SALARIES EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ HORS DE FRANCE
Si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée
par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une
déclaration papier;
Déclarez vos revenus sur internet
Compte tenu de votre éloignement et des contraintes liées aux envois papiers, le site impots.gouv.fr facilite vos
relations avec l’administration fiscale.
En 2018, 150 000 usagers résidant à l’étranger ont ainsi déclaré leurs revenus
en ligne et 106 000 contribuables ont payé leurs impôts par voie dématérialisée.
Le site impots.gouv.fr vous permet en effet d’accéder à votre espace particulier (avec votre numéro fiscal et le mot de
passe que vous avez choisi) dans lequel vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer en
ligne vos impôts à partir d'un compte en zone SEPA (les 28 pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le
Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco), gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore
effectuer des démarches (obtenir la correction d’une erreur ou d’un oubli, formuler une réclamation, demander un
délai de paiement, signaler un changement d’adresse ou de situation personnelle…).
Retrouvez l’ensemble des services en ligne de la Direction générale des Finances publiques sur le dépliant
« impots.gouv.fr » disponible sur impots.gouv.fr rubrique Documentation/Dépliants et autre publication).
Remarque : 2019 est l'année du passage à la modalité de paiement de l'impôt par le prélèvement à la source.
Retrouvez plus d'information sur www.prelevementalasource.gouv.fr
Sont concernés par les informations suivantes les salariés exerçant une activité à l’étranger.
Vous êtes considéré comme exerçant une activité à l’étranger si vous travaillez en dehors :
- De la France continentale, des îles du littoral et de la Corse ; Et des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
Votre « domicile fiscal » reste-t-il en France ?
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si
vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
- Votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France même si vous êtes amené, en raison de
nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de
l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
-Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège
de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de
source française.
Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y
compris la rémunération de votre activité à l’étranger.
Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du
service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Par ailleurs, vous avez l’obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à
l’étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).
Extrait de la documentation fiscale Française.
Vous êtes concerné, prenez alors connaissance de la documentation mise au point par la Direction Française des Services fiscaux :
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