mardi 18 janvier 2022

LA SEF ET LA CARTE DE RESIDENT AU PORTUGAL

 LA SEF ET LA CARTE DE RESIDENT AU PORTUGAL

C'est toujours la galère au Portugal pour les expatriés résidents qui après 5 ans, sous le régime du Certificat de Résident de l'Union Européenne, le fameux document 21X29.7 cms  étoilé, sont obligés par la législation Portugaise de le renouveler auprès de la SEF en faisant établir une carte de Résident Permanent au Portugal.

Dans tous les services administratifs, on vous sort la même rengaine : Passez par le site de la SEF, vous pourrez prendre un RDV soit directement via ce site ou encore par téléphone. ( mais pas par émail, aucun RDV par ce moyen !!!)

Or, depuis des mois, pour ne pas dire des années, cette procédure ne fonctionne pas ! En effet, pas la peine de perdre son temps,  il n'y a jamais de Rendez-vous en ligne et si vous téléphonez, si par chance ils décrochent, immédiatement ils raccrochent !

La cause en est à la base un manque de personnel ! Ainsi plus de 10 000 demandes seraient ainsi en attente, les personnes concernées se battant durant des jours pour en fait jamais, ou rarement obtenir un RDV.

Les autorités Portugaises, que ce soit le premier ministre, les ministres, les directeurs concernés sont parfaitement informés et connaissent le problème, mais ne font rien concrètement pour améliorer la situation. Les demandeurs sont exténués, pourtant, par civisme, pour être en règle avec le pays d'accueil, il est impératif d'avoir cette carte de Résident Permanent. Elle est dans les faits rarement demandées, certains s'en passent, mais ce n'est pas légal et c'est répréhensible. Toutefois, la GNR est les divers services qui seraient susceptibles de vous la demander sont parfaitement informés, ils sont tolérant et le fait de présenter des preuves de la demande suffit pour que le contrôle ne débouche pas sur des " ennuis administratifs". Mais fondamentalement, on n'est pas en règle et c'est inadmissible pour un pays qui recherche une immigration de qualité afin de dynamiser son économie, augmenter sa population, qui au fil de décennies s'effrite plutôt que d'augmenter. Cette situation va à l'inverse de la volonté des politiques qui ne règlent pas la situation pour autant. La perte fiscale est énorme pour le pays, des personnes repartent car devant cette pagaille administrative, elles n'en peuvent plus! 

Notons que si vous n'avez pas un certificat CEE valide ou une carte de résident permanent valide, vous ne pouvez pas obtenir le "CHAVE MOVEL DIGITAL" !  Ce document est également demandé à l'IMT lors de certaines démarches. 

En septembre 2021, une éclaircie semblait se profiler avec des annonces mentionnant le fait que tous les bureaux ouvraient au public et que les demandes se concrétiseraient. Oui, il semble qu'un certain nombre de personnes aient obtenue satisfaction, mais ce leur à vite pris fin, impossible d'avoir des RDV.

Après une bavure, la SEF a été largement critiquée, on annonça sa suppression et son remplacement par un nouvel organisme. En fait les mêmes personnes, des têtes devaient tomber au pire, et une réorganisation simplement. Dans les faits, rien ne s'est passé comme annoncé, des opposants font capoter le projet car juridiquement et légalement, cette modification n'est pas aussi simple que cela et va à l'encontre de certains textes. Rien n'a changé à ce jour et il semble que la situation soit sans issue, voire difficile à mettre en place. En tout état de cause, pour les usager, c'est toujours la même galère,  ça ne fonctionne pas et pour le personnel il est dépassé par les demandes, ils n'ont jamais vu les effectifs être renforcés.

L'organisation de la SEF en fait ne devrait pas être mise en cause par une simple bavure. Il y en aura toujours quoiqu'en soit la dénomination de l'organisme.  Elle fonctionne très bien, fondamentalement, il faut simplement mettre du personnel en place, de donner les moyens pour assurer un contrôle minutieux des demandeurs, donc un temps important à consacrer à chaque dossier, contrôle qui au fil des ans, suivant l'expérience acquise, ne peut que se renforcer, ce qui est logique. Les politiques perdent leur temps simplement à vouloir toujours tout changer, ce qui pour les demandeurs et citoyens intéressés est intolérable, car il leur est presque impossible, sinon à se battre durant des heures, des jours pour se mettre en conformité avec le règles que ces même politiques ont fixé; 

Cette situation ne débouche que sur des problèmes, on l'a vu avec des magouilles ou certains vendraient pour des sommes rondelettes les RDV. Ces scandales n'existeraient pas si la structure en personnel était suffisante. On peut aussi se demander pourquoi avec le COVID, plus rien ne fonctionne dans cette administrations, comme dans d'autres. Il est évident que si on met en place des règles nouvelles, qui prennent un temps considérable, il faut renforcer le personnel. Or là aussi, on ne fait rien, on n'embauche aucun agent supplémentaire. Le personnel exténué par des règles compliquées qui occasionnent des heures de travail en grand nombre, est découragé, applique ces directives au détriment des demandeurs et du public. Dans les sociétés commerciales, pour faire face à ces heures de travail supplémentaires, elles ont embauché du personnel en complément. Dans l'administration, non, les responsables doivent faire avec le personnel en place, sans pouvoir augmenter le nombre d'agent. On comprend ainsi pourquoi  plus rien ne fonctionne, surtout dans les administrations comme la SEF ou le personnel était déjà insuffisant.

Pour trouver une solution les personnes souhaitant renouveler leur certificat de résident CEE par une carte de Résident Permanent, ne peuvent pas compter sur le site internet. Elles perdent leur temps, s'énervent.... Parmi les centaines de contacts que j'ai eu depuis juin 2021, en général, c'est en téléphonant ou en se rendant ( parfois d'innombrables fois !) dans les bureaux  de la SEF de TAVIRA, FARO, et souvent ALBUFEIRA  et PORTIMAO ou en ce moment des RDV peuvent s'obtenir. ( mais pour combien de temps ?)  Pour les autres régions du Portugal, il faut faire de même, certains bureaux arrivent à donner des RDV proches, ou parfois avec des délais de l'ordre de 1 à 4 mois. Tavira, vers Sept et Octobre était facilement accessible, ce ne semble plus être le cas actuellement. 

Certains intermédiaires (avocats) avaient trouvé le moyen il y a quelques temps, d'obtenir des RDV, mais à prix d'or, on parle de 1000 euros ! C'est à nouveau scandaleux d'en arriver à une telle situation, de payer pour un simple RDV que la SEF devrait délivrer sans problème dans un délai, je l'accorde, plus ou moins long !

Je précise qu'il n'est pas possible de renouveler un Certificat de Résident CEE, valable seulement 5 ans. Il faut légalement demander la Carte de Résident Permanent, qui est en fait similaire à la carte d'identité nationale Portugaise, mentionnant le NIF, numéro d'UTENTE, etc... ce qui est fondamentalement une avancée par rapport à d'autres pays, mais qui occasionne évidemment un travail conséquent de vérification. Un dossier bien fourni est demandé, ce qui est logique, mais qui occasionne du travail. ( sans pour cela que les politiques et dirigeants ne pensent à augmenter en nombre, le personnel !...)

Bon courage dans vos démarches, c'est là un point positif dans le bureau de son choix, en faisant la tournée des bureaux ou en essayant des les avoirs directement par téléphone en se procurant les numéros des bureaux concernés. Cette démarche qui devrait être simple se complique vue cette infrastructure non adaptée. 

Lorsque vous aurez obtenu ce RDV à la SEF, ( on y parvient, mais souvent après une galère !) n'oubliez pas de vous munir de documents originaux, à jour et valides, reportez vous à la page  "TABLEAU DES FORMALITES" pour la liste. Ils sont indispensables ! 

POUR LA PETITE HISTOIRE :

Notons que l'extinction de la SEF a été votée par le parlement le 22 octobre 2022, que c'est l'IRN ( Instituto dos Registos e Notariado) qui a récupéré la mission du renouvellement des Cartes de Citoyens (Pour les Portugais), des permis de conduire, mais pas, dans la réalité concrète, le renouvellement du Certificat de Résident de l'UE. ( bien que des lecteurs m'ont signalés avoir obtenue la Carte de Résident Permanent auprès de certains bureaux de l'IRN  !  toujours une grosse pagaille ! ). Encore une mesure inachevée qui ne règle pas notre problème. Mais ce n'est pas fini,  depuis ce vote qui nous informait de la suppression de la SEF en janvier 2022 dans la théorie, ce qui est un rebondissement dans cette décision inachevée, il a été votée la suppression ou la suspension du vote du Parlement, donc actuellement, et ce depuis la mi décembre, ce serait la SEF compétente et qui reprend toutes ses activités habituelles, dont évidemment la mission de renouveler le Certificat CEE. On n'est pas sorti de l'auberge, pas de personnel en supplément, une désorganisation totale, il est difficile voir impossible de s'y retrouver dans cette pagaille administrative décidée par le gouvernement, sans une véritable étude préalable des impacts et une formation, voir un renforcement du personnel. Sur le plan légal, attendons la suite du feuilleton !

18-01-2022

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