mardi 5 avril 2022

LE BARÈME DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2022 APPLICABLE SUR LES REVENUS DE 2021

IMPOTS EN FRANCE
LE BARÈME DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2022 APPLICABLE SUR LES REVENUS DE 2021

Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2022.

Comment calculer votre impôt sur le revenu ?
Le montant de l'impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable, en trois grandes étapes :
  • Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
  • Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Barème de l'impôt 2022 : Calculer le montant de votre impôt sur les revenus 2021
Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4 % depuis le 1er janvier 2022 en application de la loi de finances pour 2022. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2021 par rapport à 2020.

Ce barème sert à calculer l'impôt dû en 2022 sur vos revenus perçus en 2021.

Le barème 2022 de l'impôt sur le revenu 

Fraction du revenu imposable (pour une part)

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche

Jusqu'à 10 225 €

0 %

De 10 226 € à 26 070 €

11 %

De 26 071 € à 74 545 €

30 %

De 74 546 € à 160 336 €

41 %

Supérieur à 160 336 €

45 %


À Noter : Le barème de l’impôt sur le revenu est un élément du calcul de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt peut être ajusté dans certaines situations : plafonnement des effets quotient familial, application d’une décote en cas de faibles ressources, prise en compte des réductions ou crédits d'impôt notamment.

Source : Ministère économie et des finances.

 

Le revenu brut global, net global, net imposable et le revenu fiscal de référence, c’est quoi ?

Revenu brut global
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements : par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.

Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :
- Le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
- La somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
- Une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.

Revenu net imposable
Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.
Les abattements spéciaux concernent :
- Les personnes âgées
- Les invalides
- Les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
- Les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.
Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.

Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d’autres revenus :
- Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
- Certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger)
- Les cotisations d'épargne déduites du revenu global.

Source : Ministère économie et des finances.

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