SUPPRESSION A TERME DE L'IUC
L’État corrigera la taxe unique de circulation (IUC) des voitures importées. Ceci après que des milliers de contribuables aient versé une somme supplémentaire à cause d'une distorsion fiscale.
Depuis l'entrée en vigueur du code IUC il y a 12 ans, l'État portugais impose des redevances supplémentaires aux voitures importées. Les propriétaires de voitures importées paient une valeur beaucoup plus élevée, car celle-ci est taxée sur la base de l'année d'immatriculation portugaise, comme si elle était nouvelle, en ignorant la première immatriculation étrangère.
La Commission européenne, qui a depuis ouvert une procédure contre le Portugal, considère que l'imposition de la taxe sur les voitures importées constitue une violation de l'article 110 du traité sur l'Union européenne - qui empêche un État membre d'imposer directement ou indirectement des prélèvements sur les produits importés plus importants produits nationaux similaires.
Le gouvernement a l'intention de corriger cette situation, mais a annoncé publiquement que l'amendement n'entrera en vigueur qu'en 2020. En attendant, le public continuera à payer l'IUC pour les voitures importées.
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