vendredi 5 octobre 2018

PERMIS DE CONDUIRE

 Nombreux sont les ressortissants français à l’étranger à avoir besoin de renouveler leur permis de conduire : non restitution du permis français après échange dans un pays tiers avec le permis local, permis français égaré, volé ou détruit, besoin d’un nouveau permis international car le permis de conduire local est inaccessible, etc…

Or, il est aujourd’hui impossible de renouveler un permis de conduire français mais aussi d’obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule lorsqu’on est résident hors de France, faute de justificatif de domicile en France exigé par l’administration française.

L’article 45 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée en août dernier, entend remédier à cette situation. Il dispose qu’ « à titre expérimental, pour les Français établis hors de France, une attestation de résidence, délivrée par un poste diplomatique ou consulaire, datée de moins de trois mois, se substitue à toute demande de justificatif de domicile ou de résidence pour les demandes de duplicata d'un permis de conduire français ». 

A ce jour, le début de l’expérimentation, qui sera menée dans l’ensemble du réseau consulaire français,  reste conditionné par l’adoption de deux décrets. « Ces décrets sont en cours d’élaboration. Une fois adoptés, l’expérimentation de 18 mois pourra débuter dans le réseau consulaire, en principe au début de l’année 2019 » nous a précisé le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

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