Les Rencontres Francophones de Sao Bras de Alportel proche de Faro est un groupe qui permet les rencontres, échanges, Informations diverses liées à l'arrivée au Portugal ainsi que diverses activités pour les francophones de la région de Sao Bras de Alportel. Algarve - Portugal. - SITE OPTIMISE POUR UN ORDINATEUR FIXE.
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mardi 2 août 2022
La règlementation relative au permis de conduire CEE
mardi 5 avril 2022
LE BARÈME DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2022 APPLICABLE SUR LES REVENUS DE 2021
LE BARÈME DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2022 APPLICABLE SUR LES REVENUS DE 2021
- Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
- Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
- Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Le barème 2022 de l'impôt sur le revenu
Fraction du revenu
imposable (pour une part) |
Taux d'imposition
à appliquer sur la tranche |
Jusqu'à 10 225 € |
0 % |
De 10 226 € à 26 070 € |
11 % |
De 26 071 € à 74 545 € |
30 % |
De 74 546 € à 160 336 € |
41 % |
Supérieur à 160 336 € |
45 % |
Source : Ministère économie et des finances.
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samedi 12 février 2022
A PROPOS DES 183 JOURS DE PRESENCE DANS UN PAYS.....
A PROPOS DES 183 JOURS DE PRESENCE DANS UN PAYS.....
Par une décision inédite, le Conseil d’État juge que, pour l’application de l’article 4 paragraphe 2 de la convention franco-brésilienne du 10 septembre 1971, le séjour habituel dans un État s’apprécie au regard de la fréquence, de la durée et de la régularité des séjours dans cet État qui font partie du rythme de vie normal de la personne et ont un caractère plus que transitoire, sans qu’il y ait lieu de rechercher si la durée totale des séjours qu’elle y a effectués excède la moitié de l’année.
Ainsi, un contribuable peut être considéré comme ayant son lieu de séjour habituel dans un État (et donc sa résidence fiscale) même si la durée totale de ses séjours est inférieure ou égale à 183 jours par an.
A noter : Les critères d’appréciation du lieu de séjour habituel énoncés par le présent arrêt correspondent à ceux retenus par le comité des affaires fiscales de l’OCDE dans ses commentaires de la convention modèle (commentaires OCDE, C (4) no 19).
La solution est transposable pour l’application de toutes les conventions qui, comme la convention franco-brésilienne, définissent la qualité de résident conformément à l’article 4 de la convention modèle OCDE.
Conseil d'État
Mentionné aux tables du recueil Lebon
Lecture du jeudi 16 juillet 2020
19-01-01-05 : Contributions et taxes- Généralités- Textes fiscaux-
Convention franco-brésilienne - Détermination de la résidence fiscale - Critères -
Pour l'application des stipulations du paragraphe 2 de l'article 4 de la convention conclue
19-04-01-02-02 : Contributions et taxes- Impôts sur les revenus et bénéfices-
Convention franco-brésilienne - Détermination de la résidence fiscale - Critères -
Pour l'application des stipulations du paragraphe 2 de l'article 4 de la convention conclue
mardi 25 janvier 2022
Cette Information peut vous servir notamment pour vérifier s'il est intéressant pour vous de bénéficier du Statut de Résident Non Habituel. Dans de nombreux cas, il vaut mieux rester imposable en France.
Comment calculer votre impôt d'après le barème de
l'impôt sur le
revenu 2022 ?
Source : Bercy Info
Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2022.
Comment calculer votre impôt sur le revenu ?
Le montant de l'impôt sur le revenu se calcule à partir
du revenu net imposable, en trois grandes étapes :
Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année concernée.
Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l'impôt dû.
Barème de l'impôt 2022 : les étapes pour
calculer le montant de votre impôt sur les revenus 2021
Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4 % depuis le 1er janvier 2022 en application de la loi de finances pour 2022. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2021 par rapport à 2020.
Ce barème sert à calculer l'impôt dû en 2022 sur vos
revenus perçus en 2021.
Le barème 2022 de l'impôt sur le revenu |
|
Fraction
du revenu imposable (pour une part) |
Taux
d'imposition à appliquer sur la tranche |
Jusqu'à
10 225 € |
0 % |
De
10 226 € à 26 070 € |
11 % |
De
26 071 € à 74 545 € |
30 % |
De
74 546 € à 160 336 € |
41 % |
Supérieur
à 160 336 € |
45 % |
Exemple 1 : Cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 € en 2021
Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.
Pour le calcul de son impôt, il faut ensuite soumettre ce résultat au barème applicable aux revenus 2021 :
Tranche de revenu jusqu'à 10 225 € imposée à 0 % = 0 €
Tranche de revenu de 10 226 € à 26 070 € : soit 15 844 €
imposée à 11 % : 15 844 € x 11 % = 1 742,84 €
Tranche de revenu de 26 071 € à 74 545 € imposée à 30 % : soit 5 929 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 26 071) x 30 % = 1 778,7 €.
Le taux marginal d'imposition de ce célibataire est de 30 %, mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 742,84 € + 1 778,7 € = 3 521,54 €.
Pour trouver l’impôt dont le célibataire devra s’acquitter sur ses revenus, il reste à multiplier ce montant par le nombre de part de quotient familial du célibataire : 3 521,54 € x 1 = 3 521,54 € arrondis 3 522 €.
Exemple 2 : Cas d’un couple marié ou pacsé, deux
enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 € en 2021
Le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant), le revenu net imposable de 55 950 € se divise donc en 3 = 18 650 €.
Pour calculer son impôt, ce montant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu
Tranche de revenu jusqu'à 10 225 € imposée à 0 % = 0 €
Tranche de revenu 10 226 € à 26 070 € imposée à 11 % :
soit 8 424 € (obtenu en effectuant le calcul 18 650 - 10 226) x 11 % = 926,64
€.
Le taux marginal d'imposition de cette famille est de 11 % mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11 %. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 926,64 € = 926,64 €.
Cette famille ayant 3 parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par le chiffre 3. L’impôt sur les revenus du couple correspondra donc à 926,64 € x 3 = 2779,92 € arrondis à 2 780 €.
À savoir
Le barème de l’impôt sur le revenu est un élément du
calcul de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt peut être ajusté dans
certaines situations : plafonnement
des effets quotient familial, application d’une décote en
cas de faibles ressources, prise en compte des réductions
ou crédits d'impôt notamment.
mardi 18 janvier 2022
TVA à taux réduits : pour quels travaux ?
EN France :
TVA à taux réduits : pour quels travaux ?
Par Bercy
Infos, le 12/01/2022
Si vous
rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de
TVA au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ?
Explications.
Les taux
réduits de TVA
À côté du taux
normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe
deux taux réduits de TVA :
En fonction
du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier,
sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
En savoir
plus sur les différents taux de TVA en vigueur en France
Taux
réduits de TVA : pour quels locaux ?
Pour
bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit
être :
Achevé
depuis plus de deux ans au début des travaux
Affecté à
un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que
vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux
réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les travaux
éligibles au taux de TVA à 10 %
La TVA à
taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation,
d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux
intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
Retrouvez
la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %
Les
travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
La TVA à
taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il
s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable.
Retrouvez la liste
complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %
Taux
réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?
Pour
bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et
équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous
achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de
20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever
d'un taux réduit.
Pour tous
travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre
entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des
conditions d'application des taux réduits de TVA.
Il existe
deux modèles d'attestation correspondant aux différents types de travaux
réalisés. L'attestation simplifiée est réservée aux travaux n'affectant aucun
des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six
éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques,
installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut,
vous devrez télécharger l'attestation taux réduit dite « normale » pour les
travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?
Par Bercy Infos, le 13/01/2022
Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de
prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures
d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne
sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document.
Tour d'horizon des délais de conservation par type de documents.
La conservation des documents personnels a pour
objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les
délais de conservation varient en fonction de la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être
conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par
la réglementation.
Documents liés à votre situation familiale
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :
les actes d'état civil (copies intégrales et extraits)les jugements de divorce ou jugements d'adoption
les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
les livrets de famille
les diplômes.
Documents relatifs à votre assurance
En matière d’assurance, les quittances, avis
d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2
ans à compter de la date du document, de même que le contrat
d'assurance.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10
ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Factures
Les factures d’électricité et de gaz doivent être
conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.
Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement
internet doivent être conservées 1 an.
Documents liés à votre logement
Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances
avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent
être conservées 5 ans.
Les quittances de loyer, contrats de location, états
des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la
location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence
principale, vides ou meublés.
Documents relatifs à votre activité professionnelle
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats
de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la
retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à
l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans
le cadre du calcul des droits à la retraite.
Documents liés à vos impôts
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs
utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels
par exemple) doivent être conservés 3 ans.
Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe
d'habitation) doivent être conservés 1 an.
LA SEF ET LA CARTE DE RESIDENT AU PORTUGAL
LA SEF ET LA CARTE DE RESIDENT AU PORTUGAL
C'est toujours la galère au Portugal pour les expatriés résidents qui après 5 ans, sous le régime du Certificat de Résident de l'Union Européenne, le fameux document 21X29.7 cms étoilé, sont obligés par la législation Portugaise de le renouveler auprès de la SEF en faisant établir une carte de Résident Permanent au Portugal.
Dans tous les services administratifs, on vous sort la même rengaine : Passez par le site de la SEF, vous pourrez prendre un RDV soit directement via ce site ou encore par téléphone. ( mais pas par émail, aucun RDV par ce moyen !!!)
Or, depuis des mois, pour ne pas dire des années, cette procédure ne fonctionne pas ! En effet, pas la peine de perdre son temps, il n'y a jamais de Rendez-vous en ligne et si vous téléphonez, si par chance ils décrochent, immédiatement ils raccrochent !
La cause en est à la base un manque de personnel ! Ainsi plus de 10 000 demandes seraient ainsi en attente, les personnes concernées se battant durant des jours pour en fait jamais, ou rarement obtenir un RDV.
Les autorités Portugaises, que ce soit le premier ministre, les ministres, les directeurs concernés sont parfaitement informés et connaissent le problème, mais ne font rien concrètement pour améliorer la situation. Les demandeurs sont exténués, pourtant, par civisme, pour être en règle avec le pays d'accueil, il est impératif d'avoir cette carte de Résident Permanent. Elle est dans les faits rarement demandées, certains s'en passent, mais ce n'est pas légal et c'est répréhensible. Toutefois, la GNR est les divers services qui seraient susceptibles de vous la demander sont parfaitement informés, ils sont tolérant et le fait de présenter des preuves de la demande suffit pour que le contrôle ne débouche pas sur des " ennuis administratifs". Mais fondamentalement, on n'est pas en règle et c'est inadmissible pour un pays qui recherche une immigration de qualité afin de dynamiser son économie, augmenter sa population, qui au fil de décennies s'effrite plutôt que d'augmenter. Cette situation va à l'inverse de la volonté des politiques qui ne règlent pas la situation pour autant. La perte fiscale est énorme pour le pays, des personnes repartent car devant cette pagaille administrative, elles n'en peuvent plus!
Notons que si vous n'avez pas un certificat CEE valide ou une carte de résident permanent valide, vous ne pouvez pas obtenir le "CHAVE MOVEL DIGITAL" ! Ce document est également demandé à l'IMT lors de certaines démarches.
En septembre 2021, une éclaircie semblait se profiler avec des annonces mentionnant le fait que tous les bureaux ouvraient au public et que les demandes se concrétiseraient. Oui, il semble qu'un certain nombre de personnes aient obtenue satisfaction, mais ce leur à vite pris fin, impossible d'avoir des RDV.
Après une bavure, la SEF a été largement critiquée, on annonça sa suppression et son remplacement par un nouvel organisme. En fait les mêmes personnes, des têtes devaient tomber au pire, et une réorganisation simplement. Dans les faits, rien ne s'est passé comme annoncé, des opposants font capoter le projet car juridiquement et légalement, cette modification n'est pas aussi simple que cela et va à l'encontre de certains textes. Rien n'a changé à ce jour et il semble que la situation soit sans issue, voire difficile à mettre en place. En tout état de cause, pour les usager, c'est toujours la même galère, ça ne fonctionne pas et pour le personnel il est dépassé par les demandes, ils n'ont jamais vu les effectifs être renforcés.
L'organisation de la SEF en fait ne devrait pas être mise en cause par une simple bavure. Il y en aura toujours quoiqu'en soit la dénomination de l'organisme. Elle fonctionne très bien, fondamentalement, il faut simplement mettre du personnel en place, de donner les moyens pour assurer un contrôle minutieux des demandeurs, donc un temps important à consacrer à chaque dossier, contrôle qui au fil des ans, suivant l'expérience acquise, ne peut que se renforcer, ce qui est logique. Les politiques perdent leur temps simplement à vouloir toujours tout changer, ce qui pour les demandeurs et citoyens intéressés est intolérable, car il leur est presque impossible, sinon à se battre durant des heures, des jours pour se mettre en conformité avec le règles que ces même politiques ont fixé;
Cette situation ne débouche que sur des problèmes, on l'a vu avec des magouilles ou certains vendraient pour des sommes rondelettes les RDV. Ces scandales n'existeraient pas si la structure en personnel était suffisante. On peut aussi se demander pourquoi avec le COVID, plus rien ne fonctionne dans cette administrations, comme dans d'autres. Il est évident que si on met en place des règles nouvelles, qui prennent un temps considérable, il faut renforcer le personnel. Or là aussi, on ne fait rien, on n'embauche aucun agent supplémentaire. Le personnel exténué par des règles compliquées qui occasionnent des heures de travail en grand nombre, est découragé, applique ces directives au détriment des demandeurs et du public. Dans les sociétés commerciales, pour faire face à ces heures de travail supplémentaires, elles ont embauché du personnel en complément. Dans l'administration, non, les responsables doivent faire avec le personnel en place, sans pouvoir augmenter le nombre d'agent. On comprend ainsi pourquoi plus rien ne fonctionne, surtout dans les administrations comme la SEF ou le personnel était déjà insuffisant.
Pour trouver une solution les personnes souhaitant renouveler leur certificat de résident CEE par une carte de Résident Permanent, ne peuvent pas compter sur le site internet. Elles perdent leur temps, s'énervent.... Parmi les centaines de contacts que j'ai eu depuis juin 2021, en général, c'est en téléphonant ou en se rendant ( parfois d'innombrables fois !) dans les bureaux de la SEF de TAVIRA, FARO, et souvent ALBUFEIRA et PORTIMAO ou en ce moment des RDV peuvent s'obtenir. ( mais pour combien de temps ?) Pour les autres régions du Portugal, il faut faire de même, certains bureaux arrivent à donner des RDV proches, ou parfois avec des délais de l'ordre de 1 à 4 mois. Tavira, vers Sept et Octobre était facilement accessible, ce ne semble plus être le cas actuellement.
Certains intermédiaires (avocats) avaient trouvé le moyen il y a quelques temps, d'obtenir des RDV, mais à prix d'or, on parle de 1000 euros ! C'est à nouveau scandaleux d'en arriver à une telle situation, de payer pour un simple RDV que la SEF devrait délivrer sans problème dans un délai, je l'accorde, plus ou moins long !
Je précise qu'il n'est pas possible de renouveler un Certificat de Résident CEE, valable seulement 5 ans. Il faut légalement demander la Carte de Résident Permanent, qui est en fait similaire à la carte d'identité nationale Portugaise, mentionnant le NIF, numéro d'UTENTE, etc... ce qui est fondamentalement une avancée par rapport à d'autres pays, mais qui occasionne évidemment un travail conséquent de vérification. Un dossier bien fourni est demandé, ce qui est logique, mais qui occasionne du travail. ( sans pour cela que les politiques et dirigeants ne pensent à augmenter en nombre, le personnel !...)
Bon courage dans vos démarches, c'est là un point positif dans le bureau de son choix, en faisant la tournée des bureaux ou en essayant des les avoirs directement par téléphone en se procurant les numéros des bureaux concernés. Cette démarche qui devrait être simple se complique vue cette infrastructure non adaptée.
Lorsque vous aurez obtenu ce RDV à la SEF, ( on y parvient, mais souvent après une galère !) n'oubliez pas de vous munir de documents originaux, à jour et valides, reportez vous à la page "TABLEAU DES FORMALITES" pour la liste. Ils sont indispensables !
POUR LA PETITE HISTOIRE :
Notons que l'extinction de la SEF a été votée par le parlement le 22 octobre 2022, que c'est l'IRN ( Instituto dos Registos e Notariado) qui a récupéré la mission du renouvellement des Cartes de Citoyens (Pour les Portugais), des permis de conduire, mais pas, dans la réalité concrète, le renouvellement du Certificat de Résident de l'UE. ( bien que des lecteurs m'ont signalés avoir obtenue la Carte de Résident Permanent auprès de certains bureaux de l'IRN ! toujours une grosse pagaille ! ). Encore une mesure inachevée qui ne règle pas notre problème. Mais ce n'est pas fini, depuis ce vote qui nous informait de la suppression de la SEF en janvier 2022 dans la théorie, ce qui est un rebondissement dans cette décision inachevée, il a été votée la suppression ou la suspension du vote du Parlement, donc actuellement, et ce depuis la mi décembre, ce serait la SEF compétente et qui reprend toutes ses activités habituelles, dont évidemment la mission de renouveler le Certificat CEE. On n'est pas sorti de l'auberge, pas de personnel en supplément, une désorganisation totale, il est difficile voir impossible de s'y retrouver dans cette pagaille administrative décidée par le gouvernement, sans une véritable étude préalable des impacts et une formation, voir un renforcement du personnel. Sur le plan légal, attendons la suite du feuilleton !
18-01-2022
LES FRANCAIS, ITALIENS, ALLEMANDS AFFLUENT AU PORTUGAL
Destination. Italiens, Français et Allemands affluent au Portugal
LE TOUR DU PORTUGAL
VISITE DU PORTUGAL En cliquant sur le lien suivant, vous arrivez sur les diverses pages qui composent les visites de la grande majorité des...
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Il ne me reste que peu de temps avant mon départ du Portugal, compte tenu du nombre très limité aujourd'hui de Frannçais venant au Port...
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ENCORE DU NOUVEAU SUR LE RNH LA FIN OUI – MAIS A REGRET Le PS prolonge le régime transitoire pour les résidents non habituels La propositi...
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QUELQUES INFORMATIONS SUR LA LÉGISLATION PORTUGAISE SUR LES BAUX DE LOCATION La loi prévoit que le 25 avril 2024, tous les Portugais ...