PRISE
EN CHARGE D’UNE ALD (AFFECTION LONGUE
DURÉE) 100 % EN FRANCE – ÉQUIVALENT AU
PORTUGAL.
Je
voudrais savoir si une personne en France qui a une couverture de la sécurité
sociale à 100 % pour une affection longue durée (ALD) conserve t’elle cette
couverture à 100 % de la sécurité sociale Portugaise publique mais sans le CFE.
Lorsque vous prenez votre retraite au
Portugal, il y a une procédure afin de s’inscrire à l’Assurance Sociale
Portugaise. Vous êtes à partir de ce moment-là couvert par la « SS
Portugaise ».
Bien évidemment, l’Assurance Sociale
Portugaise à son propre règlement en ce qui concerne la couverture santé et
elle n’a rien à voir avec ce qui se passe en France. Tout état à son
indépendance. Donc, NON, vous
n’aurez pas au Portugal vos 100 % au titre de l’ALD.
Au Portugal, le service médical de la
Sécurité Sociale est assuré par l’état. Vous avez des centres de santé dans
toutes les villes et vous devez vous y inscrire. (Suivant une procédure voir la
page Info sociales Maladie) Une fois inscrit, vous aurez alors votre médecin de
famille (à choisir ou imposé plus souvent parmi les médecins du centre de
santé). C’est lui qui déterminera les médicaments dont vous avez besoin et en
fonction de la maladie (29 maladies graves actuellement permettent aux
médicaments concernés d’être remboursés à 90%). Au Portugal, la prise en charge
des médicaments dépends donc de votre maladie. Selon votre ALD, si elle est
reconnue ici, vous aurez des médicaments pris en charge à 90%.
Comme vous avez pu le lire sur le
forum, le système de santé public au Portugal à des lacunes. Pas assez de
médecin, vous faites la queue ! Ouverture du Lundi au Vendredi. Sinon
seulement en cas d’urgence, Hôpital. Si une intervention hospitalière urgente
(opération) si cela peut attendre, dans le cas où il n’y a pas de place, alors
vous attendrez… Suivant l’urgence, vous pouvez attendre 3 – 4 jours, et si pas
urgent, des mois…. C’est pour cela que bien des Français prennent la CFE et ne vont que rarement dans le système de santé
public, ils utilisent le système de
santé privé ou ils sont pris en charge immédiatement. Le privé est par contre
TRÈS CHER (70 euros par exemple une consultation – il faut donc prendre une
assurance complémentaire.) Mais pour le cas d’une maladie régulière, vous
pouvez je pense aller dans le Centre de Saude (centre de Santé) car même si vous
attendez une journée la visite, vous ne paierez pas grand-chose. Mais tous les
centres de Saude ne sont pas tous aussi
chargés.
Donc
en conclusion pas d’ALD 100 % ici au Portugal, mais un remboursement à 90% des
médicaments en fonction de la maladie
concernées.
Le
cancer est quant à lui pris en charge à 100 % sans aucun frais en médicaments
ou hôpitaux. Attention toutefois, bien des médicaments ne sont pas dispo. au Portugal.
DOCUMENTATION
UN EXEMPLE DE PRISE EN CHARGE
En
résumé :
La
prise en charge des médicaments dépend de la maladie, du patient et varie selon
4 catégories de médicaments – Soit c’est votre médecin au Portugal qui découvre
votre maladie ou bien si vous arrivez avec une ALD vous signalez à votre
médecin cette maladie :
Catégorie A 90%
Catégorie B 69%
Catégorie C 37%
Catégorie D 15%
Exemple pour une
maladie longue durée : Il y a 29 affections longues durées prise en charge
par le système Portugais. Cela évolue, se renseigner auprès de votre médecin à
votre centre de Saude (centre de santé). Par exemple les diabétiques sont pris en charge par le système de
santé Portugais. Médicaments 90 % vous
ne payez que 10 pour cent.
Lorsque
vous allez à la pharmacie avec l’ordonnance établie par le médecin du centre de
Saude, vous ne réglez que votre part. 10
%. Il faudra déclarer votre diabète comme toute affection longue durée prise en
compte, a votre médecin de famille au centre de Saude.
Le
montant annuel de vos dépenses de Santé sont déductibles des impôts en fonction
dans des limites toutefois ; (10 %); ( si vous êtes RNH et ne payez pas d’impôts,
on ne vous les remboursera pas par contre !!)
Depuis
le 1er janvier 2013, vous payer les examens si vous avez des revenus supérieurs
à 1000 euros, autrefois, les diabétiques ne payaient pas. (Et là la CFE est la
solution !!)
Si vous avez une mutuelle en
France, en général elle ne prend pas en charge ces 10 %, vous renseigner auprès
de votre mutuelle. La solution est alors de prendre une assurance
complémentaire ici au Portugal mais vu le prix, ce ne sera certainement pas
intéressant..
Article 17
Résidence dans un État membre
autre que l’État membre compétent
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident
dans un État membre autre que l’État membre compétent bénéficient dans l’État
membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de
l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence, selon les
dispositions de la législation qu’elle applique, comme s’ils étaient assurés en
vertu de cette législation.
Ce qui veut dire que vous êtes couvert au Portugal par la
caisse de SS Portugaise, selon ses règles, que ces prestations seront servies
pour le compte de la SS Française. Il faut donc vous y inscrire, c’est un
droit ! (Mais oubliez la SS Française, ce sont les règles de la SS
Portugaise qui s’appliquent !)
Article 24
Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent
Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent
1. Aux fins de l'application de l'article 17 du règlement de
base, la personne assurée et/ou les membres de sa famille sont tenus de se
faire inscrire auprès de l'institution du lieu de résidence. Leur droit aux
prestations en nature dans l'État membre de résidence est attesté par un
document délivré par l'institution compétente à la demande de la personne
assurée ou de l'institution du lieu de résidence.
2. Le document visé au paragraphe 1 reste valable jusqu'à ce
que l'institution compétente informe l'institution du lieu de résidence de son
annulation.
L'institution du lieu de résidence avise l'institution
compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux
dispositions du paragraphe 1 et de tout changement ou annulation de ladite
inscription.
3. Le présent article s'applique mutatis mutandis aux
personnes visées aux articles 22, 24, 25 et 26 du règlement de base.
Ce » qui veut dire que pour pouvoir bénéficier des
prestations de la SS Portugaise les intéressés doivent s'inscrire auprès de
l'institution Portugaise de SS de leur lieu de résidence en présentant
l'imprimé portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance
maladie ». L'institution du lieu de résidence informe l'institution compétente
soit la SS Française, des inscriptions
auxquelles elle a procédé (art. 24, rglt. n°987/2009). Ce document remplace les
formulaires E 106, E 109 qui étaient utilisés pour le travailleur et les
membres de sa famille sous l'empire du règlement (CEE) n° 1408/71. ( et E 121 ).
Les soins de santé sont servis à
toutes les personnes qui résident au Portugal. (Dans le cadre de l'assurance maladie, les travailleurs salariés
peuvent également prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie et de
maternité/paternité, lorsqu'ils justifient d'une certaine durée d'affiliation).
Médecins
L'assuré dispose d'un libre choix
du médecin généraliste du Service national de santé*. L'accès aux spécialistes
se fait sur décision du médecin généraliste.
Le patient est redevable d'un
ticket modérateur d'un montant fixé en fonction de la nature de la consultation
médicale. En 2015, celui-ci est de 5 € pour une consultation du médecin
généraliste et 7,75 € pour une consultation chez le spécialiste. Certaines
catégories de patients sont exonérées du paiement du ticket modérateur (femmes
enceintes, enfants âgés de moins de 12 ans, personnes ayant des faibles
revenus, etc.).
Pour les traitements d'urgence
dans les hôpitaux du Service national de santé, la participation du patient est
de 15,45 €. (2017)
* Les professionnels de santé du Service national de santé
- Serviço Nacional de Saúde (SNS) - sont des fonctionnaires rattachés
au Ministère de la santé.
Hospitalisation
L'hospitalisation fait suite à
une prescription du médecin généraliste, sauf en cas d'urgence. Elle est
gratuite.
Soins dentaires
L'assuré dispose d'un libre choix
du dentiste au sein du système du Service national de santé. Les soins sont
pris en charge pour les :
· - enfants jusqu'à l'âge de 16 ans ;
· - femmes enceintes suivies dans le cadre du
Service national de santé ;
· - bénéficiaires du supplément solidaire pour
personnes âgées ;
· - patients atteints de VIH/sida.
Les prothèses dentaires sont
prises en charge par l'assurance maladie pour les personnes âgées en situation
économique difficile.
Produits pharmaceutiques
La prise en charge des
médicaments dépend de la maladie du patient et varie selon 4 catégories de
médicaments :
·
Catégorie A : 90 %
·
Catégorie B : 69 %
·
Catégorie C : 37 %
·
Catégorie D : 15 %
·
À noter :
Le taux de prise en charge est
plus élevé* pour les pensionnés qui perçoivent une pension annuelle inférieure
à 14 fois la rétribution minimale mensuelle garantie (Retribuição Mínima Mensal
Garantida) de la dernière année civile ou à 14 fois la valeur de l'IAS** en
vigueur quand cette dernière est supérieure à la rétribution minimale.
* Soit 95 % pour les
médicaments de catégorie A, ou 84 %, 52 % ou 30 % pour les
médicaments des catégories B, C et D.
** IAS en 2015 : 419,22 €
4. CE QUE L’AMBASSADE DE FRANCE
RECOMMANDE :
Santé
et protection sociale au Portugal
(Extrait
du site Maison des Français de l’Étranger)
Le système de santé
Au
Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à
la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui
dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des
hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS, dans le cadre de la législation communautaire en vigueur.
Inscription au "Serviço National de Saude" (SNS)
Pour pouvoir bénéficier des soins de santé fournis par le
SNS, vous devez vous inscrire, dès que vous commencez à travailler, au centre
de santé le plus proche de votre domicile en présentant un document d’identité
valide (carte d’identité ou passeport), une carte de bénéficiaire de la sécurité
sociale et un document prouvant votre résidence.
Le centre émet une carte d’utilisateur du SNS à votre nom et vous indique quel sera votre médecin de famille.
Les centres de santé prêtent les services suivants : médecine générale/familiale, soins de santé publique, soins infirmiers, vaccinations et autres examens.
Les hôpitaux disposent de consultations externes (consultations spécialisées), de services pour l’hospitalisation et de services d’urgence.
Pour chaque consultation ou soin de santé au SNS, le bénéficiaire paie une petite somme, appelée ticket modérateur. Ainsi, une consultation ordinaire dans un centre de santé vous coûtera 2,10 € et une consultation en urgence à l’hôpital 8,75 €.
En plus des centres de santé et des hôpitaux publics, il existe différents établissements de santé privés et des professionnels de la santé exerçant en tant qu’indépendants qui viennent compléter l’offre en termes de soins et prestent des services à la population sous un régime privé ou par le biais d’accords ou de conventions avec le SNS.
Si vous venez au Portugal, vous devez vous munir de la carte européenne d’assuré social vous permettant d’accéder aux soins de santé avant d’obtenir votre carte d’utilisateur du SNS.
Médicaments
L’État portugais subventionne partiellement le coût de la
plupart des médicaments. Certains sont totalement subventionnés, notamment ceux
qui sont indispensables au traitement de certaines maladies.
Les bénéficiaires du SNS ne paient qu’une partie des médicaments prescrits par le médecin du SNS ou par leur médecin privé dans la mesure où ils présentent leur carte d’usager du SNS.
Les médicaments qui doivent faire l’objet d’une ordonnance sont encore vendus essentiellement en pharmacie (bien que la vente de médicaments dans les espaces commerciaux, comme les supermarchés ou les magasins de proximité soit autorisée depuis fin 2005 dans la mesure où elle est dûment contrôlée par du personnel qualifié).
Protection Sociale
Le cadre général de la sécurité sociale a significativement
été modifié notamment avec l’adoption de la loi n°4/07 du 16 janvier 2007 qui a
créé trois systèmes de protection sociale. Par ailleurs, la loi du 29 décembre
2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a créé un nouveau mécanisme
d’indexation des prestations sociales. Le salaire minimum national utilisé pour
l’indexation des prestations sociales a été remplacé par l’indexation des
appuis sociaux (IAS 2009 : 419,22 euros). Ce nouveau référentiel est
actualisé le 1er janvier de chaque année en fonction de la croissance du PIB et
de la variation moyenne des 12 derniers mois de l’indice des prix à la
consommation (IPC).
La loi du 16 janvier 2007 a redéfini et réorganisé le régime
portugais de sécurité sociale. Le régime de protection sociale est composé de
trois niveaux de protection : un système de prévoyance, un système de
protection sociale de citoyenneté et un système complémentaire de retraite.
Organisation
Trois systèmes différents assurent la protection sociale au
Portugal :
Le système de prévoyance qui comprend le régime général de
sécurité sociale, financé par les cotisations sociales versées par les
employeurs, les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés et qui
leur assure des prestations en cas de maladie, maternité, invalidité,
vieillesse, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et chômage.
Le système de protection sociale de citoyenneté qui comprend
le sous-système d’action sociale, de solidarité et de protection familiale. Ce
système assure des droits de base aux citoyens en grande précarité qui ne
peuvent pas prétendre aux prestations servies au titre d’une activité
professionnelle. Ce système est financé par le budget de l’État.
Le système complémentaire d’affiliation volontaire
individuelle proposant un régime public fondé sur la capitalisation à
cotisations définies offrant des prestations complémentaires au régime général,
un régime complémentaire d’initiative collective en faveur d’un groupe
déterminé de personnes et un régime complémentaire d’initiative individuelle sous
la forme d’un plan d’épargne retraite ou d’une assurance vie.
La gestion du régime général et la gestion des prestations
servies dans le cadre de l’action sociale sont effectuées par l’institut de la
sécurité sociale. La gestion du financement de la sécurité sociale est assurée
par l’institut de gestion financière de la sécurité sociale.
L’assurance accident du travail est gérée par les compagnies
d’assurances sous la tutelle du ministère des Finances et de l’Administration
publique.
Enfin, les soins de santé sont assurés
par le service national de santé.
Mise à jour : 2014
Extrait du site de l'ambassade de France Lisbonne. http://www.ambafrance-pt.org/Sante-et-protection-sociale-au,2032
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INFORMATION EN ÉCRIVANT MÊME EN FRANÇAIS
POUR TOUT LES CAS PARTICULIERS :
Segurança Social
Direccao Geral
Largo do rato 1
1250-186 – LISBOA
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1250-186 – LISBOA
Portugal
Et n’oubliez pas:
« L'aventure à l'étranger peut avoir
du bon sur la santé des retraités. "On
sait que la prévention de la maladie d'Alzheimer passe par le refus de la routine. Or, aller
s'installer à l'étranger est extrêmement stimulant", explique le Dr Olivier De
Ladoucette, gériatre et psychiatre. "Le
voyage vous force à travailler en permanence vos capacités adaptatives, c'est
excellent pour stimuler le cerveau", ajoute-il. »
ON NE PEUT QUE CONSEILLER POUR UNE COUVERTURE SANTE CORRECTE
De nombreux expatriés (tout comme les résidents portugais
eux-mêmes) se tournent vers le secteur privé, offrant des structures médicales
et des services dignes des meilleures cliniques privées françaises.
Appareils modernes, rendez-vous rapides et à l'heure,
personnel soignant à l'écoute, chirurgiens renommés. Comme dans de nombreux
pays dans le monde, la santé a un prix.
Dans le système privé au Portugal, les prix pratiqués
sont en effet supérieurs aux prix pratiqués en France. Il est donc préférable
de souscrire à une assurance santé complémentaire qui vous couvrira totalement
ou presque)
J’ai étudié ce problème et j’ai fait une note. La
solution une assurance privée Portugaise ou la CFE de France qui assure une
couverture similaire à la CPAM Française, avec la prise en charge des maladies
du type ALD à 100 %. Se reporter à la page du blog concernant les INFOS
SOCIALES MALADIES.
Dernière mise à jour : Septembre 2017
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