mercredi 30 janvier 2019

DE GROS PROBLÈMES DANS LES SERVICES FISCAUX EN FRANCE

DE GROS PROBLÈMES DANS LES SERVICES FISCAUX EN FRANCE


C'est  depuis près de deux mois que pratiquement quotidiennement j'entends se plaindre à propos des impôts les expatriés qui me contactent et à juste cause.

Contrairement aux annonces inexactes faites par le Président Macron et ses Ministres, qui vont toujours dans le même sens, : tout va bien, on a réussi notre opération, tout le monde il est beau, tout le monde il est content,  le service public des Impôts, en général Noisy le Grand ou se situe le centre des Non Résidents,  les divers services de renseignements fiscaux, sont inaccessibles et aux abonnés absents. 

Depuis décembre, les mails envoyés ne reçoivent plus de réponse, la messagerie propre aux impôts, via le site du gouvernement est également "muette". Les erreurs au niveau des divers calculs que ce soit pour le prélèvement à la sources ou autres, n'ont jamais été aussi nombreuses et les citoyens, y compris par courrier, ne reçoivent désespérément pas de réponse. C'est donc exact, rien ne fonctionne dans les services qui dépendent de Bercy, contrairement aux dires du chef de l'état et du premier ministre. La cause en est évidemment un manque de personnel, une préparation hâtive au passage à la retenue à la source et des "lacunes" dans les services informatiques .

On se trouve devant une situation sans solution car les citoyens Français sont aujourd'hui prélevés d'office, que ce soit sur leur paye, leurs compte bancaire et  nombreux se retrouvent avec des difficultés ou traumatisés par le fait de n'avoir aucune réponse de cet état qui coûte si cher aux contribuables et de pas pouvoir faire régulariser leur situation.

Il est inconcevable de nos jours que les services fiscaux établissent des décomptes erronés et que pire encore, que ces mêmes services, lorsque les contribuables ont une réponse, ces derniers mois, répondent à côté des demandes. C'est régulièrement que ces services répondent que le calcul des impôts est exacts pour les non résidents qui payent des impôts sur de fables pensions en France, au taux forfaitaire de 20 %. En fait, ils ne doivent souvent soit ne rien payer, voir suivant le revenu familial, un impôt à un taux moindre. On ne leur dit jamais qu'ils peuvent bénéficier du barème progressif, payer alors souvent moins d’impôt, voir pas. C'est inacceptable selon les citoyens concernés qui bien souvent ne réussissent pas à faire valoir leurs droit.  L'état "vol" en quelque sorte ses contribuables. C'est le même cas pour des impositions sur des revenus fonciers issus de certains départements, qui devraient être calculés à 14.8 % alors que le prélèvement fait par l'informatique se fait au taux de 20 %. A part cela, tout va bien dans les services fiscaux. Evidemment là aussi, les contribuables ont des réponses erronées, on leur dit que c'est le bon taux, laissent pour certains tomber, Pour obtenir réparation il faut trouver les textes fiscaux concernés, dont on ne parle que rarement et en général "inconnus" des inspecteurs qui répondent.  Cette régularisation, vu la lenteur des services fiscaux et le fait de ne pas répondre,  peut prendre des années. C'est une situation qui semble inacceptable aux yeux de beaucoup de Français et il reste à espérer que rapidement la situation s’améliorera et que l'informatique en place se remettra en cause. 

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