LES ARNAQUES DE LA ROUTE
Non
règlement d’une contravention reçue à l’étranger
Lorsque vous avez une
contravention en France, vous savez parfaitement que vous devez la payer sous
peine de la voir majorée. Mais qu'en sera-t-il si vous avez commis une
infraction à l'étranger ?
Un
accord européen pour vous faire payer
Si vous avez commis une
infraction à l’étranger, sachez que le pays dans lequel vous avez commis
celle-ci a toute son importance. Que vous ayez été flashé pour excès de
vitesse, que vous ayez circulé dans une zone historique ou que vous n’ayez pas
réglé votre place de stationnement, en théorie, votre sanction ne sera pas la
même selon le pays.
En effet, un accord a été
signé entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. (Et le Portugal,
en théorie l’Espagne sous réserve) Il s’agit ici d’échanger les fichiers des
cartes grises des pays concernés afin de pouvoir envoyer des contraventions.
Un accord avait été prévu avec
d’autres pays tels que l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas
et d’autres pays européens. Or cet accord n’a finalement pas été signé malgré
une directive européenne.
Aussi, aujourd’hui, si vous
avez commis une infraction dans un pays avec lequel nous avons signé un accord
il semblerait que vous deviez payer votre amende. Mais est-ce vraiment le cas
dans les faits ?
Les
PV émis par les pays étrangers sont-ils légaux ?
Si vous recevez un PV suite à
une période de conduite à l’étranger, devez-vous le payer ou non ? En
réalité, malgré l’accord passé, rien ne semble très légal dans ce dispositif.
En effet, il existe certaines irrégularités qui peuvent vous permettre de ne
pas prendre en compte ces contraventions.
D’une part, celles-ci vont
vous parvenir dans la langue du pays où a été commise l’infraction. Lorsque
l’on est verbalisé, la moindre des choses et d’en comprendre la raison pour
éventuellement pouvoir se défendre. Or, tout le monde n’est pas polyglotte.
Certains PV étrangers sont
envoyés au bout d’un an au moins or, en France, le délai de prescription pour
une contravention est justement d’un an. D’autre part, les contraventions
étrangères ne font pas toujours état de la possibilité de contester son amende
or, dans l’absolu, toute amende, à tort ou à raison, doit pouvoir être
contestée.
En outre, certains pays comme
l’Italie verbalisent si l’on circule dans des zones dites à trafic limité. Mais
si vous commettez l’erreur d’aller dans ces endroits, sachez que vous êtes
filmé. Aussi devrez-vous payer en entrant mais aussi en sortant. Une double
peine à laquelle il est souvent possible d’échapper en ne répondant pas.
Enfin, attention si vous avez
loué une voiture, les loueurs prennent votre empreinte de carte bancaire et
se servent parfois généreusement sans vous en avertir.
Sachez toutefois que si vous
ne payez pas votre contravention, vous restez en infraction et pouvez être
poursuivi lors de votre retour dans le pays en question.
Source et adaptation,
https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/que-peut-il-marriver-en-cas-de-non-reglement-dune-contravention-recue-a-letranger?utm_source=auto&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&utm_term=article7&utm_content=1807_NL
En ce qui concerne le Portugal, une voiture Portugaise flashée ( escroquerie Française) en France, vous recevrez sous un mois la contravention à votre domicile au Portugal et en plus en Portugais. Evidemment, cet accord sous entends que la majorité des Portugais vont se faire flasher par les innombrables pièges appelés radars qu'on trouve tous les 100 m en France, caché s'il le faut derrière un buisson, ou déguisé en engin type bloc de béton au bord des routes et autoroutes !! Evidemment au Portugal, peu de radar, ils sont de plus indiqués et la chasse aux amendes, à l'escroquerie publique légale, est beaucoup moins présente et heureusement pour la quiétude des citoyens. En conséquence la France va engranger là encore bien de l'argent provenant des Portugais, déjà pénalisés par les difficultés du relief Portugais et de la faible densité de sa population. Une injustice de plus....
