants et autre publication). 

Remarque : 2019 est l'année du passage à la modalité de paiement de l'impôt par le prélèvement à la source. Retrouvez plus d'information sur www.prelevementalasource.gouv.fr

Sont concernés par les informations suivantes les salariés exerçant une activité à l’étranger. 

Vous êtes considéré comme exerçant une activité à l’étranger si vous travaillez en dehors : 

- De la France continentale, des îles du littoral et de la Corse ; Et des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). 

Votre « domicile fiscal » reste-t-il en France ? Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères : 
- Votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ; 
-Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ; 
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus. 

Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française. 

Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger. 

Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale. Par ailleurs, vous avez l’obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

Extrait de la documentation fiscale Française.
Vous êtes concerné, prenez alors connaissance de la documentation mise au point par la Direction Française des Services fiscaux :

Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ? Impôts et fiscalité À l’horizon 2020, 80% des Français ne pa...