COMMENT FAIRE DES PAIEMENTS
A PARTIR DE L’ÉTRANGER A DESTINATIONS DES
AUTORITÉS FISCALES PORTUGAISES
IMI - IMPÔTS SUR LE REVENU - Etc....
Pour effectuer le paiement d’impôts quand vous êtes en
dehors du territoire Portugais (Portugal), vous devrez fournir les données
ci-dessous à la banque ordonnant. Elle doit les communiquer obligatoirement aux
services fiscaux Portugais lors du virement. Elles sont essentielles pour identifier le
paiement effectué :
• NIF : 600 084 779
• Nom du créancier : Autoridade
Tributária e Aduaneira
• Numéro du compte bancaire : 83
69 27
• Numéro do IBAN :
PT50078100190000000836927
• Nom de la Banque : Agência de
Gestão da Tesouraria e da Dívida Pública – IGCP, E.P.E.; • Code SWIFT: IGCPPTPL
• Indiquez s’il vous plait, le
numéro d’identification fiscale – NIF- constant du document du paiement
• Votre référence pour paiement :
indiquez le numéro constant du document de paiement spécifique pour chaque
transfert. Il n’est pas permis l’utilisation pour plus d’un paiement.
ATTENTION : Le non-respect des
conditions ci-dessus détermine l’impossibilité de l’allocation du montant
transféré au respectif document de paiement.
POUR
PLUS D’INFORMATIONS
• Contactez
le Centro de Atendimento Telefónico (CAT) da Autoridade Tributária e
Aduaneira”, ( http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR/rdonlyres/3941FDAE-190E-45D2-9F59-EB25F395B174/0/707_206_707_site.pdf
) à travers du numero 217 206 707, tous les jours ouvrables de 9H00 à 19H00;
• Consultez les brochures d’informations sur
“Apoio ao Contribuinte”
( http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/apoio_contribuinte/Folhetos_Informativos.htm
)du Portal das Finanças ( http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/apoio_contribuinte/
)
• Consultez la page Tax
System in Portugal,
(http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt/docs/Conteudos_1pagina/NEWS_Portuguese_Tax_System.htm
)
• Consultez le service
e-balcão
( https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/contactosEbalcao.action
)
• Dirigez-vous à un Service
de Finances AT
Informations
communiquées par l’Autoridade Tributária e Aduaneira - Août 2020
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